[Administratif] L'abandon de chantier

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Chris
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Le 10/12/2008 à 22h14 \| [Administratif] L'abandon de chantier

Vous ne surveillez pas ce sujet AlainE a écrit:Existe-t'il une lois, une jurisprudence, un texteréglementaire qui défini précisemment un abandon de chantier ? FranceL a écrit:Bonne question !!! Juste un avis pris sur le site de law pérationnel : Citation: Abandon de chantier Faitpour l'entrepreneur, dans le cadre d'un marché privé, de ne plusréaliser les travaux ou d'en paralyser l'achèvement en retirant sesmatériels et/ou son personnel. Commentaires et précisions d'avocat Pour les entreprises:L'abandon de chantier est souvent la pire des réponses d'une entrepriseà des problèmes qui auraient certainement pu être abordés et traitésautrement. Que vous soyez entreprise principale ou sous-traitant,pensez qu'à la source de bien des difficultés rencontrées il y a unemauvaise appréciation réciproque des préoccupations de l'autre partie.Le regard et les suggestions d'un professionnel du Droit sont souventutiles dans ce cas pour parvenir à une solution plus satisfaisante etmoins risquée. Pour les maîtres d'ouvrage: Lorsqu'uneentreprise abandonne votre chantier, vous disposez de nombreux moyenspour réagir étant entendu que le choix de la démarche la plusappropriée dépendra du contexte et des raisons de cet abandon. En toutétat de cause, l'absence de réaction est la pire des solutions. Amon avis, en parler avec le constructeur et s'il reste muet ouimprécis, dès qu'un retard de 15 jours est constaté, LR/AR auconstructeur pour le mettre en demeure d'avoir à reprendre les travaux,avec copie en LR/AR au garant. Et à l'aamoi. Ca devrait le faire bouger! mafioso-and-co a écrit:Je pense qu'il est utile de joindre un constat d'huissier à la mise en demeure. mafioso-and-co a écrit:Lamise en demeure de reprendre les travaux est légale, bien avant la datede livraison; s'il n'y plus d'ouvrier et de matériel sur le chantiercela laisse supposer que le constructeur n'enverra plus d'équipe. Lamise en demeure adressée au constructeur restée infructueuse associée àune constatation d'huissier indiquant l'arrêt prolongé du chantierdevrait être un argument suffisant pour convaincre le garant de ladéfaillance du constructeur et le conduire à la mise en oeuvre de sespropres obligations (L231-6 CCH). kaline a écrit:abandon de chantier peut être caracterisé par une non* activité supérieure à 15 jours....hors cas de force majeure s'entends* mafioso-and-co a écrit:Il n'y a pas de définition précise, de l'abandon de chantier dans le Code Civil ou le CCH. Ce n'est pas une exception (cf par exemple Livraison et textes du CCMI ) Peut être qu'une jurisprudence donne des critères formels. 15 jours est un délai communément admis, effectivement hors cas de force majeure et hors congés (le bâtiment s'arrête en Aout). Selonla norme NFP 03.001 (version 2000); l'entrepreneur doit se tenir à unplaning des travaux, pré établi, et en cas de retard doit prévenir leMO, donner les justifications de son retard et indiquer les mesuresqu'il mettra en oeuvre pour pallier le retard. Cette norme n'est pas directement applicable en CCMI. mafioso-and-co a écrit: Aiecaramba a écrit:Etque faire quand aucun contrat n'a été signé avec le maçon (dans le casoù le maitre d'ouvrage est son propre maitre d'oeuvre) ? Vous avez peut être un devis? L'artisan pour un devis de plus de 500€ doit indiquer la date d'exécution sauf si elle est immédiate Articles L114-1 et R 114-1 Code consommation. _________________ Je penche, donc je suis Chris

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