Cloture avec voisin

Une participation pour quoi ? L'entretien ?

Euh, il te l'a demandé ou tu anticipes? Normalement la clôture doit être en totalité chez lui en plus. Vérifie avec le bornage de ton géomètre.

Non on ne sais jamais vue, j'anticipe , normalement il la du contruire chez lui , mais meme, vue que nous allons en profité autand nous que lui,

je me demander si il y avait une loi ou si il ete en droit de me demander de partager les frais de construction de sa cloture.

j'ai pas envie de finir chez julien courbé

Bonjour

Sans m'avancer je crois que si la cloture est construite en limite de propriété, elle est considérée comme mitoyenne et donc vous devez vous occuper chacun de l'entretien de la face qui est de votre côté.

Si la clôture est chez lui, même de quelques cm, elle lui appartient en totalité. D'ici 30 ans, il perdra la propriété du terrain qui se situe entre sa clôture et sa limite de propriété.

A pluche

paul1111 a écrit:

D'ici 30 ans, il perdra la propriété du terrain qui se situe entre sa clôture et sa limite de propriété.

non non. La cloture est présumée mitoyenne jusqu'à ce que cette présomption soit contredite (titre,bornage...)

Pour acquérir par voie de prescription un bout de terrain, il faut encore que les caractères de la possession soient réunis, rien n'est automatique

Ah ok

Merci pour la précision

A pluche

Merci tous le monde de vos reponses .

normalement il ne peut rien me demander car la cloture est construite chez lui et le terrain a ete acheter dans l'etat.

merci encore.

Bonjour,

Si mes infos sont bonnes, le coût d'installation d'une clôture est partagée quand elle est posée de façon mitoyenne, après accord des deux parties.[u]

Si l'on est pas d'accord, alors chacun à le droit de faire ce qu'il veut sur son terrain, pour peu qu'il respecte les lois en matière d'urbanisme (hauteur, type), règles généralement reprises dans le POS (Plan d'Occupation des Sols), consultable en Mairie.

Quand on s'installe dans un nouveau logement, où la clôture mitoyenne est déjà en place, dans ce cas c'est l'entretien ou les réparations qui sont à partager à 50/50, et là mieux vaut bien sur s'entendre à l'amiable.

Voilà ce que je sais.