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Achat terrain avec un pc deja valider

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La présentation est un peu succincte!!!
- Même parcelle de terrain?
- Qu'entendez-vous par annexe?
- Si vous n'êtes pas agriculteur, attention au montage pour détourner la règlementation d'urbanisme!
- Sinon, dans le cas général, vendre un terrain avec permis de construire est bien entendu réalisable
!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Megrit (22)
Déjà merci pour votre réponse,

Je précise la situation, Je voudrais construire une annexe à côté la maison de mes parents, j'ai le droit à 70 métres carré sans compter les garages qui ferai office de séparation. C'est la seule solution pour construire car c'est en zone agricole donc non constructible.

Le permis de construire ne peut donc être déposé que au nom de mes parents, mais si je veux un prêt bancaire il faut que se soit à mon nom.

L'idée se serait de déposer un permis au nom de mes parents et qu'il me vende la parcelle.

Pourrais-je changer le nom du PC et garder le droit de construire, sachant que c'est en zone non constructible.

J’espère avoir été plus clair (pas sur!!

Merci beaucoup
Messages : Env. 10
De : Megrit (22)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

J'avais quand même compris en partie!!!... et vous ne dites pas si vous êtes agriculteur: je présume que non!
- Vous dites
: "... j'ai le droit à 70m²...": Non, pas vous, vos parents!
- Si vous faites une demande de transfert du PC, l'autorité compétente doit le refuser, puisque vous ne remplissez pas les conditions. Et en cas d'accord (on ne sait jamais!) un tiers pourrait valablement le contester.
- Eventuellement construire, puis vos parents vendent, mais...

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Guignen (35)
Bonjour,
je suis actuellement dans le même cas Loucas.
un terrain m'interesse fortement mais un permis de construire à été deposé, la maison ne m'interesse pas du tout!!
est ce que les informations sur la validité du permis de construire de 2ans est toujours valable? si le permis n'est plus valide, alors je serai libre de deposé un autre avec une procedure classic?
pour les modifications de permis, est ce que je peut carrement refaire un autre plan qui ressemble très peu à la maison du 1er permis?
merci de votre reponse
je debute totalement alors j'ai envie d'etre bien reseigner afin de ne pas me faire avoir sur cet achat!!Crying
Messages : Env. 10
De : Guignen (35)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

si les travaux n'ont pas commencé, un permis de plus de 2 ans (2 ans et 1 jour) n'est plus valable.

vérifiez que le terrain est toujours en zone constructible (les PLU changent parfois les zones)

si le permis a plus de 2 ans : il faut en refaire 1
si il a moins de 2 ans : le permis modificatif sera accepté pour des modifications mineures, sinon c'est nouveau permis qui annule et remplace le précédent.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Met toi en grec avec tes parents
Picto recompense Membre utile
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Dept : Bouches Du Rhone
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