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Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour projetsinette ,

Pour ma part , j'avais fait stopper les travaux à travers un dire de mon avocat pour éviter le cache misère avant l'expertise qui avait été mandaté par le juge .

A+
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Salut philippe tu t'es fais assister par ton propre expert lors de ton expertise?
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Messages : Env. 700
De : Tignieu Jameyzieu (38)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Salut projetsinette ,

Oui j'avais une fine équipe dont un expert et un avocat suivi d'une personne qui a su très bien analyser le CCMI Blush
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Grenoble (38)
La protection juridique ne sert à rien dans le cas où vous assigneriez un constructeur et engageriez une expertise judiciaire.
Il faut souscrire dès votre entrée dans les lieux une défense recours additionnelle à votre contrat d'assurance habitation.
Aucun assureur ne vous la proposera car le but d'un assureur n'est-il pas de ne pas assurer ! Car les sommes en jeu sont très importantes et les sinistres nombreux : pas rentables pour les assureurs donc çà n'est jamais dans le contrat de base.
Personne n'est averti par personne (ni la banque, ni le maître d'oeuvre si vous faites construire votre maison, pas les entreprises bien sur, ce serait tendre le bâton pour ce faire battre)
Une expertise judiciaire c'est 3 à 5 ans pour en voir le bout, de 3 000 à 10 000 € suivant ce que vous engagez (hors frais d'avocat) et une issue aléatoire.
Les seuls gagnants de l'expertise judiciaire sont les avocats et les "experts". Il y a des bons mais pour la plupart, ce n'est pas "les experts Las Vegas". Architectes ratés, anciens professionnels du bâtiments trouvant un complément de revenus pour la pré ou la retraite ou tout simplement personnes avisées qui ont compris le filon. Du travail assuré et très bien rémunéré, les Tribunaux sont en manque d'experts !
D’où l'intérêt, face à tous les débours et vicissitudes que vous rencontrez, d'avoir souscrit à la défense recours pour que tout soit financé par l'assurance. C'est un énorme souci en mois, croyez-moi, j'en ai fait l'expérience à titre personnel.
Stéphane
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Somloire (49)
Bonjour ,

Nous avons fait un achat immobilier en vente à terme libre en janvier 2013 une grande maison de 1977 sur 3 niveau.

Juste avant le compromis je découvrais une infiltration coté pignon qui affectait le 2 ème sous sol.
Me sentant engagé j'en fit par au notaire qui inséra alors une clause à l'acte comme quoi il me laissait 2 semaines pour estimé le coût des travaux et que si ceux la excédaient 5000 euros je me réservait le droit de renoncé à la vente .

Fautes de trou dans mon emploie du temps je ne trouva alors personne pour me conseillé par contre le vendeur me présenta un artisan qui à ça demande me chiffra alors les travaux à 2000 euros ce qui apaisa mes inquiétudes et nous conclure ainsi la vente.
En prenant possession du bien nous ne tardions pas à nous apercevoir beaucoup de choses dont nous n'étions pas informé .
Nous apprenions alors que ce bâtiment à été construit par l'ancien propriétaire lui même qui n'était pas professionnel et de surprise en surprise nous allions découvrir le cauchemar que l'on vit aujourd'hui à commencé par un air humide dans la maison apparemment du à une mauvaise ventilation VMC qui à été bricolé comme toute la maison, voulant alors nous renseigné d'avantage sur l'infiltration du bas nous rencontrions alors des professionnel des murs humides qui nous fîmes alors un constat affolant les murs enterrés ne sont pas étanche!! pas de barrière étanche ni de drain comme cela aurait du être fait à la construction bilan 50000 euros.

Nous entamions alors une procédure en référé grâce à notre assurance protection juridique,aujourd'hui nous avons choisi un avocat qui durant les réunion d'expertise n'a même pas été présent il nous à fait assisté de ça collaboratrice une jeune femme qui pendant les 2 réunions d'expertise à été témoin que l'expert prenait clairement parti pour la parti adverse et actuellement l'expert vient juste de rendre son pré rapport et il estime que tous les désordres des sous sols étaient visible par un non initié j'ai pas mal d'attestation qui prouve la mauvaise foie du vendeur et d' ailleurs l'acte lui même prouve que je n'avait en aucun cas constaté des dégâts d'une tel ampleurs je me sent escroqué et je suis victime de dol mais mon avocat lors de notre dernier entretien me dit "toute les choses ou l'expert dit que c'était visible par un non initié nous ne pourrons pas grand chose" je suis dépité toute cette histoire créer des tensions dans mon couples mes enfants sont constamment malades et je viens de perdre mon emploie à cause de ma dépression je ne sais plus quoi faire j'ai besoin d'aide j'ai envie de tous laissé tombé
Messages : Env. 10
De : Somloire (49)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Cambrai (59)
Bonjour,
As tu pris ton propre expert pour les reunion d expertise de ton habitation ?
Je pense que c'est la premiere chose a faire
Bon courage
Picto recompense Bloggeur
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De : Cambrai (59)
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
Bonjour, deja je sais ce que vous ressentez après avoir connu une procédure pendant 4 années. Ne surtout pas baisser les bras. Renseignez vous au maximum.

Deja pour la vente de la maison, un bilan a du être fait par un expert contre les vices caches non, si il a construit une partie de la maison lui même et qu'il y a des défauts, c'est lui qui est responsable et qui doit assumer les travaux. sur le contrat de vente il y a une protection contre les vices cachés de la maison.

Comme il est dit au dessus, prenez un expert indépendant, n aillez pas confiance dans l impartialité de l expert du tribunal car il y a des bons et des mauvais. L expert va établir des pré rapports et par l intermédiaire de votre avocat vous allez y répondre, ca va durer un moment. Dans ma procédure, l'expert du tribunal qui était un architecte prenait aussi parti pour la partie adverse qui était également un architecte. Nous avons pris un expert indépendant qui a rendu son propre rapport à l'expert judiciaire en contre disant ses dires. Le rapport de l'expert a alors changé.

Pareil pour l avocat prenez un spécialiste dans la construction. L'avocat sera compétent pour le juridique mais l'expert lui sera la pour vous assister pour l'expertise.

N oubliez pas que vous ne connaissez rien a la construction c est pour ça qu'il y a des professionnels qui expertisent la maison avant la vente, pareil pour le notaire.

C est des moments difficiles, énervant, prise de tete mais faite face. Bon courage a vous
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
De : Saint Malo (35)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Somloire (49)
tous dabord merci à mikey22130 et à yannick mon erreur est justement que je ne me suis pas fait assister d'un autre expert lors des réunions qui ont déjà été faite comme je le disait nous en sommes au pré rapport ce qui m'inquiète le plus s'est que mon avocat n'a pas l'air de me croire quant je lui dit que l'expert a pris parti en même temps normale il n'était même pas présent !!! il m'a fait assisté d'une collaboratrice une jeune femme qui a été témoin de tous mais qui n'a pas su intervenir dans ce moment cruciale qu'est l'expertise et maintenant lors de notre dernier rendez vous il me dit que toutes les choses ou l'expert estime que c'était visible par un non initié je ne pourrait pas faire grand chose apparrament cela sinifirait que ce ne sont pas des vices cachés pourtant moi comme le vendeur savons que je n'était pas au courant ça me rend fou et ça nous pourri la vie moi et ma petite famille
Messages : Env. 10
De : Somloire (49)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
Non ce n est pas fini. Prenez un expert demandez lui de venir et de constater et de rédiger un rapport objectif même si le rapport de va pas dans votre sens.

Si le rapport va dans votre sens, joignez le a la procédure. L expert judiciaire sera oblige de le prendre compte et devra répondre.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
De : Saint Malo (35)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Somloire (49)
Oui mais ça fait des frais en plus et cela ne respectera pas le contradictoire donc le juge n'en tiendra pas compte ? et que faire avec mon avocat que j'essaye de joindre depuis deux semaines et qui ne veut pas me répondre j'ai pas arrêté de lui laissez des messages pour qu'il me rappel sans nouvelles
Messages : Env. 10
De : Somloire (49)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
Tout à fait ça fait des frais en plus, j'en ai eu pour 1000 euros environ. j'ai vécu la même chose que vous, les pré rapports étaient favorable à l'architecte (corporation entre eux) et l'avocat me disait que non. J'ai pris un expert, on l'a rencontré, expliqué notre problème et il nous a dit qu'il allait rédiger un rapport. Le rapport pouvait être soit en notre faveur, soit en notre défaveur. Une fois le rapport obtenu, nous l'avons donné à l'avocat étonné et nous lui avons demandé de l'inscrire dans la procédure et de le faire parvenir à l'expert et à la partie adverse. Et la comme par hasard le pré rapport a commencé à changer en notre faveur. Puis au final on a gagné après 4 longues et stressantes années.

Pour votre avocat, vérifiez qu'il est bien compétent dans ce domaine. Si vous n'êtes pas satisfait alors changez.

Que pense votre avocat du dossier? il a bien du vous le dire? sur quel point juridique va t'il jouer.

Il est vrai que j'avais tendance à penser comme vous que l'expert n'était pas juste, qu'il était parti pris.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
De : Saint Malo (35)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui est indiqué plus haut pour l'expert .

Personnellement j'ai aussi vécu une expertise judiciaire et ma seule erreur pendant la procédure c'est d'être venu 1 seule fois sans mon expert .
Sur 5 réunions , une seule sans l'expert et là j'ai pris chers avec la partie adverse et il a fallut redemander une réunion pour rééquilibré tout ça .

Ne jamais y aller seul !!

Cdlt

Philippe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Essonne
Bonjour à tous

Je tiens à jour mon récit de "construction" depuis maintenant trois ans. Depuis deux ans et demi, notre chantier est arrêté et nous sommes en procédure d'expertise judiciaire depuis deux ans.
Vous pourrez lire la quasi-totalité de l'histoire sur mon récit. Je suis malheureusement restée prudente pour certains points qui relèvent du secret de la procédure.
J'ai cependant quelques questions à poser à ceux qui se sentent plus "experts" en matière d'expertise judiciaire.
Notre avocate est très bien, mais je n'ai pas toujours la réponse simple aux questions...

Pour résumer :
Nous avons signé un contrat avec un architecte pour le suivi des travaux (les plans et le permis ont été réalisés par un autre).
En juin 2012, le maçon a réalisé la dalle du RDC, ce qui devait clore ses travaux (maison bois).
Il a tout raté (pas assez de monde, mauvaise mise en oeuvre ...).
Il a dépose le bilan le mois suivant.
Nous avons lancé une procédure d'expertise judiciaire en octobre 2012.
Première réunion en juin 2013.
Première note en septembre 2013.
Prélèvements du béton pour analyse en mars 2014.
Pré-rapport en septembre 2014.
Ce pré-rapport montre une responsabilité partagée entre le maçon et l'architecte.
Le pré-rapport indique aussi qu'il faut tout détruire car il y a de sérieux problèmes de fondations. L'assurance de l'architecte le dit aussi.

Dans l'état actuel, l'assurance du maçon ne pourra être mise en cause car l'ouvrage n'est pas réceptionné (pas réceptionnable tout simplement, car juste une dalle).
L'assurance de l'architecte devrait s'activer sans problème.
Reste à savoir ce que chacun va rembourser, et c'est le rapport de l'expert qui va le décider.

Ma question est la suivante :

Supposons que le dommage total est estimé à 200 000 euros (dans notre cas, c'est bien supérieur entre les travaux pour tout reprendre, le préjudice financier, la banque, le prêt relais, le déménagement, le loyer .....).
Supposons que le juge décide que c'est une responsabilité partagée à 50/50.
Dans ce cas, l'assurance de l'architecte doit 100 000 euros (et c'est bien garanti) et le maçon doit 100 000 euros.
Et comme le maçon n'existe plus, et que son assurance ne se sent pas concernée (pas de réception), qui paie les 100 000 euros ?

Apparemment, le juge peut décider de condamner les deux parties "in solidum", ce qui signifie que l'assurance de l'architecte devrait payer la totalité, à charge pour elle de récupérer les sommes auprès du maçon ou de son assurance.

Mais que se passe-t-il si dans le contrat de maitrise d'oeuvre se trouve une clause de "non solidarité" ?
L'assurance de l'architecte nous oppose cette clause, mais nous ne l'avons pas signée (elle est soi-disant dans les conditions générales, mais nous ne les avons jamais eues).

Est-ce le maitre d'ouvrage qui supporte la moitié perdue ?

Nous savons aussi que nous pourrons peut-être trouver un accord amiable avec l'assurance de l'architecte, mais nous devrons faire nos comptes .... car si nous ne récupérons pas une certaine sommes, nous ne pourrons même pas terminer la maison....

Nous avons aussi demandé à l'expert l'autorisation de reprendre les travaux.... Mais apparemment, c'est le juge qui décidera.

Savez-vous si un juge peut condamner une assurance "in solidum" quand même (jurisprudence ?).

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter, je suis un peu perdue et désespérée ...

Gini
Récit de construction :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-11920.php

Début des travaux : 09/04/2012

Arrêt du chantier : 20/06/2012

En procédure d'expertise judiciaire ....
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Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
gini91 a écrit:
Nous avons signé un contrat avec un architecte pour le suivi des travaux (les plans et le permis ont été réalisés par un autre).

Vous dites avoir eu recours a deux architectes (conception & suivi de chantier).
Lequel des deux est en cause?
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Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Essonne
Bonjour
l'architecte mis en cause est celui qui suit les travaux.
C'est aussi lui qui avait la mission de Marchés de travaux.

Gini
Récit de construction :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-11920.php

Début des travaux : 09/04/2012

Arrêt du chantier : 20/06/2012

En procédure d'expertise judiciaire ....
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