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Annulation permis de construire et taxe à payer

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 28.024 fois
Non connecté actuellement formia
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/11/2008 à 12h27
Annulation permis de construire et taxe à payer Partager | Citer |
Bonjour,

nous avons déposé un permis de construire au mois d'octobre, sur une parcelle qui nous appartient.
Les aléas de la vie font que nous allons certainement revendre notre terrain. Crying

Je me demande comment cela va se passer au niveau des taxes exigibles au moment de la réception du permis de construire.

Plus précisement, va-t-on devoir tout de même payer les taxes (TLE, PRE) si on annule notre permis de construire après avoir reçu un avis favorable ?

Sachant que ce terrain n'est pas encore viabilisé, est-il plus judicieux d'attendre d'avoir le permis de construire afin de pouvoir viabiliser la parcelle, mais devoir le vendre plus cher ?

P.S: La revente du terrain n'a pas pour but notre enrichissement (pas de spéculation), nous voulons simplement revendre sans perdre d'argent. Huh

D'avance merci pour vos réponses,
Salutations,
Formia.
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Non connecté actuellement catsen

Messages : Env. 1000
De : Près De St Gaudens 31 (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/11/2008 à 14h01
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Bonjour,
Je ne peux pas te répondre mais juste te souhaiter bon courage, d'ailleurs c'est intéressant de savoir si ces taxes sont dues dès qu'il y a permis ou seulement quand la construction commence

Merci pour vos réponses
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Non connecté actuellement elisa21

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 ! (21)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 20/11/2008 à 14h08
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bonjour,

quand tu annules ton pc, il faut prévenir l'urbanisme (normalement c'est automatique mais parfois çà traine).
Et si tu reçois quand même les taxes à payer, avec une tite visite ou un courrier et copie des documents, ils mettent le dossier à jour Wink

les taxes sont calculées "dès qu'il y a permis", çà m'est arrivé pour un modificatif (transfo garage en habitable... que je n'ai jamais fait dans l'ancienne maison car vendue entre temps) j'ai eu un rappel Crying mais après téléphone et courrier, tout a été annulé.
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Non connecté actuellement formia
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/11/2008 à 15h48
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ok, merci pour ta réponse ! Happy

Il n'y a donc, hors mis le crédit et les indèlnités de la banque, pas de surcoût au fait d'annuler un permis et de revendre le terrain.

Si certains ont eu ce genre d'expérience "malheureuse", merci de nous en faire part.

Salutations.
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Non connecté actuellement elisa21

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 ! (21)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 20/11/2008 à 15h56
Re: Annulation permis de construire et taxe à payer Partager | Citer |
re,
je n'avais pas lu la fin de la question :
formia a écrit:

Sachant que ce terrain n'est pas encore viabilisé, est-il plus judicieux d'attendre d'avoir le permis de construire afin de pouvoir viabiliser la parcelle, mais devoir le vendre plus cher ?


vous pouvez tout à fait viabiliser sans avoir de permis de construire.
C'est souvent un + pour la vente. Wink

pour ce qui est des taxes sur la +value, des frais à payer ... fonction recherche car le sujet a déja été abordé mais je n'ai pas retenu les réponses.
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Non connecté actuellement Boifan

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/11/2008 à 16h04
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Le "permis de construire" est administrativement un arrêté municipal.

Deux solutions, soit vous informez le Maire que vous retirez votre demande si le permis est toujours en instruction soit vous attendez sa décision et vous lui demandez d'annuler son arrêté ce qu'il devra faire par un autre arrêté municipal annulant le précédent.

C'est l'annulation de l'arrêté qui entraine la non perception des taxes.

Pour vendre votre terrain, il vous faudra un certificat d'urbanisme valide.

Vous avez peut-être intérêt à vendre votre terrain avec un permis accordé. Cela garantit sa constructibilité car il y a toujours ce risque. Dans ce cas, vous vendez avec votre PC et vous faites un transfert de permis de construire. C'est le nouveau bénéficiaire qui paiera les taxes. Mais il faut pouvoir vendre rapidement.

Il y a donc un peu de réflexion avant de se décider et puis ensuite choisissez la voie la plus simple (c'est de la paperasse mais dans une petite commune, ça donne du boulot inutile au Maire).

Pour la question de revendre viabilisé, donc plus cher, cette hypothèse n'est pas du tout certaine. Il va falloir payer les travaux et vous n'êtes pas certain de vendre au prix de revient. L'acheteur ne sera pas reconnaissant de vos efforts surtout que tout le monde a bien compris que les prix baissent.
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Non connecté actuellement formia
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/02/2009 à 14h58
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Bonjour à tous,

je réponds simplement pour dire que nous avons revendu notre terrain.

Nous allons attendre quelques mois, (rrrr la crise !!!) pour ensuite repartir dans un projet immobilier.

En attendant, je continue de suivre ce forum.

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