L'indice du BT 01 baisse à vos contrats ( 2 / 04 / 09 )

memel a écrit:

Bonjour,

Je vais essayer de faire court, nous avons signé en janvier 2008 et les travaux ont commencé en janvier 2009.
Le constructeur a appliqué l'indice du batiment alors que le retard de 1 an est de sa faute .

Est ce légal ?

Merci d'avance pour vos réponses .

non

légal ? ça dépend quel indice il a utilisé...

Sur la facture c'est noté : 30/03/08 (767.20) et au 30/09/08 (805.10).

Vous avez signer votre contrat à quelle date précise ? vous avez eu votre permis et votre prêt à quelles dates également ?

Bonjour,
Malheureusement, si c'est marqué dans le contrat de construction, c'est légal. Il aurait fallu qu'il marque: prix ferme. Si c'est de sa faute, il pourrait qd même faire un effort.

salut à tous
pourquoi la dernière actualisation du bt01 met elle temps de temps à venir?
Sur le web je trouve celle de fin novembre... rien pour décembre et rien pour janvier???
c'est moi qui cherche mal,
merci pour vos réponses

non, l'actualisation tarde, c'est tout.

Rassure-toi, ta recherche est bonne. Il y a toujours un décallage entre les indices. Le constructeur prendra le dernier indice connu à la date de démarrage.

dede73 a écrit:

salut à tous
pourquoi la dernière actualisation du bt01 met elle temps de temps à venir?
Sur le web je trouve celle de fin novembre... rien pour décembre et rien pour janvier???
c'est moi qui cherche mal,
merci pour vos réponses

Va voire sur ce site:INDICE-PRO.COM

http://www.indices-pro.com/indices/affiche.php?var=BT01

A+

merci pour l'info
mince il remonte sur janvier pourtant avec la supression de la taxe professionnelle validée j'aurai imaginé une baisse

dede73 a écrit:

merci pour l'info
mince il remonte sur janvier pourtant avec la supression de la taxe professionnelle validée j'aurai imaginé une baisse

Rien n'est perdu regarde entre janvier 2009 et avril 2009!
Renseigne toi sur l'évolution du marché de la construction,c'est elle qui t'indiquera la tendance.

A+

bonjour, on a signé le 29/04/09 un CCMI. Nous sommes passé chez le notaire le 03/02/10 (c'est un pass foncier ). L'ouverture du chantier devrait se faire vers le 22/02/10. Comment fait on pour calcuer le BT01 ? est il en baisse ou alors en hausse ? Merci

l'indice initial est celui connu au moment de la signature du CCMI et l'indice final est le dernier indice connu un mois après le plus tardif de ces évènements:
- obtention du financement (offre(s))
- obtention du permis

La signature chez le notaire n'a aucune incidence.

bonsooir, merci pour la réponse. Mon constructeur m'a annoncé le petit surplu lié au BT01 mais il ne précise nul part sur quelles références le calcul est fait. Doit il préciser clairement sur quels indices il s'est basé ?

c'est la moindre des choses que de justifier du calcul de révision

bonsoir, bon ba je viens d'envoyer un mail à mon constructeur afin de connaitre les indices sur lesquels il s'est basé.

Quelle est votre constructeur?

j'ai eu leur réponse qui me semble correcte mais le truc qui me trotte c'est comme est il possible de l'établir aujourd'hui en sachant que mon pc je l'ai eu en decembre ? Et on ne connait pas encre son indice. J'espère que ça ne bougera plus.

C'est phenix

merci pour ta réposes j'ai encore rien signé chez Pif je vais faire attention à ça!!

anathem a écrit:

Pour être plus précis dans l'achat de ma construction le taux du BT01 est compris dans le prix ce qui signifie que s 'il y a une hausse ou une baisse mon prix d'achat est figé dés lors de la signature. Le taux du BT01 peut monter je n'aurais pas de mauvaise surprise.
Ce que je soupconne à l'annonce des indices de mars c'est qu'il (le commercial castelord) me conseille de signer au plus rapide prétextant une hausse du BT01 et donc du prix de ma construction. Il est trop gentil de penser à moi donc je me demande si c'est pas l'inverse plutôt qu'il espere que je signe maintenant car avec la future baisse du BT01 il risque de devoir baisser ma construction. Et vu qu'une fois signé je n'aurai plus à subir de hausse ou de baisse.

H.S : je n'ai jamais trouvé un seul avis défavorable concernant Castelord, j'ai cherché mais rien que du positif. Il est vrai que la façade est belle mais il faut préciser que c'est plutôt cher, ils ont en général une clientéle plutôt aisée. Moi je vais faire construire une maison BBC avec eux dans l'Oise.
Ils sont trés professionnel et acceuillant aussi. Maintenant concernant ma petite histoire d'au dessus c'est de bonne guerre, c'est un commercial et moi un client méfiant lol .

Là j'avoue ne pas comprendre les propos de votre commercial. L'indexation, à la hausse ou à la baisse, sur l'indice BT01 est valable sur toute la durée de la construction de la maison.

Que vous singez maintenant ou demain peu importe le prix signé ne sera pas ferme est définitif. Puisque la formule "ferme et définitif" ne signifie en aucun cas que le prix final ne sera pas tributaire de l'indice BT01.

Ferme et définitif signifie que le prix fixé entre l'acheteur et le vendeur ne pourra pas être majoré d'un quelconque surcoût lié aux mauvaises surprise durant la construction notamment lors des fondations.

Timbeurland a écrit:

. Puisque la formule "ferme et définitif" ne signifie en aucun cas que le prix final ne sera pas tributaire de l'indice BT01.

Bonsoir ,

Il aurait peut être du être rajouté :

ferme et définitif et " NON REVISABLE "

A+

Bonjour quel est l'évolution du BT01?
merci

Bonsoir,


http://www.adil25.org/indice/index.php

merci j'espere qu'il ne va pas continué à augmenté...

Bonjour,

je viens de recevoir par mon construsteur avec l'ouverture du chantier la révision du BT03 qui s'applique sur mon contrat:
il a été pris par rapport a 2 dates :
_ la signature du contrat le 10/05/2010
_et celle de l'obtention du pret + 1mois donc le 22/07/2010
(pour le moment je suis ok)

Mais selon le constructeur les indices sont : 807.2 et 814.3 donc une variation de 0.88%

Or selon l'ANIL les indices qu'il a pris sont ceux de janvier et mars .... et pas ceux de mai et juillet ....

Est ce qu'il a droit de proceder comme ca?( ceux de janvier et de mars au lieu de mai et juillet pas encore sorti ...)

Du cout il repercute cette actualisation de contrat (soit 1312 euros en plus) sur les echéanciers/ debloquage de fonds, normal?



Donc avant de signer son echéancier et debloquer les 1ers 15% j'ai besoin de votre avis et conseils .

Merci d'avance

il me semble que si les indice ne sont pas sorti (ce qui arrive) ils prennent les derniers

maryflew a écrit:

il me semble que si les indice ne sont pas sorti (ce qui arrive) ils prennent les derniers

Effectivement il y a un décalage entre les derniers indices sortis et ceux qui sont utilisés par les professionnels.


Cdt

maryflew a écrit:

il me semble que si les indice ne sont pas sorti (ce qui arrive) ils prennent les derniers

Alors pourquoi ne pas attendre qu'ils sortent pour les appliquer?

Selon un site apparemment serieux l'indice de mai devrait etre de 831.5 et celui de juin de 834 mais pour le moment aucune indication pour celui de juillet ...

Bonjour,

Nous avons signé notre ccmi le 23/05/10 et les travaux devraient commencés fin Novembre 2010.
Il est stipulé sur le contrat que le prix est revisable en fonction de l'indice BT01, comme beaucoup.
Mais prix non révisable pendant 4 mois.
Ce délais sera dépassé et au vu de l'augmentation de l'indice cette année, je me pose des questions (j'vais finir avec un ulcère c'est sur )

- Comme le prix est non révisable pendant 4 mois, est ce que ça implique qqchose si on dépasse les 4 mois?
J'entends: Est ce que l'indice de base pour le calcul de l'augmentation reste l'indice de Mai, ou l'indice 4 mois + tard (quoi, on peut toujours rêver!)

- En Novembre, l'indice de Mai on l'aura et il sera déjà publié au JO, donc est ce qu'on se base sur l'indice réel à la date de la signature, cad l'indice de Mai, qui aura été connu en Aout au JO, ou celui de Janvier (publié le 30/04) qui était celui connu à la date de la signature?


Merci d'avance pour les réponses, car ce calcul n'est pas facile à cerner....

En théorie le contrat CCMI prévoit l'actualisation (ou la révision) du prix, en deux dates bien distinctes :

a) La date de l'obtention, tacite ou express, des autorisations administratives (autorisation de l'administration) nécessaires pour entreprendre la construction ; (c'est à dire le PC)

b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier. (c'est à dire le prêt)

L'actualisation se calcule donc : avec l'indice en vigueur à la date de la signature du contrat et l'indice connu à la date la plus tardive de ces deux évènements + un mois.

Auxquels on applique une règle de trois (il me semble).

Cdt

Bonjour et merci pour la réponse.
Quand vous dites "la date en vigueur à la signature du contrat", c'est l'indice réel de Mai 2010 (qu'on aura d'ici qq jours), ou l'indice de Janvier, qui était connu en Mai?

L'indice connu à la signature du contrat qui s'applique.

Vous avez signés en Mai donc je pense que c'est l'indice d'avril qui devrait s'appliquer.

http://www.adil25.org/indice/index.php

L'indice d'avril qui a été publié en juillet au JO?

Oui tout à fait.

Bonjour donc si je comprend bien , nous avons signer le 05 mai le permis de construire n'est pas encore partir il part le 6 septembre si tout va bien.
Donc on va dire permis de contruire en octobre il prendront donc indice réel de mai et le dernier indice connu au mois d'octobre qui sera peut être celui de juillet
C'est bien ça ?

Merci

Bonsoir,

oui + 1 mois

Bien cher tous.

Avec ce topic je vous avoue, il m'a été très utile pour le calcul de cet indice et notamment le coût total .

Néanmoins j'ai une petite question concernant la provision de cet indice BT 01.

En effet lors de la signature du CCMI, le commercial a insérer une provision pour le BT 01 de 4 287 € compris dans le prix convenu je le précise.

mes calculs effectués le montant total de ce BT 01 est de 760 €.

Savez-vous si il y a la possibilité de me faire rembourser la différence soit 4 287 - 760 = 3527 € par mon constructeur.

Si oui, auriez-vous les textes applicables que je cherche mais ne trouve pas.

merci à vous tous.

atanael

Bonsoir atanael ,

[quote=]le commercial a insérer une provision pour le BT 01 de 4 287 € compris dans le prix convenu je le précise.[/quote]

Si vous les avez provisionnés , ils sont toujours sur votre compte et non sur celui du cst ?

Pourquoi vouloir se faire rembourser ?

A+

Bonsoir philippe29

merci pour ta réponse.

En fait cette provision a été inclus dans le prêt demandé à la banque.

Lors de l'estimation du coût total de la construction un devis a été fait pour pouvoir renseigner les banques sur le coût total de la construction avec achat terrain, notaire, travaux a la charge du maître d'ouvrage et dans ce devis apparissait une ligne intitulée provision BT 01: 4 287 €.

Puis-je donc récupéré ce trop perçu sur le BT 01 ?

atanael

atanael a écrit:

Puis-je donc récupéré ce trop perçu sur le BT 01 ?

atanael

Bonsoir ,

Oui , vous pourrez la répérer pour autre chose si les appels de fonds sont tous honorés et que les sous reste sur votre compte .

Il vous suffira de voir avec votre banque pour les modalités comme les peintures , une cuisine , la déco ect ect ...

A+

atanael a écrit:

Bonsoir philippe29

merci pour ta réponse.

En fait cette provision a été inclus dans le prêt demandé à la banque.

Lors de l'estimation du coût total de la construction un devis a été fait pour pouvoir renseigner les banques sur le coût total de la construction avec achat terrain, notaire, travaux a la charge du maître d'ouvrage et dans ce devis apparissait une ligne intitulée provision BT 01: 4 287 €.

Puis-je donc récupéré ce trop perçu sur le BT 01 ?

atanael

Bonsoir,

Pour pouvoir récupérer de ce trop perçu deux solutions s'offrent à vous :

1° : Vous voulez "bénéficier" de ce trop perçu pour autre chose. Vous devez procurer des devis ou factures de travaux, salle de bain, cuisine........ pour votre maison en construction (et encore votre banquier peu refuser).

2° : Vous décidez de ne pas utiliser de ce trop perçu, dans ce cas votre banque l'assimilera à du capital non prêté et dans ce cas votre durée d'emprunt sera diminuée à hauteur du capital non emprunté.

Mais en aucun cas vous ne pouvez disposer de ces fonds librement.

Les banquiers, en générale, versent directement aux différents prestataires, les appels de fonds. Il est très rare que les banques créditent votre compte bancaire directement.

bonsoir,moi ,mon contrat ccmi stipule prix ferme,définitif et non révisable ,par conséquent le bt01 ne sera pas prit en compte ,je conseil donc aux ccmistes de faire stipulé "non révisable" ça évitera d'avoir de mauvaises surprises car le bt01 généralement augmente plus qu'il ne baisse.

à ce qu'il parait le prix ferme et définitif et le bt01 sont 2 choses différentes va savoir pourquoi dans le bâtiment c'est différent que dans le textile ou autre

Bonsoir gpe971 ,

Le prix ferme et définitif et non révisable .
Comme la seule chose qui puisse faire varier le cout du projet c'est le BT01 .

Sur quoi vous voulez baser le BT01 hormis l'indice du batiment ?

Bonne soirée