Pass foncier - travaux gardés et DO

bonjour, si vous souscrivez une DO vous ne pourrez pas faire des travaux vous même...même le carrelage doit être posé par un pro....!!!galère, galère...

Essaye à la MAAF...

pour le pass foncier, sont autorisé uniquement vefa et CCMI, et même dans le deuxième cas, je pense que les seuls travaux autorisé sont ceux de finitions(peinture, carrelage, parquet), renseignez vous avec l'adil de votre région, ou appelez celle d'une région compétente.

bonjour,

walri a écrit:

Nous sommes elligibles au Pass Foncier. Dispositif qui semble vraiment intéressant seulement dans le but de "gagner de l'argent"

ah ? je ne comprendrai jamais rien à ce Pass

c'est pourtant simple elisa21, déjà avec une tva à 5.5 tu gagnes déjà 45k sur une maison+terrain à 300k, ensuite tu gagnes l'aide de la collectivité : 4k, ensuite avec les 40k du terrain porté sur 25 ans à 1.25% tu gagnes plusieurs k. Et enfin avec la réduction totale sur l'emprunt tu gagnes plusieurs dixaine de k euros d'interets d'emprunt.
Par exemple dans mon cas j'ai calculé qu'avec le pass foncier je gagnais + de 100k euros sur le coût total de construction par rapport à une construction en financement classique.

Pour un projet qui serai plutôt aux allentour de 200k je pense que le gain serai autour de 50 à 60k euros, ce qui est loin d'être négligeable.

Je me dois de pondérer les propos de BED . Et je pense d'ailleurs que celui ci est dans l'erreur . Sur un projet tel que celui évoqué par BED ( 300k pour maison + terrain ) , impossible de récupérer un differentiel de TVA de 45 K .
Tout d'abord , les terrains sont vendu la plupart du temps " net vendeur " ou en TVA 5.5 % avec des lotisseurs . Donc aucune TVA a recuperer sur le terrain .
Pour la construction , la TVA est recuperable uniquement sur les materiaux de construction , pas sur la main d'oeuvre .
Et pour completer , il y a un peu de TVA à recuperer sur les frais de Notaires , mais cela est insignifiant rapportés aux coup de construction .

Un exemple : http://www.constructeur-maison-37.com/pass-foncier-tours-chinon-indre-loire-37-loir-cher-41/pass-foncier-tours-chinon-indre-loire-37-loir-cher-41.html
Projet 141K Frais notaire inclus , 9900€ de TVA a recuperer .

bonjour,

merci pour vos explications.
j'avais "rectifié" en lisant la tva sur le terrain, çà je connais par contre le reste

=> Fred, autant je comprends ton calcul :

Citation:

Projet 141K Frais notaire inclus , 9900€ de TVA a recuperer

.
autant je ne comprends pas le calcul de "bed" :

Citation:

dans mon cas j'ai calculé qu'avec le pass foncier je gagnais + de 100k euros sur le coût total de construction

mais ce n'est pas grave, depuis le temps que j'essaie d'y voir clair à ce truc, je reviendrai en 2ème semaine , merci à vous

en lisant votre post je me rends compte que j'ai fait une grosse erreur dans mes calculs si lors de l'achat d'un terrain on ne paye pas de TBA. J'ai pourtant lu sur plein de sites gouvernementaux qu'en pass foncier on pouvait récupérer la TVA sur la construction ET sur le terrain. J'ai donc fouillé un peu ce matin sur internet et j'ai découvert un site bien fait qui explique tout en détail :
http://www.archidirect.com/francais/infocenter/achat_terrain.php

Citation:

16 - Droits d'enregistrement à l'achat d'un terrain par un particulier
Champ d'application :

Le particulier est une personne physique qui achète un terrain à bâtir pour y édifier une construction à usage d'habitation. L'affectation à l'habitation peut-être réalisée à titre de résidence principale ou secondaire. Le logement peut-être donné en location.

Conditions :

Le régime des droits d'enregistrement s'applique :

• quelle que soit la superficie du terrain,
  
  
  
• sans engagement de construire de l'acheteur,
  
  
  
• -à la condition que le vendeur, s'il est une collectivité locale, n'ait pas opté our le régime de la TVA.

Base de calcul des droits d'enregistrement :

• soit le prix de cession du terrain tel qu'il est exprimé dans l'acte de vente (ou la valeur des droits sociaux) augmenté des charges (à l'exclusion des intérêts lorsque le prix est payable à terme);
  
  
  
• soit la valeur vénale réelle du terrain si l'administration fiscale l'estime supérieure au prix augmenté des charges.

La valeur vénale correspond à la valeur marchande réelle.

La méthode d'évaluation la plus utilisée en pratique pour connaître cette valeur marchande consiste à calculer la valeur moyenne au m2 en partant du prix connu d'autres terrains semblables.

Le taux des droits d'enregistrement est de :

• 3,6% de droit départemental d'enregistrement (le Conseil Général peut le modifier chaque année dans une proportion de 1 à 5%),
  
  
  
• un prélèvement pour frais d'assiette de 2,50% calculé sur le droit départemental,
  
  
  
• 1,20% de taxe additionnelle au profit de la commune ou d'un fond de péréquation départemental.

Aux droits d'enregistrement s'ajoute le salaire du conservateur des hypothèques. C'est un droit fixe ou proportionnel à la valeur du terrain, selon la nature d'intervention du conservateur des hypothèques.

Effectivement ils ont l'air de dire qu'il n'y a pas de TVA à payer sur le terrain :( JE LE DECOUVRE !!!! Je vais continuer à chercher des infos sur ce point pour être bien sûr car du coup cela diminue fortement l'intérêt du pass foncier :(


Ensuite pour ce qui concerne la TVA qui ne serai réduite à 5,5% que sur les matériaux.... j'aimerai en avoir la preuve car là aussi j'ai toujours sur sur les sites officiels que c'était sur la construction et le terrain (donc le terrain ok on peut la récupérer mais vu qu'on la paye pas... mais sur la construction ça veut pas dire sur les matériaux)

steph37t a écrit:

Un exemple : http://www.constructeur-maison-37.com/pass-foncier-tours-chinon-indre-loire-37-loir-cher-41/pass-foncier-tours-chinon-indre-loire-37-loir-cher-41.html
Projet 141K Frais notaire inclus , 9900€ de TVA a recuperer .

je suis allé voir ce site et voici l'exemple précisemment :

Citation:

PRIX
Terrain + frais de notaire..........................................50 800 €
Maison y compris Assurance DO...........................85 820 €
Branchements et raccordements.............................6 150 €

Total...........................................................................142 770 €

FINANCEMENT SANS PASS-FONCIER®

Total à financer........................................................142 770 €
Prêt taux O % bonifié (différé total*).....................- 21 500 €

ok ensuite ils disent qu'il y a 9884 euros de TVA à récupérer mais sur la construction (puisqu'on vient de voir que le terrain était vendu sans TVA). La construction coute 85820 euros, ce prix contient 14064 euros de TVA à 19.6, ce qui donne une récupération de TVA de 10117 euros. Je ne sais pas pourquoi le prix est légèrement différent mais c'est le même ordre de prix, on récupère bien la TVA sur la construction : main d'oeuvre ET matériaux

je suis super dégouté, surtout que dans mon coin les terrains sont super chers :(

Donc j'ai refait tous mes calculs

Pour une construction de maison + terrain sans pass foncier de 294700 euros TTC elle me coutera au final 411k (avec les taxes et les intérêts)
Avec pass foncier une maison de 290800 euros TTC elle me coutera au final 303k

Donc à prix à peu près égal de projet le différentiel à l'arrivée reste quand même de près de 100k euros. J'ai fais mes calculs avec un terrain de 150k +10k de frais de notaire (les taxes décrites ci dessus) et sans TVA.

Donc le pass foncier reste vraiment interessant

BED , tu as raison , la TVA est recuperable sur les materiaux et la main d'oeuvre . Quelques centaines d'Euro egalement sur les frais de Notaire , mais rien de mirobolant .
Le Pass meme sans TVA recuperable sur le terrain reste très interessant . Gain de TVA , gain en interet bancaire et pour moi possibilité de conserver une partie de mon apport qui placé sur une AV à 4% me permettra de rembourser sans frais le PASS dans 18ans ( 40K à 4% donne 81 K ) .