Salut,
Je peux t'aider si tu le souhaites... Mais déjà pour gagner du temps (ou éviter d'en perdre), je te conseille de présenter ton dossier finalisé à la
DDE qui instruira ton dossier. Cela t'évitera de recevoir une demande de pièce complémentaire qui allongera le délai de réponse pour ta demande.
Il faut savoir que le chemin de ta demande sera le suivant:
1- Présentation du projet finalisé à l'instructeur de la
DDE (facultatif mais conseillé)
2- Dépôt de la demande complète à la Mairie (date d'enregistrement en Mairie = date à laquelle part le délai maxi de 2 mois sous lequel tu dois recevoir ton arrêté, si il n'y a pas de consultation donc de modification de délai)
3- Envoi du dossier par la mairie (avec avis du maire) à la
DDE qui instruira le dossier.
4- Dans le 1er mois qui suis l'enregistrement en Mairie, tu recevras une demande de pièce complémentaire (si il y a lieu) ou une notification de majoration de délai si il y a une consultation (
ABF ou autres). Cette majoration peut ajouter 4 mois au délai d'instruction.
5- Si dossier complet, l'instructeur de la
DDE produit l'arrêté (une proposition d'arrêté) qui sera envoyé à la Mairie et le maire le signe (il a le pouvoir de ne pas suivre la proposition d'arrêté, mais sil il sort un arrêté illégal, celui ci sera envoyé au contrôle de légalité, c'est à dire en Préfecture)
6- Une fois l'arrêté signé par la Maire, il est envoyé par courrier ou remis en main propre au demandeur (toi
)
Il faut savoir que si l'instructeur te demande des pièces complémentaire, le délai de réponse est "suspendu", tu as 3 mois pour compléter ton dossier sous peine de rejet tacite. Le délai de réponse à ta demande est prolongé de 2 mois (délai normal pour un
PC maison individuel, 3 mois pour
PC autre) à compter de la date de réception des pièces manquantes et conformes par la Mairie.
D'où l'intérêt d'envoyer un dossier complet et clair, donc vu par l'instructeur qui va s'en charger (gain de temps énorme).
Les pièces à ne pas négliger:
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Le plan de situation qui permet à l'instructeur de situer ta parcelle sur la commune. Et donc de savoir les règles d'urbanisme qui s'y applique. L'instructeur gère en général plusieurs communes et ne connait pas aussi bien que toi ta commune. Si tu lui dit que c'est l'extension Nord de la parcelle de Robert à côté de l'ancienne exploitation de Roger, ça ne lui parlera pas forcément
.
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Le plan de masse avec l'implantation de ta maison (et annexes éventuelles). Indiquer les
distances avec les limites du terrain (si c'est en limite, indiquez le clairement parce que vous pouvez très bien implanter à 10cm et là ça pose problème). Le projet devra être à l'
échelle (indiquée sur le plan) avec orientation. Les réseaux doivent apparaitre également sur le plan, ainsi que l'implantation d'un assainissement individuel et/ou d'une cuve de récup d'eau de pluie enterrée si il y a lieu.
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La notice descriptive: importante pour savoir les matériaux utilisés et les teintes d'enduit (tu trouveras des notices "types" sur le net assez facilement. Sinon ne te prends pas trop la tête dessus, pas besoin de faire de la prose...
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Les plans de façades et toitures:
côtées et à l'échelle, montrant la hauteur de la construction (très important) la ou les pentes de toit (aussi très important), l'emplacement des ouvertures (portes et fenêtres). Indiquez bien l'orientation de chaque façade (Nord, Sud, Ouest et Est, ou NE, SE, etc...)
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La coupe par rapport au terrain naturel, avec indication + ou - x,xx /
TN. Là je vois pas grand chose à dire (si t'as des questions, n'hésites pas)
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Le doc graphique: alors là très important, c'est ce qui va permettre de voir ce que ça va donner dans la réalité.
L'impact de ton projet sur l'environnement immédiat. Donc l'idéal, c'est de prendre un photo (couleur) de ton terrain (pas de trop près) et d'y insérer graphiquement ta maison (des logiciels existent et font ça très bien). Et surtout, respectent bien l'échelle! Qu'on ait pas l'impression que tu construise un niche sur ton terrain
C'est le document le plus important à mon sens et le plus dur à réaliser. C'est celui qu'on réclame le plus souvent...
C'est pour ça qu'il faut que tu montres ça à l'instructeur de la
DDE pour qu'il te donne son avis...
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Les photos: une du terrain de près, une de plus loin (qui permet de voir les maisons autour notamment), toujours pour apprécier le projet par rapport à l'environnement proche.
Toutes ces pièces sont
OBLIGATOIRES, donc ne les oubliez pas, sinon cela retardera votre projet. Toutes demandes de pièces complémentaires part de la
DDE pour aller à la Mairie qui vous transmets la demande. Idem dans le sens inverse pour le retour...Tu imagines le temps perdu?
En ce qui concerne le formulaire lié à la demande maintenant, n'oubliez pas de le
signer (eh oui ça arrive!
), la
surface du terrain ainsi que les références cadastrales sont importantes aussi. Si vous êtes titulaires d'un
certificat d'urbanisme lié au terrain indiquez bien le numero et la date de délivrance, idem pour le
lotissement (respect donc du règlement du lotissement).
Votre projet fait moins de 170m² donc vous n'êtes pas obligé de passer par un archi (toujours ça de gagner
).
N'oubliez pas de remplir le cadre 4.2 (nature des travaux envisagés): construction d'une maison d'habitation fait largement l'affaire.
Les informations complémentaires (4.4) sont utiles notament pour que tu ne soit pas surtaxé si c'est ta résidence principale (c'est pas le même tarif pour une résidence secondaire...
)
N'oubliez pas si vous un taux zéro dans votre financement de le signaler et de joindre l'attestation de votre banquier car il donne droit à un dégrèvement non négligeable de vos taxes liées au Permis.
Le tableau de
SHON est (tout comme votre demande de permis) est soumis au régime
déclaratif, il impactera directement sur vos taxes. L'instructeur ne le contrôle plus. Mais si il y a quelque chose de flagrant montrant que vous cherchez à frauder, méfiez vous...ça peut vous retomber dessus, donc à éviter si je peux me permettre... C'est fou le nombre de maison faisant 169.90 m² que je reçois depuis la réforme...eh oui 170m² = architecte obligatoire!
... Bref on en contrôle plus, mais faut pas non plus nous prendre pour des ânes, hein? Surtout que les impôts, eux ils contrôlent...
Voilà avant de terminer avec ce court message qui j'espère vous a aidé, n'oubliez pas que la construction devra être conforme au permis donc si vous changez d'avis entre la délivrance du permis et la construction, faites un permis modif pour être dans les clous. Il est vrai que la
DAACT certifie la conformité des travaux (si la mairie ne conteste pas dans les 3 ou 4 mois, j'ai un doute sur le délai...honte à moi!
), mais il suffit que ton voisin t'ai dans le pif, et c'est parti la galère!
Je crois n'avoir rien oublié, j'espère avoir été clair (pas facile d'expliquer simplement quand on fait ça tous les jours!)... Enfin si vous avez besoin d'infos supplémentaires, n'hésitez pas! Et sachez que la meilleure source d'informations sera l'instructeur qui étudiera votre dossier à la
DDE et que chacun travaille à sa manière (même si la procédure reste la même) donc il reste possible que celui qui traitera ton dossier mettra l'accent sur des points différents de ceux auxquels j'accorde de l'importance. Cela dépendra du département, de la commune, de sa hiérarchie directe, du maire, du secteur (loi littorale, montagne, zone ou espace protégés etc etc).
Je vous souhaite toute la réussite possible pour votre projet.
tann's
Pour mon propre 
