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Crédit d'impôt sur foyers de cheminées au 1er janvier 2009

Ce sujet comporte 15 messages et a été consulté 777 fois
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Althea

Inscrit le: 08 Juin 2007
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Localisation: Cambrai
Message Le 19/11/2008 à 12h27 | Crédit d'impôt sur foyers de cheminées au 1er janvier 2009
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Vous ne surveillez pas
ce sujet
Bonjour à tous,

Je fais actuellement construire et j'ai passé commande d'une cheminée il y a environ deux mois.

Il est prévu que la maison soit livrée au plus tard le 19 décembre et la cheminée doit être posée début décembre.

Problème : C'est un peu l'embouteillage dans la maison en ce moment entre le plombier, l'électricien et le menuisier qui ne doit pas tarder à enchaîner.

Résultat, il serait peut être préférable que je décale la pose de la cheminée pour le mois de janvier mais j'ai peur que le crédit d'impôt passe de 50% à 40% au 1er janvier ! J'ai plusieurs fois entendu cette possibilité sans trouver d'informations fiables à ce sujet.

Est-ce que quelqu'un peut me dire ce qu'il en est concernant ce crédit d'impôt ? Je suis quelque peu stressée. Tongue

Merci d'avance pour votre aide. Biggrin
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vincent51

Inscrit le: 20 Mar 2006
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Message Le 19/11/2008 à 14h11
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http://www.forumconstruire.com/construire/topic-66405.php
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aamoi 1427
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Althea

Inscrit le: 08 Juin 2007
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Localisation: Cambrai
Message Le 19/11/2008 à 14h27
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Merci de me donner le lien (j'avais fait une recherche avec pour mots clés "crédit impôt cheminée", sans trouver le lien que tu m'as communiqué).

J'espère que si la cheminée est payée en décembre mais posée en janvier, je bénéficie quand même du crédit d'impôt à 50% ...

Certains cheministes m'ont fait peur en parlant d'une date de pose susceptible de faire foi.
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fredoche

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Message Le 19/11/2008 à 14h41
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Althea a écrit:

J'espère que si la cheminée est payée en décembre mais posée en janvier, je bénéficie quand même du crédit d'impôt à 50% ...

Sur le sujet lui même et la date de pose, je ne sais te répondre.

Mais attention au fait que tu perds tout moyen de pression en payant avant la réalisation des travaux.
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vincent51

Inscrit le: 20 Mar 2006
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Localisation: 51
Message Le 19/11/2008 à 15h49
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extrait du Bulletin Officiel des Impôts 5 B 26-05: "Equipements intallés dans un logement en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire. Lorsque les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur spécifiques s’intégrent à un logement que le contribuable fait construire ou acquiert en l’état futur d’achèvement, le fait générateur du crédit d’impôt est constitué par la date d’achèvement du logement. L’achèvement doit intervenir entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Ainsi, un équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable qui s’intégre à un logement acquis en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ou qui a obtenu, entre les mêmes dates, la déclaration d’ouverture de chantier prévue à l’article R.421-40 du code de l’urbanisme, ne pourra bénéficier du crédit d’impôt que si l’achèvement du logement intervient avant le 31 décembre 2009.

Exemple 1 : Un insert de cheminée intérieure qui s’intégre dans un logement que le contribuable fait construire pour lequel l’achèvement intervient le 12 novembre 2009 peut, toutes conditions étant par ailleurs remplies, ouvrir droit au crédit d’impôt au titre de l’année des revenus de 2009.

Exemple 2 : Un équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire qui s’intégre dans un logement acquis en l’état futur d’achèvement pour lequel l’achèvement intervient le 20 janvier 2010, ne peut, en aucun cas, bénéficier du crédit d’impôt.
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Althea

Inscrit le: 08 Juin 2007
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Localisation: Cambrai
Message Le 19/11/2008 à 19h27
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Je suis certaine d'avoir droit au crédit d'impôt mais la question en suspens, c'est : Aurai-je le droit à 50% ou à 40% pour le foyer de ma cheminée si je la fais poser en janvier 2009 ?

En tout cas, merci de m'apporter toutes ces informations. Biggrin
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XAN

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Message Le 19/11/2008 à 20h57
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Salut Althea !

Tu ne peux pas t'arranger avec ton poseur de cheminée ?
Il peut sûrement te dater la facture pour le mois de décembre même s'il ne la pose qu'en janvier... et même si tu ne paye qu'en janvier...

Il suffit parfois de demander tout simplement...

XAN
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pquatre

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Message Le 19/11/2008 à 21h12
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J'ai eu le cas il faut impérativement vis-a-vis des impots présenter une facture avec la mention installation mise en service avant le 31/12/08 pour bénéficier de 50% .
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Althea

Inscrit le: 08 Juin 2007
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Localisation: Cambrai
Message Le 19/11/2008 à 22h13
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Citation: J'ai eu le cas il faut impérativement vis-a-vis des impots présenter une facture avec la mention installation mise en service avant le 31/12/08 pour bénéficier de 50% .


Sinon, tu es sûr qu'on n'obtient que 40% de crédit d'impôt ?

Oui, Xan, je comptais le lui demander, dans le pire des cas.
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pquatre

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Message Le 19/11/2008 à 22h17
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Il me semble mais pour en etre sur .. passe un coup de fil a ton centre des impots local tu seras fixée
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XAN

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Message Le 19/11/2008 à 22h25
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Mea culpa... oubliez ce que j'ai écrit...

Bonne soirée... XAN
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elisa21

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Message Le 19/11/2008 à 22h28
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bonsoir,
fredoche a écrit:
Althea a écrit:

J'espère que si la cheminée est payée en décembre mais posée en janvier, je bénéficie quand même du crédit d'impôt à 50% ...

Sur le sujet lui même et la date de pose, je ne sais te répondre.

Mais attention au fait que tu perds tout moyen de pression en payant avant la réalisation des travaux.


+1
et le risque est de + de 10% en cas de pb Wink
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vincent51

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Message Le 19/11/2008 à 22h40
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XAN a écrit:
Citation: J'ai eu le cas il faut impérativement vis-a-vis des impots présenter une facture avec la mention installation mise en service avant le 31/12/08 pour bénéficier de 50% .


Et c'est l'inspecteur des impôts en personne qui vient vérifier que le 31 Décembre 2008 au soir ta cheminée est installée alors que tu vas lui faire la déclaration en mars 2009... ?


mai 2009 ... pas la peine de se déplacer, il va prendre la déclaration H1 et il va comparer la date de la facture et la date d'achèvement indiquées sur la H1.
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Althea

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Message Le 20/11/2008 à 13h03
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Euh cela veut dire quoi H1 ?

Si la réception de ma maison se fait au 19 décembre, il faut que ma facture de cheminée soit datée entre le 19 décembre et le 31 décembre 2008 je suppose alors. C'est à devenir fou cette histoire. W00t
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vincent51

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Message Le 20/11/2008 à 18h21
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