Pass foncier.

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Le 27/05/2009 à 22h51 Photographe Env. 300 message Louviers (27)

Bonsoir à tous avez-vous entendu parler du pass foncier ?

Le pass fonçier vous permet d'avoir une enveloppe plus importante conçernant l'achat de votre terrain.

Ce dispositif est mis en place avec l'agglomération des communes ( LA CASE ) et le GIL qui est la structure porteuse
c'est à dire qu'elle vous avance une subvention de 30 000e à 40 000 e selon les zones qui sont définies.

Les conditions pour pouvoir en bénéficier :il faut accéder à la propriété pour la 1 ere fois être minimum 3
dans le foyer et bien sûr trouver une commune qui adhére au pass foncier.

le pass foncier est mis en place sur l'eure et la seine maritime depuis le 1 er janvier 2009.

cdt céline eure 27400.

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