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Validitée du permis de contruire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 881 fois
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Env. 200 message Bressuire (79)
bonjour a tous voila je voudrai savoir si quelqu' un connait combien de temps on a pour realiser ses travaux une fois qu' on a recu le permis de construire ? merci pour vos reponse
Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Je crois que c'est deux ans pour les commencer.

A+
David
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Bressuire (79)
slt merci pour ta reponse 2 ans pour les commencer ?? d' apres toi j' ai le droit de commencer les travaux juste avant 2 ans et de les finir longtemps apres
Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Tout dépend de la date d'obtention du permis, il y a deux régimes de péremption qui coexistent (Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008)

Mise en oeuvre de l'autorisation : 3 ans pour les permis valides entre le 20 décembre 2008 et 31 décembre 2010, deux ans dans les autres cas (permis à compter du 1er janvier 2011 ou plus valide au 20 décembre 2008)

L'interruption de chantier ne doit pas excéder un an sinon le permis est périmé.

La prorogation du permis passe de 1 an à deux ans dans cette même période.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Bressuire (79)
merci pour tes reponse O2
Messages : Env. 200
De : Bressuire (79)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message En Campagne, Fougeres (35)
D'après ce que j'ai vu maintenant le permis sera valable 3 ans a la date de l'acceptation soit deux mois après la demande.

Moi mm étant en attente de reponse avec un depot qui date 28/05 dernier
[url=http://www.enceinte.com/reglette-page1.html]
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : En Campagne, Fougeres (35)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Séné (56)
loupyth a écrit:D'après ce que j'ai vu maintenant le permis sera valable 3 ans a la date de l'acceptation soit deux mois après la demande.

Moi mm étant en attente de reponse avec un depot qui date 28/05 dernier


Oui c'est exactement ce qu'a dit O²: "
Mise en oeuvre de l'autorisation : 3 ans pour les permis valides entre le 20 décembre 2008 et 31 décembre 2010"
Adhérent AAMOI n°2511
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Séné (56)
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 19h39
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