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L'entreprise ferme

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 4.276 fois
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personne
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Env. 10 message Tarn
bonjour
voilà mon soucis nous avons commencez a faire débloquer de l'argents sur notre crédit pour l'artisant qui devais nous faire la rénovation de notre garage pour faire un logement a louer (c'est une personne de ma famille) il a commencez les travaux et puis il nous a annoncer qu'il ferme son entreprise donc on se retouve avec une facture qu'on lui a déjà payée lui faisiat confiance mais il manque 5000 E de travail non réalisé se qui est super!!!!!!! on ne sait pas comment réagir il était prés a venir nous aider pour terminé mais dans la logique il n'a plus le droit de travailler
mon mari a trouver un autre artisant qui devrait venir d'ici 15 jour mais on n' a toujour ses 5000 E de moins sur la prévision du crédit qui va forcément manquer vers la fin du chantier
c'est délicat de faire travailler la famille on nous y reprendras pas
je pense qu'il va devoir se débrouiller pour nous rembourser car on ne veut pas qu'il vienne travailler sans étre dans la légalité de plus le travail le plus important qui reste a faire c'est un mur qui donne sur la rue on tiens a ce que sa soit un professionel qui sans charge que pouvons nous faire ? porter plainte ?assurance ? a qui on pourez s'adresser a savoir que je préférerais qu'on régle le probléme a l'amiable .
merci de vos réponse
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 400 message Finistere
clochette81 a écrit:il nous a annoncer qu'il ferme son entreprise


Il faudrait vous renseigner pour savoir si c'est une cessation d'activité ou une liquidation. Cette dernière est prononcée par le juge.
C'est possible qu'il ait procédé à une simple cessation d'activité : à jour de cotisations sociales et d'impôts, en règle avec ses fournisseurs et clients ... sauf la famille !
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Tarn
bonjour
c'est une cessation d'activité pas de liquidation c'est sur par contre je sais pas sous qu'elle forme il a créer son entreprise sarl ... il travaille tout seul pas de salarié il est allée voir un avocat qui lui a dit que pour notre soucis d'argent qu'il nous doit 5000 E env sur les reste du travail qui ne peut réalisé en tant d'artisant faudrais voir aprés cloture des compte de sa sociéte
de toute façon il ne peut pas continuer notre chantier alors faudras bien que l'on trouve un arangement
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Pays De La Loire (53) (53)
normalement tu paye un accompte (20% A 30%) debut chantier et le reste fin de chantier donc si y a pas fin de chantier pas de soldes etant donner que pas de factures ;)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Pays De La Loire (53) (53)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Finistere
clochette81 a écrit:je sais pas sous qu'elle forme il a créer son entreprise sarl ...


Si vous avez un devis, ça devrait être écrit : Eurl, Sarl ... sinon c'est un artisan inscrit à la chambre des métiers, il a un SIREN. La chambre des métiers du département doit pouvoir vous dire s'il a déclaré sa cessation d'activité.

Ensuite, vous devez vérifier que vous avez la preuve de sa dette vis à vis de vous. Si vous avez payé en chèque, ce que j'espère pour vous, cette somme apparait dans sa comptabilité et en face il doit y avoir une facture. Si pas de facture, il ne peut pas cesser son activité sans rembourser ou faire le travail car sinon il entre dans la case liquidation et ce sera le passage devant le Tribunal.

Dans certaines Chambre des métiers ou Commerce, il y a des médiateurs (souvent des anciens juges) qui peuvent aider à résoudre des problèmes de ce genre avant que la situation s'envenime. Renseignez-vous.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
l avantage d etre en ccmi ( si garant ) : pas de risque de subir le depot de bilan des entrepreneurs / artisans, 2009 marquera
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
je ne comprends pas pourquoi vous ne cherchez pas a vous aranger avec lui plutot que de camper sur vos positions!!!

s'il est seul, il va avoir du temps libre pour terminer...
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
si je comprend bien vous avez payé une facture et non un acompte sur des travaux qui n'ont pas été réalisé.
Dans ce cas là, à part vous entendre à l'amiable, je ne vois pas trop comment régler le problème. Lancer une procédure judiciaire sera long, hasardeux pour le résultat et surement couteux.
Messages : Env. 400
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Env. 1000 message Marsilly (85)
bastide a écrit: je ne comprends pas pourquoi vous ne cherchez pas a vous aranger avec lui plutot que de camper sur vos positions!!!

s'il est seul, il va avoir du temps libre pour terminer...


Pareil. Demandez lui de terminer son travail. Comme dit plus haut, il ne peut cesser son activité sans être à jour et avoir réglé ses dettes. Si c'est une entreprise, il y a une procédure à suivre. S'il n'a pas constitué de société, c'est lui en tant qu'individu -personne physique- qui est responsable.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 400 message Finistere
pege a écrit: Comme dit plus haut, il ne peut cesser son activité sans être à jour et avoir réglé ses dettes.


Hélas, j'avais oublié que "clochette81" avait payé d'avance d'où 5000 euros de travaux non exécutés.

Si on paye d'avance, on fait confiance. Or si on demande à être payé d'avance, c'est qu'on a des problèmes ... Et payer une facture, c'est reconnaître que le travail est fait. Pas facile d'en sortir !

Ne payez jamais d'avance et surtout pas les 30% d'acompte de ceux qui se font de la trésorerie sur votre dos. Pour le matériel, il y a des transferts de propriété à respecter et rien ne dit que celui que vous êtes censé avoir "acheté" vous appartient.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,

Pour Boifan, concernant les 30 % d'acompte, je pense que c'est tout à fait normal. En effet, un artisan achète aussi le matériel et doit être au moins assuré d'être payé de la valeur de celui-ci et pusi c'est l'engagement que le client fera faire les travaux pour lequel il signe le devis.

En effet, il existe aussi des clients malhonnêtes, nous en avons fait les frais avec 8000 € de facture d'un client impayée.....

Une fois mon mari est allé faire un dépannage de chaudière, la pièce a changer coutait 600 € (sans la main d'oeuvre et prix artisan), il n'a pas demandé d'acompte. Arrivé le moment de changer la pièce, la femme a dit nous ne pourrons pas vous payer (elle s'est fait engu...ler par son mari pour nous avoir averti!!!) (elle avait signé le devis pourtant et aurait eu le temps de nous prévenir), mais on avait quand même acheté la pièce, mon mari s'était déplacé deux fois (2 heures) et cette pièce spécifique n'a pas été reprise par le fournisseur.... donc elle nous est restée sur les bras nous l'avons encore......

Donc il faut voir les deux côtés, prendre ses informations sur l'artisan, ne pas payer toute la facture et là c'est évident, (dans le pire des cas l'artisan peut décéder avant d'avoir fait les travaux) et éviter de travailler avec la famille quand il y a de l'argent en jeux
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
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Bloggeur Env. 300 message Quelque Part Dans Le 10 (10)
glaceman a écrit:l avantage d etre en ccmi ( si garant ) : pas de risque de subir le depot de bilan des entrepreneurs / artisans, 2009 marquera


Les artisants s'ils le désirent peuvent aussi se couvrir!!!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Quelque Part Dans Le 10 (10)
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Photographe Env. 600 message Jura
glaceman a écrit:l avantage d etre en ccmi ( si garant ) : pas de risque de subir le depot de bilan des entrepreneurs / artisans, 2009 marquera


tu pourrais m'expliquer un peu plus ce que tu veux dire??

parce que nous sommes en CCMI et notre constructeur est en faillite alors la réponse m'intéresse beaucoup beaucoup......


en ce moment malgré le CCMI on subit et notre plus grande trouille c'est de devoir sortir 5% du prix de la maison rien que pour l'assurance intervienne
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Bloggeur Env. 300 message Quelque Part Dans Le 10 (10)
macabaneenbresse a écrit:
glaceman a écrit:l avantage d etre en ccmi ( si garant ) : pas de risque de subir le depot de bilan des entrepreneurs / artisans, 2009 marquera


tu pourrais m'expliquer un peu plus ce que tu veux dire??

parce que nous sommes en CCMI et notre constructeur est en faillite alors la réponse m'intéresse beaucoup beaucoup......


en ce moment malgré le CCMI on subit et notre plus grande trouille c'est de devoir sortir 5% du prix de la maison rien que pour l'assurance intervienne


Il fait référence à la garantie de livraison qui est justement là pour couvrir se type de problème. Enfin normalement... C'est à dire les frais d'un double loyer (crédit de la maison plus loyer pour loger la famille) et autre désagrément financier du à la rpprse de retard sur le chantier que la faillite du CST a entrainé. Enfin c'est ce que mon assureur la MAIF, mon MO et mon courtier m'ont expliqué...
Vous en avez parlé avec votre CST ou votre propre assurance? Conseil juridique?
Et l'ADIL? Je ne pense pas que cela soit du ressort de l'AAMOI puisque ce n'est pas un problème de CCMI...
Picto recompense Bloggeur
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 600 message Jura
nous parlons donc bien de la même chose.

pour que le garant de livraison intervienne, il y a une franchise. et cette frznchise est de 5% du prix de la maison, payable par nous même si nous on y est pour rien.

à priori tous les contrats sont comme ça. on le savait au moment de signer, c'est mentionné dans les docs de l'AAMOI.

sauf qu'une fois que t'es en plein dedans, ben sortir 8 à 9 000 euros en plus du budget prévu et en polus du loyer + remboursement crédit, et ben c'est totalement impossible

notre souci là c'est que le constructeur est en faillite MAIS il n'a pas encore dépassé le délai de livraison.

sans la faillite, la maison était livrable fin décembre.
avec la faillite on en sait rien

enfin bref, les garanties c'est bien, on sait qu'on aura notre maison un jour, maintenant on sait pas du tout quand
Picto recompense Photographe
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 09h22
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