Remboursement des frais par anticipation.
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Bonjour à tous,
J'ai une question sur le remboursement des frais sur anticipation dans un crédit. J'ai vendu mon bien immobilier fin JUIN 2008 pour une mutation professionnelle. Ni le notaire, ni la banque m'ont dit que je ne devais pas payer les frais de remboursement par anticipation  .
C'est la banque que j'ai vu hier pour un nouveau projet qui me l'a dit  .
Il y a t-il une personne qui a été dans ce cas ? Comment faire pour demander le remboursement de ces frais que je ne devais pas payé, qui s'élève à 9000€  .
Est-ce trop tard ? Merci de vos avis ou remarques sur le sujet. Pour l'instant, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR au service client pour demander d'être remboursé de cette somme, mais je n'y crois pas trop  .
Merci d'avance. |
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Bonjour Seb13,
Il faut regarder le contrat que vous aviez signé avec la banque pour le prêt... Il y a très souvent des pénalités de remboursement en anticipé et très souvent il y a des exceptions (la mutation professionnelle typiquement). Avez-vous bien donné à la banque les preuves de cette mutation? Si ça n'avance pas et que vous êtes dans votre droit (cf le contrat de prêt), informez les que vous allez saisir le médiateur, ça les fait réagir en général  |
A point  |
C'est clair que pour une mutation vous n'avez pas à payer ses pénalités.
Nous ils avaient essayé de nous les faire payer, après la vente de notre précédente maison...... ...ça a été niet, on leur a tenu tête. |
Merci pour vos réponses aussi rapide 
Notre contrat date de 2005 donc après 1999 pas de pb. J'ai informé notre Notaire à l'époque mais il nous a rien dit sur le sujet et comme il était en relation avec la banque directement  car nous lui avons donné les pleins pouvoirs .
Dans le courrier que j'ai envoyé au service client, j'ai inséré une copie de l'attestation de mon employeur sur la mutation et une facture EDF pour le justificatif de domicile. Le problème c'est que j'ai peur qu'il me dise qu'il fallait le donner à la signature chez le Notaire et que maintenant c'est trop tard... j'ai signé le 27 Juin 2008, cela fait presque 1an !!! S'il refuse, que puis-je faire ?
Je n'ai pas compris 
Merci |
A point |
9000 euros, c'est pas un peu exagéré ?  A point |
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A point |
Merci beaucoup pour la leçon
o² 
Maintenant, c'est très clair pour moi
Bon je vous donne des nouvelles sur l'avancement du dossier. a+ |
C'est pas clair ?  Faut aller voir un avocat,il vous dira la même chose mais ça sera pas le même prix
faut intenter une action (faire un procès) devant la juridication civile (à priori le tribunal d'instance) à sa banque en demandant le remboursement (la répétition ou restitition) des IRA illégalement perçus à l'occasion du remboursement anticipé A point |
Si si c'est très clair pour moi grace à toi.
Merci encore pour les explications. Je vous donne des nouvelles de l'avancement du dossier. A+  |
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