le cadastre est venu mesurer la maison: à quoi ça sert?

Probablement pour l'actualisation de la matrice cadastrale. Si c'est le cas, il se moque de la terrasse.

S'il s'agit du récolement des travaux, c'est plus embêtant.

merci

effectivement c'etait pour l'actualisation du cadastre

elbana a écrit:

je n'ai pas fait de declaration de travaux pour ma terrasse, fallait t'il que je le fasse?

vu la question....
a mon avis tu connait déjà la réponse

roger a écrit:

elbana a écrit:

je n'ai pas fait de declaration de travaux pour ma terrasse, fallait t'il que je le fasse?

vu la question....
a mon avis tu connait déjà la réponse

ben heu non justement

j'ai fait une declaration pour mon mur de cloture car je savais qu'il fallait la faire

pour la terrasse je pensais qu'il n'en fallait pas mais pendant leur visite gros doute

Une terrasse est assimilable à une construction, elle crée de la SHOB et selon la surface créée il devra y avoir soit permis ( > à 20 m²) soit déclaration préalable de travaux

Par ailleurs il faut faire une déclaration fiscale H1 modificative après édification de la terrasse

bon il va falloir que je regularise tout ça moi

ma terrasse doit faire au moins 40m2

merci o2

Vous seriez bien l'une des seules à régulariser.

Dans l'esprit des gens tant que la terrasse ne fait pas 60 cm de haut, il n'y a rien à déclarer. Or depuis la réforme d'octobre 2007, peu importe la hauteur de la terrasse.

et si elle a été faite avant octobre 2007 il y a besoin de regularisé?

bonjour

pas besoin de déclaration de travaux pour une terrasse si elle n'est pas couverte

ben j'en ai pas faite en tout cas
et le cadastre est passé (actualisation de la matrice cadastrale)
et pas de soucis, tout est en ordre

A+

Moi j'ai entendu dire qu'il ne fallait pas déclarer. Qu'on pouvait attendre qu'ils passent pour la déclarer, que ça ne risquait rien.

elbana a écrit:

et si elle a été faite avant octobre 2007 il y a besoin de regularisé?

non si moins de 60 cm de hauteur

Aiecaramba a écrit:

Moi j'ai entendu dire qu'il ne fallait pas déclarer. Qu'on pouvait attendre qu'ils passent pour la déclarer, que ça ne risquait rien.

ben chacun fait comme il le sent mais légalement il faut demander une autorisation si la terrasse fait plus de 6 m² de SHOB et effectuer une déclaration H1, car c'est un changement de consistance de la propriété (pour la détermination de la valeur locative cadastrale du bien)

florélie37 a écrit:

pas besoin de déclaration de travaux pour une terrasse si elle n'est pas couverte

Y'a des messages qui disparaissent ou quoi ?

Je veux bien voir les articles du code de l'urbanisme qui disent cela

Citation:

Terrasses
Description :

Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brute ?
Réponse :

En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=243

Le géomètre du cadastre est là pour matérialiser l'implantation des constructions, pas pour vérifier que les constructions ont fait l'objet d'autorisations d'urbanisme régulières

ici aussi ils sont passes cette semaines , ils etaient deja passes l'an dernier et meme paroles , bouh votre piscine , elle a une forme trop complexe , j'ai pas bien le temps je repasserais
Comme nous avons tout declares piscine , terrasse etc...pas de soucis , quand il veut