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Rubrique «Assurances»

Lorsque l’on investit son temps et ses économies pour réaliser le projet immobilier de ses rêves, souscrire ou non une assurance Dommage Ouvrage devient un vrai dilemme. Obligatoire légalement, le maitre d’ouvrage qui fait le choix de s’en passer n’est pourtant soumis à aucune sanction. Considérée comme une caution supplémentaire, cette assurance reste néanmoins relativement chère. Alors, faut-il ménager son budget au risque d’assumer seul en cas de malfaçons ?

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Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Souscrire une assurance Dommage Ouvrage a pour objectif le préfinancement des travaux pour corriger un sinistre et se décharger de la gestion d’éventuelles procédures juridiques, parfois interminables. Une fois conclue, cette  garantie assure au maitre d’ouvrage d’obtenir le préfinancement des travaux ou l’exécution rapidement et  sans recherche de responsabilité. En cas de soucis, la compagnie d’assurance dépêche un expert unique, sauf dans des cas particuliers (petit remboursement, intervention non justifiée de l'assureur), chargé de constater et chiffrer les dégâts. Une fois l’analyse de l’expert validée, l’assureur prend le relais pour l’ensemble des démarches administratives.

Variable d’une compagnie à l’autre, l’assurance Dommage Ouvrage se compose des clauses types et de garanties facultatives. Cela dit, un contrat classique couvre les défectuosités relevant de la garantie décennale, à savoir la solidité ou l’étanchéité de la construction ainsi que tout ce qui la rend impropre à l’usage. Le contrat protège notamment tous les équipements tels que la charpente, le gros œuvre, les canalisations ou encore la toiture, les plafonds ou les piscines. Ce type de contrat protège également contre les vices relevant des biens d’équipement qui supposent le démontage ou le remplacement d’une partie de l’ouvrage, tels que les systèmes de chauffage. Il est à noter que l’assurance Dommage Ouvrage est valable pour l’ensemble des intervenants de la construction.

En revanche, le contrat Dommage Ouvrage ne garantit pas les préjudices liés à l’intervention du maitre d’ouvrage, de l’usure normale ou les dégâts relevant d’une cause étrangère. Le non achèvement des travaux ou les sinistres ne sont pas non plus pris en charge par ce contrat, mais d’autres garanties spécifiques.

Le contrat Dommage Ouvrage, obligatoire ou non ?

La question est assez polémique puisque au regard de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, dite Spineta, l’assurance Dommage Ouvrage est obligatoire aussi bien pour un professionnel que pour un particulier. Toutefois, cet article précise qu’un maitre d’ouvrage qui construit un logement pour lui ou sa famille proche (conjoint, enfants, parents) peut faire l’impasse. Par ailleurs, il ne craint aucune sanction pénale. Cependant, nous vous conseillons, si vous ne souscrivez pas de "DO", de vérifier méticuleusement les décennales de vos intervenants... surtout si vous faites aussi l'économie d'une maitrise d'oeuvre.

Conclusion, chacun voit midi à sa porte. Cela dit, il est bon de savoir qu’en se passant de cette garantie, le maitre d’ouvrage s’expose à une moins value à la revente de son bien, puisque son choix sera mentionné sur l’acte de vente. Il sera également tenu personnellement responsable des éventuels dommages ultérieurs s'il devient vendeur dans les 10 ans. Plus rare, mais le constructeur peut également refuser de débuter les travaux dans la mesure où cette assurance est légalement obligatoire.

Comment souscrire une assurance Dommage Ouvrage ?

Si vous faites le choix de souscrire cette garantie, il vous faut absolument anticiper. En effet, le contrat doit nécessaire être signé avant la mise en œuvre du chantier. Les démarches étant assez longues et fastidieuses, il est conseillé de débuter ses recherches 3 mois avant la date butoir. En effet, les assureurs sont assez frileux sur ce produit. Si personne n’accepte de vous couvrir, adressez vous directement au Bureau Central des Tarifications (BCT), qui vous épaulera dans les démarches. Les tarifs sont calculés en fonction du coût des travaux. Néanmoins, il faut compter un minimum de 3000€, sans compter les garanties facultatives.

Une fois le contrat conclu, l’assurance DO prendra effet au terme de la première année du chantier, en relai de la garantie de parfait achèvement. Elle s’achèvera en même temps que la garantie décennale.

Pour un maximum de sécurité, pensez à réunir les attestations d’assurances de l’ensemble des prestataires et à les fournir rapidement à votre compagnie d’assurance. En cas de litige, l’expert dispose de 60 jours pour rendre ses conclusions, auxquels s’ajoutent 150 jours maximum pour obtenir réparation.

Où souscrire une Dommage Ouvrage ?

Nous vous proposons d'entrer en contact avec des courtiers partenaires pour trouver votre dommage ouvrage moins chère : //www.forumconstruire.com/dommage_ouvrage/

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Les commentaires des membres :

 
Env. 10 message Eure
Bonsoir,

Avec mon conjoint nous envisageons une construction hors d'eau, hors d'air, nous nous posons la question de savoir si la garantie dommage ouvrage est obligatoire, car dans notre cas, nous voudrions faire le reste des travaux nous-mêmes (cloisons, électricité, plomberie, carrelage....). La banque nous le demande pour l'obtention de notre prêt, mais vous comprenez bien que nous ne souhaitons pas payer si on n'est pas assuré du fait que nous ferons nous-mêmes les travaux intérieurs. Quelqu'un pourrait-il nous répondre s'il vous plait ? merci beaucoup, bonne soirée à vous.
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 30 message Grand Lavier (80)
Bonjour,
La garantie DO est obligatoire. Si vous réaliser vous même certain travaux ceux si ne seront pas couvert par la DO car vous ne disposez pas de garantie décennale. De plus, aucun assureur n’accepte que le maître d'ouvrage intervienne dans la construction sauf pour les lots peinture et papier peint ou sauf si le maître d'ouvrage est un professionnel du bâtiment assuré en responsabilité civile décennale.
Cordialement.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
De : Grand Lavier (80)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Ouais.... Pas clair tout ca....
Obligatoire mais si on veut, on la prend pas Biggrin
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 300 message Finistere
j'ai fais le choix de m'en passer. L'avenir me dira si j'ai bien fais ou non...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
je viens d'avoir mon courtier... et il m'a dit "vous passez par un entrepreneur avec DO ?"
je lui répond que oui sauf que je ne prend pas la DO.
et il me dit que ça sera difficile de trouver une banque qui accepte mon dossier sans DO.
alors je lui répond que s'il faut, j'en prendrai une et il me répond que je ne trouverai jamais une assurance qui acceptera de m'en souscrire une !

bon... a ce moment là je ne comprenais plus rien !!!Huh

il fini par me dire que c'est mon entrepreneur qui doit en faire la demande !

j'ai de moins en moins envi de la prendre cette DO..... Laugh
01/12/11: compromis de vente.
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04/10/12: pc accordé
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 90 message Nantes (44)
ptitecaro27 a écrit:Bonsoir,

Avec mon conjoint nous envisageons une construction hors d'eau, hors d'air, nous nous posons la question de savoir si la garantie dommage ouvrage est obligatoire, car dans notre cas, nous voudrions faire le reste des travaux nous-mêmes (cloisons, électricité, plomberie, carrelage....). La banque nous le demande pour l'obtention de notre prêt, mais vous comprenez bien que nous ne souhaitons pas payer si on n'est pas assuré du fait que nous ferons nous-mêmes les travaux intérieurs. Quelqu'un pourrait-il nous répondre s'il vous plait ? merci beaucoup, bonne soirée à vous.


Bonsoir
Je suis dans le m^me cas que toi , mais trouver une DO dans ce cas: HE HA par un maître d'oeuvre et le reste par nous m^mes relève du parcours du combattant. Qui a trouvé une DO relevant de ce cas? avec quelle assurance et à quel prix ? Merci
Opération carrelage en cours.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 90
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour !

La Caisse d'Epargne propose de faire signer une décharge concernant votre choix de ne pas prendre la DO. Après avoir murement réfléchi, pris des infos sur tels et tels constructeurs et comparé les devis proposés, nous allons prendre un maçon pour le gros oeuvre, ce maçon travaillant aussi pour un constructeur de la région (on évite ainsi la marge du constructeur 15 000 - 20 000 euro), et choisissons nous memes nos artisans, détenteurs de la décennale.
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 300 message Finistere
Pour ma part c'est la banque qui fait barrage, pas de DO, pas de crédit. Donc pas trop le choix.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Chatenoy Le Royal (71)
Bonjour,
Les aménageurs de combles qui nous disaient pouvoir avoir la dommage ouvrage n'ont pas pu nous la fournir avant de signer le devis . Moi même je me suis renseigné. Les agences de ma ville ne pouvaient pas sauf si nous étions assurés chez eux et il fallait l'étude béton et sol de la maison ce que nous n'avons pas. Des copains travaillant chez des assureurs ont payé 300 euros et non rien fourni... Deux sites internet m'ont proposé une DO à 4500 euros environ. Soit un quart du budget de nos travaux alors que pour la maison nous avions payé 2000 euros?????
Avant d'entreprendre l'aménagement des combles , j'ai installé une vmc double flux et modifier l'installation électrique afin d'installer des spots et un réseau ethernet. Voyant la qualité du boulot qui avait été réalisé sur notre maison pour la construction, l'aménagement de combles de certains copains fait par des pros et les réponses de certains artisans genre: isolant au contact du film de sous toiture alors que ce n'est pas un hpv. J'ai décidé de faire ça moi même et on verra bien. De plus, l'assurance DO ne marche que dans trois cas bien défini...
Bon courage à vous
Messages : Env. 50
De : Chatenoy Le Royal (71)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 300 message Finistere
jf74 a écrit:bonjour. J'ai signé avec un constructeur, et il me demande de souscrire cette assurance "obligatoire" qu'il me présente comme une "decennale" faisans doublons avec la sienne, mais que la banque exige pour le prêt. quoi en penser ?
merci a vous...

Que tu n'es pas le seul et que malheureusement tu n'auras pas le choix. Jusqu'à présent il semble que l'on pouvait s'en passer, mais vu le nombre de retour d'info que j'ai, ce sont bien les banques qui tiennent la culotte maintenant. A moins de construire sans Prêt il devient IMPOSSIBLE de se passer d'une DO car la banque l'exige pour accorder le prêt. C'est mon cas, et ca fait quand même 2.900 € à débourser en plus, parce que la banque l'a décidé. (j'ai demandé a 3 banques du coin si c'était pareil chez elles, et bien oui)

La décennale n'est qu'une assurance de l'assurance, et permets au client de se faire moins de soucis en cas de pépin.

Il ne faut pas se leurrer ce sont les banques qui ont le pouvoir et qui cherchent à protéger au maximum leurs arrières.
Je serais curieux de savoir comment font les banques pour financer une autoconstruction.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 300 message Finistere
je n'ai pas de DO et la banque ne m'a fait aucune difficulté. Ce n'est donc pas une généralité.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Effectivement l'assurance Dommages Ouvrage est obligatoire depuis 1970 selon la loi Spinetta.

Les banques les demandent quasi automatiquement.

Les professionnels de la construction (promoteurs, lotisseurs etc) en souscrivent automatiquement.

Les particuliers sont eux aussi dans l'obligation de souscrire mais il n'y ait pas de contrôle systématique. Les banques la demandent afin de débloquer les fonds du crédit.

Je vous conseille de passer par un courtier en assurance construction, cela vous permettra de trouver de meilleur prix qu'en banque, car le courtier interroge plusieurs compagnies pour vous.

Je connais quelques compagnies plutôt compétitives si ça vous intéresse ....
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Meteren (59)
TiZef a écrit:je n'ai pas de DO et la banque ne m'a fait aucune difficulté. Ce n'est donc pas une généralité.


bonjour,
quelle est ta banque stp?
merci
Messages : Env. 10
De : Meteren (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 300 message Finistere
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Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Dossier financement complet et clôturé.
Prêt accepté...
Et tout ça sans DO Happy

Donc c'est tout à fait possible
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
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De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Eure
Bonjour
J ai fait construire une maison neuve il y a 5 ans. Des fissures sont apparues sur mon carrelage à partir de la 3 eme année. Apres ouverture d un dossier aupres de l assureur de ma dommage ouvrage, le sinistre a été déclaré comme recevable au titre de la DO. Le probleme est que j ai moi même fait une partie des travaux (pose de l isolant de sol) et cette partie des travaux entre pour 50% dans la repartition des responsabilité. Don theoriquement je dois payer 50% du dommage.
Le devis pour recarreler est de 11000 euros. Je dois donc en payer la moitié. D après mes calculs, en realisant les travaux moi même (j ai des prix sur les materiaux) je peux faire les travaux pour 50% du devis.
Ma question : Est il possible de prendre l indemnité des autres tiers responsables et réaliser ces travaux moi même, auquel cas, je n aurai presque rien à debourser de mon coté
merci de vos reponses
bonne soirée
Messages : Env. 30
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Ain
Bonjour,

Je suis à la recherche d'un assureur pour une dommage ouvrage et j'ai l'impression de parler chinois aux assureurs connus . Auriez vous des noms d'assureurs qui connaissent bien le sujet? j'ai déjà remplis à 2 reprises sur le site la demande de courtier en assurance pour une DO mais je n'ai jamais été contacté!
auriez vous des noms?
Merci d'avance
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir caralec ,

Vous avez essayé avec un courtier en assurance DO ?

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Ain
Bonsoir


j'ai pris le lien sur le site et rempli le questionnaire pour qu'un courtier me contacte, en vain...
les assurances "connues" ne font pas ce genre d'assurances a priori. Peut être des organismes plus spécialisés existent? existe t il d'autres sites de courtages?

Merci de vos réponses
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
philippe29 a écrit:
nouquette a écrit:si l'assurance d'un constructeur est elevee cela veut il dire qu'il a eu beaucoup de probleme


Bonjour nouquette ,

C'est bien souvent un signe qui démontre le nombre de sinistre déclaré .

A+


C'est vraie, faut faire attention. Mieux que l'assurance dommage ouvrage, prenez la précaution de vous entretenir avec différents clients avant de vous engager avec un constructeur car cela peu vite dégénérer en cauchemar.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 50 message Chatenoy Le Royal (71)
J'ai tout fait moi même sauf la pose de fenêtre en pignon et de toit voyant l'incompétence de la nouvelle équipe de l'entreprise d'aménagement de combles avec laquelle nous nous étions engagées. Heureusement car ils se sont trompés de modèle de fenêtre et par la suite l'ont mal posé. Le film de sous toiture et mes chevêtres de fenêtres de toit mal mis en oeuvre. J'ai donc tout refait moi même, ne voulant plus les revoir chez moi. Ils ont eu le culot de me donner une de leur carte de visite pour si je connaissais des personnes intéressées malgré nos remarques par rapport au chantier. J'imagine si nous leur avions tout fait faire comme prévu au début. Ca ne m'étonne pas que cette assurance soit si cher. Chez des amis qui ont fait faire leur chantier. Pas d'isolant où il devait y en avoir donc gèle de tuyaux > dégâts des eaux, rails trop espacées donc fissures plaques de plâtre, pas d'isolant dans les cloisons, interrupteurs électrique trop bas accessibles au tout petit, matériel installé bas de gamme par rapport au devis, plancher qui grince, ventilation inopérante par une gaine trop coudée....
Messages : Env. 50
De : Chatenoy Le Royal (71)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message 00000000000000000000000 (76)
AS73 a écrit:Citation
Souscrire une assurance Dommage Ouvrage a pour objectif le préfinancement des travaux pour corriger un sinistre et se décharger de la gestion d’éventuelles procédures juridiques, parfois interminables. Une fois conclue, cette garantie assure au maitre d’ouvrage d’obtenir le préfinancement des travaux ou l’exécution rapidement et sans[color=#000000](attendre la) recherche de responsabilité. En cas de soucis, la compagnie d’assurance dépêche un expert unique, sauf dans des cas particuliers (petit remboursement, intervention non justifiée de l'assureur), chargé de constater et chiffrer les dégâts. Une fois l’analyse de l’expert validée, l’assureur prend le relais pour l’ensemble des démarches administratives[/color].

Si vous réalisez VOUS MEME vos travaux cette assurance est INUTILE. Certes, l'assureur fera faire les travaux de remise en ordre mais ensuite il risque de se retourner vers le constructeur donc VOUS pour se faire rembourser. En clair s'il y à problème vous aurez payé l'assurance et deplus vous risquez de vous voir réclamer le remboursement le cout des travaux de réparation!!!!
Je vous conseille donc d'utilser cette argent 5 ou 6 % d'un devis de 100 000€ (soit 5 ou 6000€) pour des études ou des conseils qui feront qu'il n'y aura pas de "sinistre". Dans l'extrème majorité des cas les "désordres" proviennent d'erreurs évitables. Sécurité = Tranquilité.
Nb: attendre la mots ajoutés car la réalité.
A+


Il ne faut pas perdre de vu que la banque peut refuser le financement en cas d’absence de DO, la chose se corse donc en cas de revente du bien car le notaire dois le préciser dans son acte et vous risquer que l’acquéreur se retrouve avec un refus de prêt...
Messages : Env. 20
De : 00000000000000000000000 (76)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe pro Env. 400 message Montville (76)
Le CIC accorde le pret même sans DO, il faut fournir simplement les décennales des tous les artisans, et la DO n'est valable qu'un certain temps donc aux delà pas de pb pour la revente ..
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 400
De : Montville (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message 00000000000000000000000 (76)
davman76 a écrit:Le CIC accorde le pret même sans DO, il faut fournir simplement les décennales des tous les artisans, et la DO n'est valable qu'un certain temps donc aux delà pas de pb pour la revente ..


Bonsoir,
oui c'est vrai elle ne dure qu'un certain temps mais la durée moyenne vie des crédit est inférieure, on ce retrouve donc parfois sous le refus de financement.
est ce que je peux vous contacter par MP merci
Messages : Env. 20
De : 00000000000000000000000 (76)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe pro Env. 400 message Montville (76)
MOB76 a écrit:
davman76 a écrit:Le CIC accorde le pret même sans DO, il faut fournir simplement les décennales des tous les artisans, et la DO n'est valable qu'un certain temps donc aux delà pas de pb pour la revente ..


Bonsoir,
oui c'est vrai elle ne dure qu'un certain temps mais la durée moyenne vie des crédit est inférieure, on ce retrouve donc parfois sous le refus de financement.
est ce que je peux vous contacter par MP merci


Oui, pas de pb, contacte moi ..
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 400
De : Montville (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonjour,

Nous aussi : pas de DO et aucun soucis auprès de toutes les banques approchées..
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Rhone
Bonjour,
nous avons souscrit un CCMI et nous avons la DO avec notre constructeur.
Notre constructeur nous a dit que l’étude de sol n'est pas obligatoire dans notre cas et elle est à notre charge dans le contrat.
La DO est elle valable si nous n'effectuons pas l’étude de sol?
Et si après la construction il y a un soucis peut-on nous nous reprocher de ne pas avoir fait l'étude de sol?
Merci pour vos réponses.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Je préfère largement me passer de la DO que de l'étude sol !!!
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Eure
Bonjour,

Pour une extension de 47 m² de ma maison, réalisée en mission complète par un architecte, y a t il lieu de prendre une DO ?

Merci
Pour voir mon récit d'extension c'est par ici : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19385

Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Guide très intéressant.
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message La Chapelle De La Tour (38)
Bonjour,

ma maison a été construite il y a 5 ans, en début de l'été deux fissures sont apparues. J'ai fais une déclaration à l'assurance dommage ouvrage, celle ci m'a répondu dans un premier temps pour avoir d'autres documents, documents que j'ai envoyés aussitôt.
Aujourd'hui l'assureur me répond qu'il ne prend pas en charge ces dommages et ceci sans la visite d'un expert.

Est-ce normal ?

En vous remerciant
Messages : Env. 10
De : La Chapelle De La Tour (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

Il faudrait effectivement qu'il se déplace pour pouvoir juger si ces fissures nuisent à l'habitabilité .

Il faut insister ou leurs demander sur quel fondement portent-ils leur jugement ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Fontenay Aux Roses (92)
Bonjour, quelqu'un s'est-il vu refuser une prise en charge par sa Dommage ouvrage?

pour quel motif?

Merci.
Messages : Env. 50
De : Fontenay Aux Roses (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message Fontenay Aux Roses (92)
karting42 a écrit:A la lecture de quelques échanges sur le net dans le cadre d'affaires contentieuses liés à un défaut de construction, il apparaît que bien que la DO ne soit pas obligatoire par un particulier, il sera impossible d'intenter une action en justice ou d'obtenir gain de cause si l'on ne l'a possède pas.

En un mot, vous vous préparez à bien des ennuis si vous avez un sinistre et que vous voulez défendre vos droits auprès du tribunal. Toutefois, il faut savoir que même si l'on possède cette fameuse DO, les assurances feront tout pour se renvoyer la balle entre garantie décennale et dommage ouvrage (lire à cet effet les nombreux témoignages de personnes en procès depuis plusieurs années).

En outre, si vous envisagez de revendre dans les 10 ans (on ne sait pas ce que la vie nous réserve), votre bien immobilier peut perdre 30% de sa valeur selon un expert en assurance.

Pour ma part, je découvre que le taux de 5% que j'ai payé serait lié au nombre de déclarations de sinistres de mon constructeur. Allez le vérifier ? J'ai l'impression d'avoir payé pour rien parce que pour l'instant, je n'ai pas de défaut apparent dans ma maison mais on est pas à l'abri d'un problème.

Comme toujours en matière d'assurance, on paye dans l'espoir de ne pas s'en servir et dans le cas de la DO il y a fort à parier que si l'on s'en sert, on est pas sauvé pour autant !!!


Bonjour, vous parlez de nombreux témoignages, je ne les trouve pas. Merci de m'indiquer un lien.

Bien à vous.
Messages : Env. 50
De : Fontenay Aux Roses (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Tarn
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis concernant une démarche que j'ai effectué récemment.
Je cherchais une assurance dommage ouvrage pour ma construction 120m2 de plain pied. Après avoir contacté plusieurs assureurs, j'ai fini par avoir un devis chez argema assurance, mais celui-ci me demande de faire une étude de sols type G12 qui est chère.

Je voudrais savoir si vous connaissez un assureur qui prend sans étude de sols ?
Merci d'avance !
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe pro Env. 400 message Montville (76)
Cesar81 a écrit:Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis concernant une démarche que j'ai effectué récemment.
Je cherchais une assurance dommage ouvrage pour ma construction 120m2 de plain pied. Après avoir contacté plusieurs assureurs, j'ai fini par avoir un devis chez argema assurance, mais celui-ci me demande de faire une étude de sols type G12 qui est chère.

Je voudrais savoir si vous connaissez un assureur qui prend sans étude de sols ?
Merci d'avance !


Bonjour,

Moi a la MMA il me demandé pas d’étude de sol. Mais de toute façons je n'ai pas pris de DO.

@+
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 400
De : Montville (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Tarn
Merci pour l'information.

Toutefois, avant de contacter Argema j'avais contacté le groupe MMA. En tant que particulier il m'ont demandé une étude de sols et un contrôle, ce qui a fait rapidement monter l'ardoise...
Si l'étude de sols est obligatoire, je vais dans ce cas rester chez Argema.

Quelqu'un aurait t-il toutefois d'autres tuyau pour éviter l'étude de sols ?
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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Env. 10 message Paris (13)
Bonjour,

Pour votre couverture professionnelle, demandez des devis auprès des Assureurs car les prix sont très différents de l'un à l'autre. Pour la RC décennale, l'assureur devra payer les frais potentiels demandés par le client au constructeur, dans le cadre de sa responsabilité civile alors il existe plusieurs options de couverture. Il faut comparer les prix selon les garanties couvertes. Si vous êtes artisan du bâtiment, que vous posiez des fenêtres, des toitures, du carrelage, du parquet ou toute autre chose, c'est un gage de confiance pour vos clients.
Messages : Env. 10
De : Paris (13)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Farebersviller (57)
Bonjour tout le monde.

Alors voila je vais construire ma maison moi même sauf pour la maçonnerie ou je prends un artisan.

Je voudrai savoir si je suis obligé de souscrire une assurance DO.

Est ce que le fait de ne pas en souscrire une peut bloquer le financement?

Je ne l'ai pas prévu dans le budget et franchement je ne pourrai plus la rajouter alors est ce que je peux ne pas la prendre?
Messages : Env. 10
De : Farebersviller (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 10 message Loire
Bonjour,
Notre devons rencontrer prochainement notre constructeur pour remplir les documents necessaire a la demande d'assurance dommage et autre nominatives. Au telephone, il nous a indiqué qu'il nous demanderai un cheque "d.acompte" qu.il n'encaisserait pas pour faire cette demande. Est ce normal?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Roquefort Les Pins (6)
Bonjour,

En cas de rupture de contrat de maîtrise d'oeuvre après le HE/HA, comment ça se passe pour la DO étant donné que les acteurs inscrits à la DO ne sont plus les mêmes ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Roquefort Les Pins (6)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Moselle
Bonsoir j'ai mon offre de pret et dessus il me demande attestation d'assurance dommages nominative qui la fait auparavant
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour, j'ai fait construire il y a 5 ans et un ami m'a parlé du remboursement de l'assurance Dommages ouvrage.
Effectivement, j'ai bien souscrit cette assurance et je voulais savoir quelles sont les démarches afin que cette somme me soit restituée.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Cordialement,
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 80 message Cotes D'armor
Bonjour Paco.

Pour ma part, j'ai souscrit l'assurance DO auprès de la MAF (mutuelle des architectes Français) et dans les conditions de remboursement, il faut que j'en fasse la demande 6 mois après la date de fin d'achèvement des travaux, et seulement (enfin!!!) 500€ sont restitués si le dossier est complet.

Un remboursement complet de primes d'assurance, je n'en ai jamais entendu parlé.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans

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