Garantie dommage ouvrage

dis lui que tu vas ailleurs et ca va le calmer.
la DO est obligatoire mais c'est pas au banquier de faire respecter la loi...
il n'a qu'un devoir de conseil, et donc il peut éventuellement te faire signer un papier comme quoi il t'a bien prévenu que c'était obligatoire et après tu fais ce que tu veux...

Salut,

tu peux souscrire une DO toi-même sans problème à condition de respecter certaines conditions.

Par exemple, AXA propose une DO aux adhérents Castors.

A+

Olivier

Bonjour,

La cie citée ci-dessus est bien partenaire des castors, MAIS elle n'assure pas un autoconstructeur en DO (qui anticipe l'indemnisation de la décennale). La décennale étant réservée aux professionnels, pas de décennale sur le chantier en autoconstruction.... donc pas de DO.
L'annexe A du contrat (la plus complète) ne traite que de la RC chantier et habitation, de la garantie dommages (incendie, catastrophes nat. recours des tiers) et tous évènements durant la construction. En aucun cas les DO par malfaçons.
@+

Exact : il faut faire faire le gros oeuvre par des entreprises (maçonnerie, charpente et toiture) mais tu peux le faire en auto-MOE et le reste en autoconstruction.

A+

Olivier

J'etait dans le meme cas et j'ai fait pour ma banque,une papier comme quoi je ne prend pas DO,et je m'asume.Tant que je fait ma maison par moi meme,si il y a des problemes je me tourne contre qui?On dit que l'assurance paye..mais je suis allée chez une assurance,cela m'avait donné un prix hors de prix.Apres pour etre payé si tu as de problemes,le temps passe,passe et passe.J'habite dans mon nid en bois depuis mois de novembre.Sur mon blog vous pouvez voir mon boulot.Fait beau en Bretagne.

Chez certaines banques c'est effectivement une condition pour accorder un prêt (BNP etc.), mais chez d'autres, ils suffit de signer un papier disant que l'on décide de ne pas la prendre (ex : Credit Mutuel qui est ma banque, Banque Postale, Credit Foncier je crois, etc.).

Bref, ce qui est valable pour une banque ne l'est pas pour toutes

Bon courage, on est nombreux à passer par là

Bonjour,

Il faut faire plusieurs banques. La Soc Gén m'a refusé un pret car j'étais en autoconstruction mais j'ai déjà lu un message où cette même banque avait accepté dans des consitions qui sembaient identiques.

Sela doit varier avec le responsable d'agence

j'ai fait 2 autoconstructions avec le CA et je n'ai eu aucun problèmes, pas de papiers à signer. La première j'ai utilisé une garantie hypotéquaire que sur une partie des prets. La deuxième j'ai eu une garantie par un organisme, moins cher et possibilité d'en récupérer une partie en cas de remboursement anticipé (mais il y a peut être des conditions à remplir).

Salutations

Bonsoir,
la dommage ouvrage est-elle vraiment obligatoire car j'ai fait construire il y a un an et ni le maître oeuvre ni l'archi ne m'ont parlé du caractère obligatoire sauf en cas de revente avant 10 ans, de plus je suis allée à que choisir cette semaine suite à des problèmes avec mon carreleur et je lui en ai parlé et aucunes sanctions n'est prévues sauf en cas de revente.
Merci

PHIL DU 71 a écrit:

Bonjour, je souhaite construire ma maison moi même. Pour obtenir mon prêt le banquier me demande une garantie dommage ouvrage, mais je n arrive pas à obtenir satisfaction.
Est ce que quelqu un peux me dire s il a connu la même situation et comment à t il pu obtenie le prêt sans garantie
Merci de me répondre je suis preneur de toutes informations

Le "probleme" c'est que certaine banque exige la DO pour octroyer un pret. Pas de DO => Pas de pret.
Tu ne peux rien faire contre leurs conditions.
Par ocntre tu peux chercher une banque chez qui une DO n'est pas exigé.

kinoudou a écrit:

Bonsoir,
la dommage ouvrage est-elle vraiment obligatoire car j'ai fait construire il y a un an et ni le maître oeuvre ni l'archi ne m'ont parlé du caractère obligatoire sauf en cas de revente avant 10 ans, de plus je suis allée à que choisir cette semaine suite à des problèmes avec mon carreleur et je lui en ai parlé et aucunes sanctions n'est prévues sauf en cas de revente.
Merci

Cette question doit etre posé une 50aine de fois sur ce forum !
La version courte: oui elle est obligatoire (la loi l'impose)
Sauf que si tu enfreins la loi pour faire construire ta maison, tu ne seras pas puni

ma banque est la banque postale
à toi de voir

bonjour,
j'ai fait construire ma maison pour le gros oeuvre (maçonnerie,charpente et couvercture) j'ai pris des professionnels, mais tout le reste, nous l'avons réalisé nous-même, de ce fait, le banquier ne m'a pas obligé de prendre l'assurance dommage-ouvrage, par contre il m'a fait signer un document sur lequel était indiqué que je ne prenais pas cette assurance. c'était en janvier 2007

il est a savoir:
La DO (dommage ouvrage) sert à avancer l'argent pour la remis ene état ou la reconstruction de la maison AVANT toute recherche de responsabilité.
La décénale sert à payer pour la remis ene état ou la reconstruction de la maison APRES toute recherche de responsabilité.

Lorsqu'il ya une DO,une fois le responsable des desordre connu, l'assureur DO se fait remboursé par l'assureur decenale, qui lui meme se retourne contre le responsable.


DAns le cas ou un autoconstructeur prend un DO, l'assurance paiera les remise en état de la maison puis reclamera au constructeur donc vous meme le remboursement de la somme versée....

DOnc un autocontructeur recoit l'argent de la do puis ensuite rends l'argent à l'assureur...

C'est pour cela que la souscription est obligatoire (pour proteger en cas de revente du bien pendant le terme des 10 ans) mais que l'absence de DO n'est pas punis. Par contre en cas de vente du bien dans les 10 ans, l'acquereur dois etre avertit et il dois etre indiquer sur le compromis de vente "Absence de decenale et/ou DO"

Bonjour zalin,

"DAns le cas ou un autoconstructeur prend un DO, l'assurance paiera les remise en état de la maison puis reclamera au constructeur donc vous meme le remboursement de la somme versée....

DOnc un autocontructeur recoit l'argent de la do puis ensuite rends l'argent à l'assureur... "

Mais comme aucune compagnie d'assurance ne va verser d'argent à une personne pour lui réclamer en même temps cette somme,...eh bien ce n'est pas possible!!!
@+