résiliation contrat construction

Ce sujet comporte 4 messages et a été consulté 192 fois

just1958

Inscrit le: 15 Juin 2009
Messages: 2
Localisation: chablis

Le 15/06/2009 à 15h26 \| résiliation contrat construction

Vous ne surveillez pas ce sujet J'ai signé un contrat de construction en décembre 2008.J'ai obtenu le permis de construire courant mai,mais je vien d'apprendre que j'étais muté à 150kms.Les travaux ne sont pas commencés et je veux résilier mon contrat mais mon constructeur me réclame 5% du prix de vente de la maison (plan,déplacements,préjudices ...).Que puis je faire pour m'en tirer sans dommage.

stephplr77
Modérateur

Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 10783
Localisation: vaux le pénil

Le 15/06/2009 à 15h29

pour commencer, tu peux déjà dire bonjour et là je suis certain que les membres seront plus enclins à te répondre

just1958

Inscrit le: 15 Juin 2009
Messages: 2
Localisation: chablis

Le 15/06/2009 à 15h42 \| re-résiliation contrat construction

Entièrement d'accord avec toi. Milles excuses pour mon manque de politesse. Bonjour à tous.

kastayou

Inscrit le: 16 Juin 2007
Messages: 2260
Localisation: Secteur Saint-Lys

Le 15/06/2009 à 22h19

Si c'est un CCMI, c'est bien ca ?? Pour rompre le contrat, il faut bien lire la section relative aux clauses suspensives (et les délais associés) Si par exemple, ils ont 6 mois pour commencer les travaux et que ce delai est dépassé, tu dois pouvoir rompre le contrat. Il serait bien de montrer ton contrat a des spécialistes (l'AAMOI), ils sauront te donner toutes les pistes possibles.

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