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peut-on construire sur terrain agricole

Ce sujet comporte 7 messages et a été consulté 1.779 fois
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Non connecté actuellement nene

Inscrit le: 12 Juin 2009
Messages: 3
Localisation: st christoly de blaye
Message Le 12/06/2009 à 13h36 | peut-on construire sur terrain agricole
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Vous ne surveillez pas
ce sujet
bonjour

Mes parents ont une maison d'habitation avec un terrain de 6000 m et mes parent nous donne une parti de leur terrain .
On voudrai construire dessus sachant qu'il y a l'eau , electricite , mais le terrain et en zone agricole . On a fait une demande de CU
qui a ete refuser . Sur la commune il y a un POS .
A ton une solution de construire merci de nous aider .
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Non connecté actuellement the SO6

Inscrit le: 12 Juin 2009
Messages: 292
Message Le 12/06/2009 à 13h43
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Non connecté actuellement haye

Inscrit le: 26 Aoû 2008
Messages: 28
Message Le 16/06/2009 à 12h11
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Bonjour,

Le propriétaire du terrain agricole doit déposer un permis de construire pour logement de fonction. Cela veut dire que le propriétaire, qui doit etre aussi celui qui dépose le permis, doit être agriculteur et justifier le besoin d'être pres de son exploitation.
Si vous n'avez pas le statut d'agriculteur, point de salut car la mairie attend le feu vert de la chambre d'agriculture en général pour accorder une avis favorable au permis


Dernière édition par haye le Mer 17/Juin/2009 13:35; édité 1 fois
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Non connecté actuellement nene

Inscrit le: 12 Juin 2009
Messages: 3
Localisation: st christoly de blaye
Message Le 16/06/2009 à 21h33
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merci pour votre reponse
je pense qu'on a aucune chance que ca marche
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Non connecté actuellement Laurent2Moréac

Inscrit le: 06 Fév 2009
Messages: 211
Localisation: Moréac
Message Le 18/06/2009 à 13h54
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En effet, en zone agricole, y a pas moyen sauf pour les exploitants...Le but étant de protéger les terres cultivables et de "grouper" les habitations dans les zones urbanisées.
Même l'extension d'une habitation est limitée...

_________________
Notre construction sur http://mamaisontybreiz.over-blog.com
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Non connecté actuellement nene

Inscrit le: 12 Juin 2009
Messages: 3
Localisation: st christoly de blaye
Message Le 19/06/2009 à 12h49
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Merci laurent

Je trouve ca dommage qu'il y es pas de possibilité .

Si par hasard le maire donner son accord est ce que la DDE donnerai son accord ?
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Non connecté actuellement haye

Inscrit le: 26 Aoû 2008
Messages: 28
Message Le 19/06/2009 à 14h52
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Il me semble que c'est le maire qui a le a le dernier mot, mais en général il ne va pas a l'encontre d'un avis défavorable de la DDE ou de la chambre d'agriculture.
Dans mon cas, terrain isolé a 2-3 km du village bien caché, le dossier n'est même pas aller a la DDE ou alors ils ont rien dit. Tout s'est joué dans les bureaux de la chambre d'agriculture (normal, zone agricole).

Il y a peut etre des possibilités d'avancer mais cela dépend de vraiment beaucoup de chose:
- le terrain a été deja donné ou pas ? si il est encore a vos parents et qu'ils sont exploitants, ils peuvent monter un dossier.
- La maison ou vos parents habitent est sur l'exploitation ? Il ne peut pas avoir 2 logement de fonction sur une meme exploitation. La seule facon dans ce cas est de déclarer la maison actuelle qu'elle ne répond plus aux besoins (insalubre, trop gros travaux etc...) et lui donner une fonction de batiment agricole. Apres je sais pas si il y aura des controles, il n'y a pas beaucoup de témoignages, mais vous risquez gros en passant par la.

Mais discuter avec le maire, jouer franc jeu, il peut vous donner de tres bons conseils si il accepte de vous aider.
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