Caution pour dégradation des voiries en lotissement

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rincevent Picto info

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Le 23/02/2009 à 14h07 Env. 40 message La Brosse Montceaux (77)

Bonjour

Lorsque j'ai acheté mon terrain en lotissement, j'ai du verser une caution de 1500€ pour dégradation des voiries.
Maintenant que j'ai réceptionné ma maison et que mon constructeur a effectué des reprises sur les quelques dégradations de trottoirs liées au chantier que nous avons constaté, sachant que d'autres lots sont en chantier et que la majorité n'est même pas encore vendue, je me demande quelles sont les modalités de restitution de cette caution.
La réception est-elle suffisante ou bien faut-il attendre la déclaration d'achèvement des travaux ou plus tard encore ? Puis-je demander la restitution à titre personnel ou faut-il que ce soit une action de l'ASL ou faut-il attendre la cession des voiries à la municipalité ?
Bref je me pose plein de questions et malgré quelques recherches je n'ai pas trouvé grand chose et rien de clair à ce sujet. Donc merci d'avance pour votre aide!

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Le 23/02/2009 à 14h11 Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)

Quelle absurdité de faire les travaux définitifs( enrobés, trottoires,candélabres etc...) juste avant la phase des constructions!!! Il est certain que les dégradations sont inévitables!!!
Ma petite rue ,de 5 maisons neuves, enrobés il y a un an en parait 10....

Dura lex Sed lex

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kastayou Picto info

Le 23/02/2009 à 14h49 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

J'était dans la meme situation que toi.
Lotissement (appartenant à la mairie) + dépot de garantie

Une fois que la declaration d'achevement des travaux a été faite en mairie, j'ai posé la question à la mairie afin de savoir comment recuperer ma caution.
J'ai du faire un simple courrier.

Ils m'ont ensuite rendu ma caution.

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