Messages : Env. 200 Dept : 41 Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/05/2009 à 12h04 | TLE et prêt taux zéro
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre taxe locale d'équipement , la CAUE, et la taxe départementale d'espace verts.
Nous avons le prêt taux zéro et je croyais que l'on obtenait une exonération de 50% est ce exact ou je me trompe ?
Pensez vous qu'il est possible de payer la taxe en plusieurs fois ?
Merci pour vos réponses.
Sophie
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Messages : Env. 20000 De : Sur Le Forum (77) Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/05/2009 à 12h40
si les règles n'ont pas changé, il y a effectivement une exonération. ceci dit, il faut que tu ais la démarche de leur envoyer un justificatif afin qu'ils refassent le calcul.
c'était comme cela il y a 11 ans quand j'avais été concerné par ce problème
de plus, la TLE se paie en 2 fois (18 mois après l'obtention du permis et 18 mois plus tard, me semble-t-il)
Messages : Env. 200 Dept : 41 Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/05/2009 à 12h42
Je te remercie pour ta réponse.
Par contre, quel justificatif faut il fournir pour le prêt taux zéro ?
En ce qui concerne le paiement il est indiqué paiement unique.
Messages : Env. 200 Dept : 41 Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/05/2009 à 15h54
J'ai téléphoné aux impots. Nous avons bien bénéficiés de l'exonération prêt taux zéro. En fait s'il apparait dans la case catégorie de construction le chiffre 4 c'est que l'on a bénéficié de l'exonération.
Le paiement est unique car il s'élève à 350 euros environ.
Messages : Env. 800 De : 17 (17) Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/03/2010 à 12h11
Nous on vient de recevoir des Impots tout un formulaire à remplir et ils demande de fournir l'attestation de la banque pour le PTZ ... le souci c'est que la DDE nous l'avait déjà demandé et on leur a envoyé l'original
Ils pourraient communiquer quand même, là je vois pas comment faire à part envoyer une copie
Messages : Env. 100 De : Auch (32) Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/11/2011 à 06h43
Bonjour oui le ptz est tjrs d actu pour la tle. Tu transmets ton ptz+ a la DDT qui calculera ta tle par contre le paiement ce fait a 12 mois pour moitié et a 24 mois pour le solde apres déclaration de fin de travaux
Messages : Env. 100 De : Mainvilliers (28) Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/11/2011 à 15h16
j'ai reçu ma TLE 1330 euros mais je n'ai donné aucun justificatif.
Il faut que j'envoi une attestaion de la banque comme quoi j'ai un PTZ+ au impot ou à la DDT pour qui refasse le calcul?