A qui s'adresser pour savoir si MOB ok dans la commune ?

Bonjour NonoTHX ,

Les services d'urbanisme de la mairie pourrait être une bonne piste pour ce genre de demande .

A+

Bonjour,

En principe, la mairie ne peut interdire un type de matériaux ... Seulement l'architecture, la couleur ext ect ... !

Bonjour,

pour trouver la réponse à votre question, il faut se procurer le reglement d'urbanisme :

- soit un POS
- soit un PLU
- Soit une carte communale
- Soit RNU, Reglement national d'urbanisme, si pas de documents d'urbanisme ( + en + rare )

En plus de cet réglement : le réglement du lotissement, si dans un lotissement

La mairie est le meilleur interlocuteur pour vous renseigner,

Après, il faut prendre le temps de lire ce réglement, c'est contraignant.
Mais si le réglement ne permet pas votre architecture, il faut peut être envisager un terrain
avec un réglement plus ouvert. Ou Trouver un compromis entre la règle et les possibles qui
vous apportent satisfaction. J'ai rencontrer des personnes qui ont fait des consessions sur leur
projet parce qu'il n'avait pas pris le temps de creuser le réglement, surtout dans certain
lotissement qui réglemente pour du néo Traditionnelle, avec pente de toiture imposée par exemple.
N'hésitez pas à consulter un architecte pour réaliser une étude de faisabilité.

A priori aucun document d'urbanisme n'interdit la maison bois, par contre, il peut vous imposer un champs de couleur
au profit d'une cohérence du bâti sur un territoire délimitée. Il existe des bardages pré-peint, "que je n'aime pas" parce
qu'effet plastifié , Mais ce sont des peintures qui tiennent dans le temps.

BON COURAGE

Wouaaaou ! Merci pour toutes ces réponses très concrète !

Pour mon cas, il ne s'agit pas d'un lotissement, c'est deux grand terrain qui appartienne à un restaurateur qui a fermé donc il vend les terrains derrière le resto face à un bois, cadre superbe, maison invisible des deux axes routiers (petits axes au passage) donc techniquement même si je la faisait rose bonbon avec des points jaunes et vert ca ne generais que les 2 voisins... mais bon après, à voir avec les règlements. (à savoir que c'est totalement hors village, c'est un hameau de deux maisons plus le resto, bref, le pied pour lutter contre le vis à vis).

C'est bien de commencer pars e demander si on peut construire avant de signer!

Pour obtenir un permis de construire, il y a 2 à trois phases.

La mairie, la DDE et eventuellement le CAUE (Conseil Architechtural Urbanisme E...)

Il faut savoir que c'est le maire qui a le pouvoir de décision, les deux autres ne donnent qu'un avis.

Ah oui, il y a aussi les batiments de france si tu as une petite chapelle dans les parages et là tu est mal barré...

Je te conseille de tater le terrain, d'aller voir les trois et d'exposer ton projet.

Pour moi on m'a d'abord dit au CAUE que JAMAIS je ne pourrais construire dans la Tarn une maison avec toit à 45° ; j'ai pris rendez-vous avec le maire ouis la DDE pour défendre mon projet avec les arguments économiques, écologiques, etc.

Résultat j'ai déposé mon permis un lundi à la mairie et 10j plus tard il était validé et tamponné par tout les services

Pour la couleur ou les ouvertures, j'ai fait ça en deux temps, d'abord le permis puis une déclaration de modification d'aspect mais c'est surtout parce que l'on n'étaient pas encore déterminés sur les finitions...

Même la couleur rouge de falun est passée comme une lettre à la poste !

Je confirme qu'on ne peut pas refuser un permis à cause du matériaux utilisé.

Bonnes recherches...

Bonjour,
Ref. JO du Sénat du 8/11/1984. Page 1799.

Transgression par un constructeur des prescriptions d'un P. O. S.<?XML:NAMESPACE PREFIX = O /><O:P> </O:P>
13665. - 10 novembre 1983. - M. Albert Voilquin demande à M. le Ministre de I'urbanisme du logement et des transports s'il est possible à un constructeur de transgresser impunément les prescriptions d'un P.O.S. indiquant que les couvertures des immeubles doivent être en tuiles d'un certain type et d'une certaine couleur. Il souhaiterait savoir, dans l'affirmative, quel intérêt présente l'insertion de telles dispositions.<O:P> </O:P>
Réponse. - Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment « des règles concernant l'aspect extérieur des constructions » (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les P.O.S. ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de P.O.S. ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger a l'emploi de matériaux d'une certaine nature. Cette limite s'impose également aux autorisations elles-même qu'il s'agisse des autorisations de lotir, des permis de construire ou des autres autorisations. Dans le cas particulier des couvertures, il est possible d'imposer que celles-ci répondent à des conditions de norme, de tonalité et d'aspect. C'est généralement l'article 11 du règlement de zone du P.O.S. qui a pour objectif d'assurer l'insertion harmonieuse des constructions dans le paysage urbain ou naturel. Suivant le caractère de la zone les prescriptions de l'article 11 peuvent être plus ou moins détaillées. Le permis de construire assure le respect des règles d'urbanisme, y compris celles relatives à l'architecture et à l'aspect extérieur des constructions. Un permis de construire peut donc imposer une couleur et forme du matériau de couverture, mais en aucun cas imposer la nature du matériau ou sa composition. Si des règlements de P.O.S. contiennent de telles dispositions celles-ci doivent être considérées comme illégales. Elles ne peuvent donc servir à fonder les prescriptions particulières d'un permis de construire délivré ou encore moins motiver un refus. Il convient à l'occasion d'une modification ou d'une révision du P.O.S., de supprimer de telles dispositions, ce qui relève depuis le 1er octobre 1983 de l'initiative des communes ou de leurs groupements.<O:P> </O:P>
<O:P> </O:P>
@+

Et bien ce post est très argumenté, c'est génial je vais avoir de l'argumentaire en stock pour déposer mon permis !

Merci à tout le monde !!!

A+
Nono

Oui en gros rien ne t'empêche de faire un chalet savoyard en rondins, tant qu'après tu enduise et crépisse ta façade

Tu as la loi avec toi par contre, même si sur le papier on ne peut pas te refuser une maison en bois, les différents services administratifs peuvent allègrement te pourrir la vie !!

Donc le plus grand conseil que je puisse te donner c'est :

Du TACT, de la DIPLOMACIE, savoir caresser la BETE dans le sens du poil et arriver tranquillement à guider leur décision dans la bonne direction sans qu'ils s'en aperçoivent

Si ils connaissent bien le projet avant de recevoir le dossier, ça passera mieux.

N'utiliser la loi quand dernier recours sinon tu t'exposes à commencer ton projet par des mois d'attente pour obtenir le sacro-saint permis...

thomasN a écrit:

Tu as la loi avec toi par contre, même si sur le papier on ne peut pas te refuser une maison en bois, les différents services administratifs peuvent allègrement te pourrir la vie !!

Donc le plus grand conseil que je puisse te donner c'est :

Du TACT, de la DIPLOMACIE, savoir caresser la BETE dans le sens du poil et arriver tranquillement à guider leur décision dans la bonne direction sans qu'ils s'en aperçoivent

Si ils connaissent bien le projet avant de recevoir le dossier, ça passera mieux.

N'utiliser la loi quand dernier recours sinon tu t'exposes à commencer ton projet par des mois d'attente pour obtenir le sacro-saint permis...

C'est dans mon habitude ça, toujours essayer en premier de discuter gentiment en argumentant comme il faut... j'espère bien ne pas avoir à passer de force par la loi !!! Néanmoins je sais qu'un projet OSB a été refusé en 2002 dans le village ou je réside (et ou j'aimerais bien construire ma maison) mais bon ça fait 7 ans, c'était un peu trop moderne à l'époque ici je pense et puis le maire a changé pour un plus jeune... avec un peu d'espoir !

Rien ne t'empeche de construire une MOB qui auras le look d'une tradi

Nous, on a été voir la mairie de notre futur terrain et on nous dit la même chose ... Sauf que le gouvernement veut promouvoir la filière bois ...
on ne pourrait pas faire de bardage bois, mais juste mettre un matériau qui aurait l'aspect du bois ...
On voit le maire demain ... on va argumenter avec l'article de loi !!
Qu'en pensez vous? normalement, ils ne peuvent pas nous interdire un matériau de construction?

En effet, le maire ne peut pas s'opposer à un matériau, même au bardage, il ne peut que proposer une couleur.

thetrooper a écrit:

Oui en gros rien ne t'empêche de faire un chalet savoyard en rondins, tant qu'après tu enduise et crépisse ta façade

Après le verbe NOIRCISSER dans un autre post, voici le verbe CREPISSER.

Je me demande ce que vous avez fait à l'école.

Jouer avec sa NITENDO, ça n'arrange pas les neurones......