question aux artisans ou autres

Le choix du tribunal dépend du montant du différend.

Par exemple, après avoir fait les relances d'usage, il faudra saisir le juge de proximité si le différend est inférieur ou égal à 4000€.

guillaumefgas a écrit:

bonjour,

en plus de mon activité de ouate de cellulose et fermacell, je réalise des prestations d assèchement de murs (humidité par capillarité) par injection d un produit bien spécifique.j ai réalisé un chantier dans les règles de l art, maintenant le gars retient en paiement une partie soit 30% de la facture restant a acquitter sous prétexte qu il souhaite désormais s assurer de l efficacité. je me doute qu il n est pas dans son bon droit, maintenant comment puis je faire pour récupérer ce qui m est du.

guillaume

Bonjour,

va déjà falloir commencer à expliquer a ton client qu'il y a des règles en France et que c'est ton assurance qui prend le relais après la réception des travaux...
Lorsqu'il va acheter une boite de ravioli au supermarché, il la paie avant de la goutée et de l'avoir digérée.

Après, faut voir le type de contrat que tu as signé avec lui. Est ce un simple devis signé avec mention "bon pour commande" ou est ce un marché de travaux. Lui as tu remis les conditions générales de vente? Y a t'il sur ton devis les conditions de règlement et si oui, que précisent elles?
Sans savoir tout çà, on va avoir un peu de mal à t'aider...

Moi étant un peu bourrin, si il m'arrivait la même chose j'irai simplement lui enlever tout le produit que je lui ai injecté en lui faisant un maximum de dégats... ET bien content que je lui mette pas une pipe en signe d'au revoir.

Bon courage a toi et si tu peux, apporte nous plus de précisions

Bonjour,

Il faut huissier, avocat et du temps....

Ex pour un chantier réalisé sans aucune remarque lors de la réception dans un bien immobilier vendu peu de temps après:

- Lors de la réception le propriétaire et l'acquéreur étaient présent. RAS

- La commande avait été passée par l'ancien propriétaire (toujours propriétaire lors de la réception).

- A la réception de la facture ce dernier a décrété que c'était au nouveau propriétaire de payer ! Il a refusé de payer pour ce seul motif.

Il a falu 2 années de procédure pour récupérer les fonds

Bon courage

bonsoir,

commencer avec un recommandé peut etre? puis une mise en demeure

ce qu il y a de "marrant" dans cette histoire c est que le gars est artisan lui même, sur le devis apparait clairement 30% d acompte à la commande, restant dû à la fin du chantier

dubuc ? t es a breteuil dans l oise ? derriere montdidier ?