Lotisseur : Délais pour faire enrobé

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DibDib Picto info

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Le 12/11/2008 à 17h46 Env. 300 message Ille Et Vilaine

Bonjour à tous,

J'espere etre dans le bon topic ...

Voila, je suis dans ma maison depuis Mars, certains dans mon lotissement depuis 2 ans. La voirie n'a toujours pas été faite ...

Je voulais savoir si quelqu'un ici savait quelles étaient les obligations légales du lotisseur quant aux délais de réalisation de la voirie du lotissement ?

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Le 12/11/2008 à 18h30 Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)

cf cahier des charges du lotissement, deroulement des travaux, il y a une date butoir....

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Exocet Picto info

Le 12/11/2008 à 19h09 Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)

+1
mais ceci n'est pas plus mal.
Nous la dde à imposé l'enrobés avant les constructions, résultat: il est déja mort.
A+

Dura lex Sed lex

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DibDib Picto info

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Le 13/11/2008 à 10h49 Env. 300 message Ille Et Vilaine

Ben j'ai regardé dans les documents que j'avais, j'ai pas vu de date butoir ...

Sinon, Vilin, je suis assez d'accord avec toi, mais la, ca fait 2 ans pour certains qu'il y a rien, ca commence à etre vraiment très chiant ... Mad

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Lizou

Le 13/11/2008 à 12h28 Env. 2000 message 14 (14)

chez nous ils ont attendu toutes les constructions de murets pour les faire (ou 1 à 2 agglos).

emmenagement le 15 avril 2006

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dbonin Picto info

Le 13/11/2008 à 15h31 Env. 300 message Rennes (35) (35)

Il me semble que par défaut c'est un an après la fin de la première construction.

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Exocet Picto info

Le 13/11/2008 à 17h32 Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)

DibDib a écrit:Ben j'ai regardé dans les documents que j'avais, j'ai pas vu de date butoir ...

Sinon, Vilin, je suis assez d'accord avec toi, mais la, ca fait 2 ans pour certains qu'il y a rien, ca commence à etre vraiment très **** ...

Si si, normalement il y a une date de fin d'éxécution des travaux( c'est un article complet en général)
A+
Sinon renseignement en mairie ou service instructeur.

Dura lex Sed lex

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DibDib Picto info

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Le 14/11/2008 à 10h26 Env. 300 message Ille Et Vilaine

OK, ben je vais regarder tout ca ...

Merci pour vos avis !! Cool

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