Differentes etapes dans la construction

Bonjour,

Vous etes vous déjà renseigné sur vos capacités d'emprunts?
Avez-vous déjà trouvé votre terrain?
Il faut en 1er acquerrir votre terrain (au moins signer le sous-seing)et apres vous pourrez effectivement envisager la signature de votre contrat CCMI.

Bon courage dans vos démarches.

Merci, de votre réponse,
J'ai déja fais une étude de la capacité d'emprunt, pour ce qui est du terrain, c'est achat terrain + construction auprès du constructeur MAISONS DEAL.

Voila, comment ce déroule la suite, que dois je signer, et surtout à quel moment intervient la demande officielle de crédit.

Merci

Bonjour,

L'opération est une vente en état futur d'achèvement.

Il faut signer tout d'abord un contrat de réservation.

Celui-ci précisera les conditions de la condition suspensive loi scrivener II (protection de l'acquéreur emprunteur)

Je suis d'accord avec vous, je dois signer un contrat de reservation, mais avez vous un ordre d'idées des étapes suivantes et du délai que cela peut prendre.

Merci.

La durée est propre à chaque programme.

Le contrat de réservation doit renseigner sur le prix, l'échelonnement de ce prix, la durée de la condition suspensive de l'obtention de l'emprunt, l'époque de la signature définitive et l'époque de la livraison (et doit comporter en annexe la notice descriptive des équipements...)

Bref le contrat de réservation fixe dans le temps les différences échéances...

Faites vous communiquer le contrat de réservation du programme.

bonjour,

ce constructeur fait signer des CCMI et non des contrats en VEFA, il convient donc de vérifier ce point là si tu veux avoir des réponses pertinentes

par ailleurs, peux tu modifier ton titre afin de le rendre compréhensible par tous, merci

En effet, si le terrain n'est pas vendu par maisons deal, le contrat qui devra être régularisé est un contrat de construction de maison individuelle (il faut donc oublié tout ce qui concerne la Vente en état futur d'achèvement)

En tout cas Maison deal n'est pas un promoteur.

http://www.societe.com/socie[...]965431.html

pense a lire les guides du forum, tu y trouveras beaucoup de reponses a tes interrogations

Un ordre possible:
- Définition de son budget et de ses attentes (maison) (simulateur / calculatrice sur internet) => Budget total
- Estimation des différentes taxes
Budget total - taxes = Budget Terrain + Maison
- Définition enveloppe Terrain / maison
- Recherche terrain
- Quand terrain trouvé consultation constructeur pour savoir si le budget qui reste pour la maison est réaliste (non, on ne signe rien pour l'instant)
- Si budget maison OK, alors on reserve le terrain en faisant attention aux dates limites pour obtenir le permis de construire, le pret, la signature de l'acte définitif. Car si les dates sont trop courtes, cela ne permettra pas de bien penser / négocier le projet, le risque c'est de signer n'importe quoi car on est pressé par le terrain. Si budget maison KO, alors changer de terrain
Si le vendeur impose des dates trop courtes, alors ne signez rien et travaillez le projet avec le constructeur comme si vous aviez le terrain (le risque, c'est que le terrain vous passe sous le nez, mais il vaut mieux cela que d'être pressé et signer n'importe quoi)
- Une fois le compromis pour le terrain signé, faites des devis avec PLUSIEURS constructeurs afin de comparer prix / prestations
- Vous pouvez commencer a préparer le dossier avec la banque. Pour boucler le dossier avec la banque il vous faudra (recipissé du depot de permis de construire, contrat de construction signé)
- Signature du CCMI
- Signature de l'offre de pret
- Signature de l'acte définitif du terrain
- Démarrage des travaux
- Réception
- Crémaillère

Bonsoir,

Je n'est pas tout compris dans votre raisonnement:

1) Capacité d'emprunt établi,

2) le terrain je l'est trouvé par le biais de MAISON DEAL qui me fait une opération maison + terrain.

Pour cela je ne comprends pas tous les démarches que vous me dites, car moi j'ai le prix maison + terrain tout inclus, donc à prirori, je ne dois pas me préocuper du reste, (je pense).

Par contre, je ne sais pas quel papier je dois signer avec eux, et ce que deois faire attention en signant.

Merci de m'aider.

Il faut tirer au clair qui est le propriétaire du terrain. De là découle le régime juridique de la vente
- si c'est Maisons DEAL -> Vente en état futur d'achèvement et signature d'un contrat de réservation
- si c'est un tiers -> signature avec ce tiers d'un avant contrat (promesse unilatérale ou compromis) puis signature d'un contrat de construction de maison individuelle

Il est fréquent qu'un constructeur propose des terrains qui ne lui appartiennent pas sur lesquelles il a déjà établi des projets type. Pour le financement il fait donc également apparaître le poste achat terrain.

Le terrain n'appartient pas à MAISON DEAL, ils font une offre pour l'acheter, ensuite il nous vende le projet terain + maison.

Qu'est ce qui change pour moi, si je comprends bien, MAISON DEAL fait une offre d'achat au propiétaire, et ensuite me revend un terrain avec une maison.

Faut il que je méfis de quelque chose ou pas, et laisser faire le temps.

Merci.

jo77, relis bien la chose car les règles régissant ton projet vont en découler.

maison deal fait à la base du ccmi, mais peut être à présent font ils de la promotion immobilière.

mais bon, en a pas l'impression que tu es sûr toi même de ce que tu annonces, alors...

* Si Maison DEAL fait l'acquisition du terrain et vend la maison en cours d'édification, c'est logiquement de la VEFA (vente en état futur d'achèvement). Les garanties ne sont pas les mêmes pour l'acquéreur qu'en CCMI et globalement moindres (hormi la garantie des vices apparents) et surtout offre à l'acquéreur moins de prises sur le projet.

Si nous sommes bien dans ce cas de figure, cela suppose que l'offre de Maison DEAL doit être acceptée.

Les étapes seraient globalement les suivantes :
- signature d'un contrat de réservation sous condition suspensive de l'achat du foncier
- demande de prêt
- acceptation de prêt
- achat par Maison DEAL du terrain
- début des travaux (fondations)
- signature de la vente en état futur d'achèvement avec paiement de la partie de prix exigible au stade fondations achevées
- paiements des travaux au fur et à mesure de leur avancée
- livraison (les 5% restants ne peuvent être consignés que pour non conformité au contrat et non pour simples réserves portant sur des finitions)

* A moins que Maison DEAL n'ait l'intention de vous substituer dans l'acquisition du terrain si l'offre est acceptée, auquel cas les étapes seraient schématiquement les suivantes plus ou moins dans le bon ordre :

- signature d'un avant contrat portant acquisition du terrain
- signature du CCMI
- demande de prêt
- acceptation de prêt
- acceptation permis
- achat du terrain
- début des travaux
- échelonnement des paiements en fonction de l'évolution du chantier
- réception avec possibilité de consigner les 5% restants en cas de réserves.

Voila, ce que m'a dit MAISON DEAL,

Il attend mon accord, pour faire une offre sur le terrain, et ensuite enclancher la procédure, demande de permis de construire..., ils m'ont dit que je p

Qu'en pensez vous, cela me parait normal, je pense, ou dois je me méfier de quelque chose.

Alors quels sont vos avis sur mon problème, y-a t'il un risque.

Merci.

La démarche du constructeur ne me paraît pas naturelle.

L'embarras que nous avons à répondre témoigne du peu de clarté de l'opération.

Merci,

De quel clarté avez vous besoin, si je peux vous la donner, c'est que je dois mon accord de principe aujourd'hui.

Merci.

jo77 a écrit:

Merci,

De quel clarté avez vous besoin, si je peux vous la donner, c'est que je dois mon accord de principe aujourd'hui.

Merci.

Déjà, le fait de devoir donner un accord aussi rapidement me paraît louche... Tout faire pour que le client s'engage le plus rapidement possible sans avoir le temps de voir s'il se fait avoir ou pas !

Le fait, de vouloir une réponse rapide est pour que MAISON DEAL fasse une offre, au propriétaire et ainsi faire avancer le projet, ils m'ont dit de compter un an pour le projet fini.

Dis mois si je me trompe, dans mon raisonnement et que dois je faire.

Merci.

Et pourquoi tu ne traites pas directement avec le propriétaire du terrain ??? Et ensuite tu peux chercher toi même un constructeur !

Je ne traite pas avec le propietaire car le terrain fait + de 600 m, et je pense que je ne pourrais pas l'avoir à 100000 euros comme me le vend MAISON DEAL.

Pensez vous que je dois refuser l'opération terrain + maison à 228000 euros, y' a t'il danger à signer avec eux.

Merci.

Ne crois surtout pas que le constructeur va te brader le terrain ! Il va payer tout autant que toi tu paierait au proprio du terrain, il se ratrappe juste sur le prix de la maison !!

Le mot d'ordre en construction c'est : ne surtout pas se précipiter !! Et comparer !!!

Je ne dis pas que le constructeur va le brader, seulement, il achète le terrain et le divise en 2 donc, il va gagner.

Pour ce qui est de comparer, je l'ai fait et je ne trouve rien dans mon budget (230000 environ) à part cet affaire la ou alors me retourner, vers une maison ancienne avec travaux.

A part tout cela il n'y a pas de risque à signer avec lui.

Merci

Tout dépend ce qu'il veut te faire signer ...

Comment veux-tu qu'on t'aide si tu ne sais toujours pas toi-même si c'est un CCMI ou une VEFA que tu vas signer ????

Comment savoir, si c'est CCMI OU VEFA, moi le constructeur me présente le projet terrain + maison pour 228000 euros, et rien de plus.

Merci

Euhhhhh... en lui demandant me semble un bon début ?

Sinon un indice : si c'est un CCMI, en haut du papier qu'il va te faire signer il y aura écrit "Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan".

jo77 a écrit:

Comment savoir, si c'est CCMI OU VEFA, moi le constructeur me présente le projet terrain + maison pour 228000 euros, et rien de plus.

Merci

Donc en gros, tu serais prête à signer quelque chose sans savoir ce que c'est ???

Non, je ne vais pas signer n'importe quoi, mais comment savoir, si pour l'instant je n'ai vu aucun papier, pour l'instant c'est du oral.

A priori vous avez beaucoup d'expérience, et moi non.

Bah donc voilà notre conseil : demande à ton constructeur si c'est un CCMI ou une VEFA. Même si la différence ne te semble pas claire, lui te comprendra parfaitement. En fonction de sa réponse on pourra mieux t'aiguiller.

Pour ton bien, je dirais qu'il est interdit de signer quoi que ce soit sans avoir eu connaissance préalable de ce qu'on veut te faire signer
De même, si tu ne comprend pas un cintrât, ne le signes pas.

Quand on n'y connais pas grand chose (comme tu le dis toi meme) alors on doit être beaucoup plus prudent avant de signer quoi que ce soit

Dis toi qu'en face ils ont l'habitude et qu'ils veulent te mettre la pression

Prend ton temps

c'est vrai que tout ça n'est pas évident, j'ai le même souci, c'est le constructeur qui propose le terrain, et ensuite après avoir signé le CCMI nous met en relation avec le vendeur du terrain

Nous sommes de vrai pigeons

Sans avoir commencer la construction je suis déjà dégouté par tous ces profiteurs

RogerCA a écrit:

c'est vrai que tout ça n'est pas évident, j'ai le même souci, c'est le constructeur qui propose le terrain, et ensuite après avoir signé le CCMI nous met en relation avec le vendeur du terrain

Nous sommes de vrai pigeons

Sans avoir commencer la construction je suis déjà dégouté par tous ces profiteurs

Très simple de contourner ce problème : tu te rends à la mairie, consulter le cadastre, et tu auras le nom du proprio du terrain. A toi de le contacter directement, et d'envoyer se faire voir cet ****** de constructeur !!!

De plus, je crois qu'un CCMI signé sans terrain est caduque car illégal !!! Donc, une fois le terrain signé, tu dénonces ton CCMI.

A+
David