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TLE et prêt taux zéro

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 28.691 fois
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Non connecté actuellement sophie2552
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 20/05/2009 à 12h04 | TLE et prêt taux zéro Signaler un abus | Citer
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre taxe locale d'équipement , la CAUE, et la taxe départementale d'espace verts.
Nous avons le prêt taux zéro et je croyais que l'on obtenait une exonération de 50% est ce exact ou je me trompe ?
Pensez vous qu'il est possible de payer la taxe en plusieurs fois ?
Merci pour vos réponses.
Sophie
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Non connecté actuellement stephplr77

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 20/05/2009 à 12h40 Signaler un abus | Citer
si les règles n'ont pas changé, il y a effectivement une exonération. ceci dit, il faut que tu ais la démarche de leur envoyer un justificatif afin qu'ils refassent le calcul.

c'était comme cela il y a 11 ans quand j'avais été concerné par ce problème

de plus, la TLE se paie en 2 fois (18 mois après l'obtention du permis et 18 mois plus tard, me semble-t-il)
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Non connecté actuellement sophie2552
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 20/05/2009 à 12h42 Signaler un abus | Citer
Je te remercie pour ta réponse.
Par contre, quel justificatif faut il fournir pour le prêt taux zéro ?
En ce qui concerne le paiement il est indiqué paiement unique.

Merci
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Non connecté actuellement zigyo

Messages : Env. 200
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 20/05/2009 à 13h27 Signaler un abus | Citer
Les impôts m'ont demandé une attestation de la banque comme quoi on avait bien bénéficié d'un PRêt Taux Zéro, c'est tout.

C'est bizarre que tu aies un paiement unique. Ns, on a juste 600 euros à payer ms c'est en 2 fois.
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MOB ds le 79. Ns sommes chez nous!!!!
Non connecté actuellement sophie2552
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 20/05/2009 à 15h54 Signaler un abus | Citer
J'ai téléphoné aux impots. Nous avons bien bénéficiés de l'exonération prêt taux zéro. En fait s'il apparait dans la case catégorie de construction le chiffre 4 c'est que l'on a bénéficié de l'exonération.
Le paiement est unique car il s'élève à 350 euros environ.
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Non connecté actuellement dvd76

Messages : Env. 200
De : Le Gué De La Chaîne (61)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 20/05/2009 à 21h45 Signaler un abus | Citer
sophie2552 a écrit:J'ai téléphoné aux impots. Nous avons bien bénéficiés de l'exonération prêt taux zéro. En fait s'il apparait dans la case catégorie de construction le chiffre 4 c'est que l'on a bénéficié de l'exonération.
Le paiement est unique car il s'élève à 350 euros environ.


nous environs 230euros ..il y a une date à janvier 2010 donc cette dernière est l'échéance maxi pour payer?
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Mon récit de la construction de notre maison sous forme de blog à l'adresse ci dessous:

http://maisonphenix-dvd-flo.over-blog.fr/
Non connecté actuellement Sandrinette

Messages : Env. 200
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 12/03/2010 à 10h35 Signaler un abus | Citer
Bonjour,

A quel moment faut-il envoyer cette attestation ? car c'est toujours ça en moins à payer... Biggrin

Merci.
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Non connecté actuellement Vega17

Messages : Env. 800
De : 17 (17)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 12/03/2010 à 12h11 Signaler un abus | Citer
Nous on vient de recevoir des Impots tout un formulaire à remplir et ils demande de fournir l'attestation de la banque pour le PTZ ... le souci c'est que la DDE nous l'avait déjà demandé et on leur a envoyé l'original Rolleyes

Ils pourraient communiquer quand même, là je vois pas comment faire à part envoyer une copie Blush
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Adhésion préventive à l'AAMOI n°2328

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4821.php
Non connecté actuellement sankaman31

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 09/11/2011 à 21h34 Signaler un abus | Citer
Bonjour,

Le prêt à taux zéro est tjs d'actu avec la TLE? Je ne trouve pas d'info :(
Payable en deux fois toujours? (intervalles?)

Merci.
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Non connecté actuellement fanou1976

Messages : Env. 100
De : Auch (32)
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 10/11/2011 à 06h43 Signaler un abus | Citer
Bonjour oui le ptz est tjrs d actu pour la tle. Tu transmets ton ptz+ a la DDT qui calculera ta tle par contre le paiement ce fait a 12 mois pour moitié et a 24 mois pour le solde apres déclaration de fin de travaux
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Non connecté actuellement bapt28

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
Message Le 14/11/2011 à 15h16 Signaler un abus | Citer
fanou1976 a écrit:Bonjour oui le ptz est tjrs d actu pour la tle. Tu transmets ton ptz+ a la DDT qui calculera ta tle par contre le paiement ce fait a 12 mois pour moitié et a 24 mois pour le solde apres déclaration de fin de travaux


j'ai reçu ma TLE 1330 euros mais je n'ai donné aucun justificatif.
Il faut que j'envoi une attestaion de la banque comme quoi j'ai un PTZ+ au impot ou à la DDT pour qui refasse le calcul?
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En cache depuis le jeudi 21 aout 2014 à 13h42

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