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validitée du permis de contruire

Ce sujet comporte 7 messages et a été consulté 318 fois
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Non connecté actuellement anthonyg79

Inscrit le: 14 Mai 2009
Messages: 50
Localisation: bressuire
Message Le 02/06/2009 à 18h48 | validitée du permis de contruire
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Vous ne surveillez pas
ce sujet
bonjour a tous voila je voudrai savoir si quelqu' un connait combien de temps on a pour realiser ses travaux une fois qu' on a recu le permis de construire ? merci pour vos reponse
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Non connecté actuellement DavidF

Inscrit le: 15 Juil 2008
Messages: 768
Message Le 02/06/2009 à 18h58
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Je crois que c'est deux ans pour les commencer.

A+
David
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Non connecté actuellement anthonyg79

Inscrit le: 14 Mai 2009
Messages: 50
Localisation: bressuire
Message Le 02/06/2009 à 19h10
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slt merci pour ta reponse 2 ans pour les commencer ?? d' apres toi j' ai le droit de commencer les travaux juste avant 2 ans et de les finir longtemps apres
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Non connecté actuellement

Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 1068
Message Le 02/06/2009 à 19h29
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Tout dépend de la date d'obtention du permis, il y a deux régimes de péremption qui coexistent (Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008)

Mise en oeuvre de l'autorisation : 3 ans pour les permis valides entre le 20 décembre 2008 et 31 décembre 2010, deux ans dans les autres cas (permis à compter du 1er janvier 2011 ou plus valide au 20 décembre 2008)

L'interruption de chantier ne doit pas excéder un an sinon le permis est périmé.

La prorogation du permis passe de 1 an à deux ans dans cette même période.

_________________
A point
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Non connecté actuellement anthonyg79

Inscrit le: 14 Mai 2009
Messages: 50
Localisation: bressuire
Message Le 02/06/2009 à 21h36
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merci pour tes reponse O2
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Non connecté actuellement loupyth

Inscrit le: 26 Avr 2009
Messages: 35
Localisation: en campagne, FOUGERES
Message Le 03/06/2009 à 01h25
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D'après ce que j'ai vu maintenant le permis sera valable 3 ans a la date de l'acceptation soit deux mois après la demande.

Moi mm étant en attente de reponse avec un depot qui date 28/05 dernier

_________________
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Non connecté actuellement Laurent2Moréac

Inscrit le: 06 Fév 2009
Messages: 211
Localisation: Moréac
Message Le 18/06/2009 à 14h17
Répondre en citant

loupyth a écrit:D'après ce que j'ai vu maintenant le permis sera valable 3 ans a la date de l'acceptation soit deux mois après la demande.

Moi mm étant en attente de reponse avec un depot qui date 28/05 dernier


Oui c'est exactement ce qu'a dit O²: "
Mise en oeuvre de l'autorisation : 3 ans pour les permis valides entre le 20 décembre 2008 et 31 décembre 2010"

_________________
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