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Voisin qui refuse le raccordement

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Env. 60000 message
Bonjour

Certains auront peut-être déjà lu nos déboires pour notre raccordement EDF sur notre post et voilà que ça recommence pour FT ! En sachant, que nous n'avons toujours pas EDF d'ailleurs,...

Petit rappel :


Nous avons acheté un terrain diffus, a coté de ce terrain il y a la maisonde notre voisin X avec un joli poteau EDF/FT juste dans le coin de son terrain (3 mètres de notre terrain). Notre cable passerait en souterrain,donc aucune gene (sauf un cable FT de plus sur le poteau, cable qui longerait le bord de son terrain)

EDF et FT pensaient pouvoir utiliser ce poteau pour nous brancher, mais le voisin refuse que l'on utilise "son" poteau.

Pour acceder a ce poteau, il faut en effet rentrer chez lui, ou du moins passer la main à travers le grillage.

Ce poteau alimente la maison du voisin X mais aussi la maison d'un autre voisin Y (Y étant le père de X)

Questions ?

1) A t'il le droit de refuser qu'EDF ou FT accede au poteau pour rajouter un cable dessus ? Si oui, pour quel raison.
Il me donne deux arguments:
- c'est chez moi je ne leur donne pas le droit d'entrée c'est mon droit
- c'est mon poteau, il semble dire qu'il n'est pas la proprieté d'EDF ni de FT ? Comment s'en assurer ?

2)Ce poteau ne desservant pas seulement la proprieté de monsieur X mais aussi la propriete de son fils Monsieur Y, est ce que cela ne forme pas une servitude automatique ?
"un réseau n'asservit une propriété que si la partie installée dans
la propriété dessert d'autres propriétés que celle qu'il traverse. "
Est ce que cette servitude peut etre utilisée par FT ou EDF pour nous raccorder ?

3)Quel documents consulter pour voir s'il y a une servitude quipermettrait de passer outre son avis négatif. Servitude permettant àEDF d'acceder a leur poteau et de rajouter un cable le long de cepoteau pour partir ensuite en souterrain ?

J'espère que c'est clair car c'est tellement compliqué à expliquer !



merci d'avance
Messages : Env. 60000

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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 60000 message
Le poteau n'est pas à lui, c'est une certitude

Rien ne l'oblige à passer vos raccordements chez lui, c'est aussi une certitude

Par contre vous avez le droit de sortir de chez vous, passer sous le trottoir, et vous raccordez à EDF et FT

les travaux sur la voirie sont à vos frais
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Le soucis c'est que même en souterrain, une partie des travaux est chez eux donc on est bloqué...
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Il ne peut pas avoir le poteau sur son terrain

Les poteaux sont propriétés d'état.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
à priori c'est possible

puisque déjà pour edf, nous n'avons pas pu nous y raccorder ! Il a fallu faire un nouveau réseau, demande faite il y a un an, et on espère être ENFIN raccordé en mai.

Je ne comprends toujours pas pourquoi on met ce type de poteaux chez des particuliers si ensuite ils peuvent en interdire l'accès

Je précise que sur ce poteau il y a l'éclairage public donc il ne sert pas "qu'à lui"
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Herault
Je pense qu'il peut y avoir 2 explications à la présence du poteau à l'intérieur de l'enceinte de ton voisin :

  1. il a fait ses clôtures après l'implantation du poteau et a vu large (surtout si vous êtes en diffus), en gros il mord sur l'espace public. --> il faudrait vérifier les limites de propiété au cadastre.
  2. Si le poteau est véritablement sur le terrain de ton voisin, il existe forcément un servitude. C'est à EDF et FT de forcer et non à toi de t'en mêler même si j'imagine que ça ne doit pas être facile. Il vaut mieux que la brouille et les procédures soient menées avec EDF et FT qu'avec toi.

Bon courage
Localisation : au vert tout près de Montpellier
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Dijon (21)
je suis du même avis que kristellle mais je pencherais plutot pour la 1iere solution.

donc une petite menace (avec une aide de la mairie peut etre ?) pour voir ou est rellement la borne de son terrain s'il ne veut pas vous laisser vous raccorder, et le tour est joué
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Gironde
Vus les résultats obtenus la semaine dernière par Pict - un autre forumeur - pour un problème de servitude, je viens aussi vous encourager à consulter le forum juridique universimmo - très utile - qui peut vous apporter une réponse rapide, concrête et ... gratuite !

Cela vaut le coup d'aller y parcourir quelques sujets sur les problèmes de voisinage ou d'y poser votre question... vous aurez la réponse de personnes compétentes et patientes.

Je vous donne le lien qui vous donne accèsdans la rubrique "droit d'urbanisme et pb de voisinage" - http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57
Cela devrait vous faire avancer rapidement...
Bonne journée
ac
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Merci nous avons soumis le problème sur ce site.

Concernant nos démarches, nous avons déjà rencontré le maire au moment du soucis pour accéder à ce fameux poteau pour edf et au final il a vu avec le syndicat d'électricien pour la création d'un nouveau réseau car il y a des constructions à venir à qui cela servira.
Mais on n'a jamais pu savoir s'il y avait une servitude sur ce poteau, à qui il appartenait exactement.

C'est à se taper la tête contre les murs !

Là je vais me renseigner pour une clé 3G car je bosse depuis chez moi exclusivement sur internet donc il nous met bien en galère ce charmant en voisin.

Et pour edf, notre électricien va passer nous mettre une grosse rallonge sur le compteur de chantier (en attendant raccordement définitif d'ici 2 mois normalement avec une demande faite il y a 1 an ) histoire que nous ayons le minimum (lumière et eau chaude). Rajoutez à ça que j'accouche d'ici 1 mois, MERCI voisin !!

j'ai l'impression que de toute façon, on ne pourra rien faire pour france telecom. qu'il va falloir faire une nouvelle tranchée pour aller à un poteau de l'autre côté de la rue...
un peu désemparée
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Comment faire pour avoir les limites de propriétés exactes ? je suis sur le site du cadastre mais il n'y a rien de très précis.

Voici le fameux poteau.



Pour vous situer, chez nous cela commence derrière le muret avec les coffrets (il lui a appartient), donc difficile de faire plus prêt.
Quand on a signé le terrain, il ne restait soit disant qu'un compteur à rajouter pour être viabilisé, si seulement...
pourtant notre vendeur avait fait les tranchées et passé les gaines jusqu'à ce poteau. ça aurait vraiment pu être très simple !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Herault
Je te conseille vraiment d'aller voir les document d'urbanisme en vigueur sur ta commune PLU et cadastre. Prend RDV avec le responsable urbanisme pour obtenir des réponses concrètes.
EDF doit aussi avoir des plans. Pour mon boulot, il m'arrive fréquemment de demander les servitudes liées à une zone permettant ainsi de connaître les contraintes présentes sur la zone. Il existe un formulaire de réponse qu'EDF (ou FT, ...) nous transmet pour réponse.
Tu as envoyé tes demandes en RAR?
Localisation : au vert tout près de Montpellier
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Le poteau reste la propriété d'ERDF. Lui seul ou le Syndicat (ou la commune) pourront effectuer quelques travaux que se soit sur ce poteau ou a côté.
La présence de ce poteau sur le terrain de votre voisin a pour conséquence la signature de sa part de la convention (entre lui et Edf ou Commune ou Syndicat)

PS C'est ce que nous avons sur notre terrain (poteau électrique)
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Var - Provence (83)
Nous avons un poteau électrique sur notre terrain. Notre voisin a eu besoin de notre accord pour se raccorder dessus. Nous le lui avons donné, à condition qu'il n'y ai pas de branchement aérien, et que nous soyons présent le jour où les ouvriers devaient rentrer sur le terrain.
Messages : Env. 2000
De : Var - Provence (83)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photolover Env. 7000 message
lily31 a écrit:....

Là je vais me renseigner pour une clé 3G car je bosse depuis chez moi exclusivement sur internet donc il nous met bien en galère ce charmant en voisin.
..
j'ai l'impression que de toute façon, on ne pourra rien faire pour france telecom. qu'il va falloir faire une nouvelle tranchée pour aller à un poteau de l'autre côté de la rue...
un peu désemparée


Je ne voudrais pas te décevoir, mais la clé 3G c'est juste bon à envoyer quelques mails .. et encore faut pas qu'ils soient trop gros .. car bonjour la vitesse Rappellle toi des premiers modems .. la clé 3G c'est un peu çà çà dépanne quoi mais faut pas espérer surfer beaucoup sur internet, d'autant plus que tu as une conso limitée et que même sans rien faire çà te pompe des Ko
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
ce sera toujours mieux que rien....

au final, on est bloqué car même s'il y avait une servitude, il faut son accord pour se raccorder, ce que nous n'avons pas. pas de solution miracle donc il faut faire une tranchée vers un autre poteau et espérer que ce soit rapide
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 00h32
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