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Encore une histoire de cloture a probleme avec son voisin

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 19.004 fois
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Env. 200 message Indre Et Loire
Hélas pour les 4m aucun espoir, après vérification du POS il s'avère qu'ils auraient pu construire en limite de propriété... Du coup on est grillé pour ce point là.
Restes qu'effectivement ils auraient dû construire un mur de soutènement et qu'ils ne l'ont pas fait.
Les jambes de force ce pourraient être une solution pour renforcer la palissade mais si on les met ce sera forcément que de notre côté et le vent souffle autant dans l'autre sens. Néanmoins ça pourrait déjà renforcer l'ensemble.

Par contre est-ce qu'on peut consulter n'importe quand le permis de construire des voisins ? 5 ans après son dépôt ? Car on aimerait vérifier s'ils ont bien déclaré leur terrasse etc
Et si par exemple ils avaient (enfin leur constructeur) déclaré un éventuel mur de souténement car leur constructeur aurait dû le prévoir c'est pas possible sinon qu'ils aient décaissés de 2m sans en prévoir au départ, eux après ont décidé de ne pas en faire un mais ça c'est autre chose.

Pour l'instant seul leur géotextile maintient la terre de leur côté, ils nous ont d'ailleurs envoyé une lettre LRAR il y a quelques mois pour nous dire que si ça s'effondrait ce serait de notre faute car on ne retient pas notre terre Mais c'est clair que laissé comme ça ça risque de s'effondrer un jour où l'autre. Ils devaient y planter des trucs d'après ce qu'ils nous avaient dit...

Merci pour votre aide.
Compromis de vente signé le 30/07/05
PC accordé: 01/03/06
Achat terrain: 24/03/06
Travaux commencés le 30/05/06..... On a déménagé le 1er décembre 2007 ! Rdc fini, étage en cours.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
le règlement indique 4 m ou en limite de propriété, mais pas entre 4 m et la limite de propriété

sinon, j'ai pas tout lu, mais pour par être ennuyé, faut faire un mur, quitte à le faire chez soi
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Ils sont gentils, ils décaissent et après ils vous demandent de retenir votre terre?
POur les 4 m comme dit steph c'est soit 4 m ou plus, soit en limite mais rien d'intermédiaire. Sinon tout serait permis et la règle servirait à rien.
Si la construction est à 3.90 elle est illégale.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 2000 message Gironde
Faire plusieurs mesures d'un bout à l'autre du mur.
Les décrochés de toit comptent également je crois (à confirmer).
Messages : Env. 2000
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Photolover Env. 7000 message
Steph a raison, c'est soit en limite de propriété, soit à 4m .. mais en aucun cas à 3.5m

Ils sont vraiment graves ces gens .. En plus ils ont décaissé de 2m juste en mettant un geotextile Huh ils ont vraiment du bol que rien ne soit arrivé jusqu'à maintenant.
Allez voir un avocat et engagez une procédure, çà leur fera les pieds. Vous pouvez tenter d'aller à la mairie, vous verrez bien.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

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Env. 200 message Indre Et Loire
Il y a 2 ans on aurait bien été au tribunal mais côté finance franchement on était à sec et les procédures coûtent chères même si on avait gain de cause il faut bien avancer l'argent. Et puis lancer une procédure ça fait peur quand même...

Pour les 4m voilà ce qui est écrit dans le règlement du lotissement:
"L'éloignement des constructions par rapport aux limites des propriétés voisines du lotissement lorsque la construction sur limite n'est pas retenue suivant les prescriptions du plan de composition, ne sera pas inférieur à la hauteur de la construction avec un minimum de 4m".

Ca voudrait dire qu'on a un "espoir" de ce côté là ? Car si c'est vraiment le cas c'est presque même pas la peine de mesurer y'a 3m50 maxi entre leur maison et la limite !
En plus il y a donc leur maison et ils ont construit leur terrasse entre leur maison et la bute de terre (avec la limite en hauteur).

Si on mesure et qu'il n'y a effectivement pas 4m on fait quoi ? On prévient la mairie ? Eux ?
Compromis de vente signé le 30/07/05
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
s'il y a pas 4m, ils vont se démerder à faire un petit apenti avec un toit un pan pour arriver jusqu'en limite.
à mon avis de ce coté là, c'est rapé.
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
poky a écrit:s'il y a pas 4m, ils vont se démerder à faire un petit apenti avec un toit un pan pour arriver jusqu'en limite.
à mon avis de ce coté là, c'est rapé.

oui mais il dit quoi le PC qu'ils ont déposé ?
Parce que l'un dans l'autre, soit ils ont déposé un PC avec quelques chose en limite et dans ce cas c'est pas conforme puisqu'ils sont à 3m50 et qu'il y a rien en limite, soit ils ont déposé un PC avec la maison implanté à 4m et c'est toujours pas conforme puisqu'ils sont à 3m50 !

En plus c'est quoi comme maison, une avec étage ? combles aménagées ? parce que je serais curieuse de connaitre la hauteur du pignon...
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Kiraya a écrit:
poky a écrit:s'il y a pas 4m, ils vont se démerder à faire un petit apenti avec un toit un pan pour arriver jusqu'en limite.
à mon avis de ce coté là, c'est rapé.

oui mais il dit quoi le PC qu'ils ont déposé ?
Parce que l'un dans l'autre, soit ils ont déposé un PC avec quelques chose en limite et dans ce cas c'est pas conforme puisqu'ils sont à 3m50 et qu'il y a rien en limite, soit ils ont déposé un PC avec la maison implanté à 4m et c'est toujours pas conforme puisqu'ils sont à 3m50 !

non mais le temps d'une plainte, des courriers, des somations, etc... le voisin à largement le temps de déposer un permis modificatif et de se mettre en limite.
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
poky a écrit:
Kiraya a écrit:
poky a écrit:s'il y a pas 4m, ils vont se démerder à faire un petit apenti avec un toit un pan pour arriver jusqu'en limite.
à mon avis de ce coté là, c'est rapé.

oui mais il dit quoi le PC qu'ils ont déposé ?
Parce que l'un dans l'autre, soit ils ont déposé un PC avec quelques chose en limite et dans ce cas c'est pas conforme puisqu'ils sont à 3m50 et qu'il y a rien en limite, soit ils ont déposé un PC avec la maison implanté à 4m et c'est toujours pas conforme puisqu'ils sont à 3m50 !

non mais le temps d'une plainte, des courriers, des somations, etc... le voisin à largement le temps de déposer un permis modificatif et de se mettre en limite.

Encore faut-il qu'il y pense à ça...
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 400 message Gap (5)
bonsoir, 2 ans sans pouvoir profiter de son terrain, se faire suer au quotidien avec des lettres en A/R, des poursuites judiciaires etc .... moi franchement j'arrete de perdre mon temps et de me gacher la vie, je monte le mur dans mon terrain, je demande rien a l'autre, et je file m'occuper enfin de mon bbq !
Picto recompense Super bloggeur
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Photolover Env. 1000 message Rhone
peut etre tenter l'intervention d'un médiateur , cela est gratuit , il faut se renseigner en mairie
le role du mediateur et d'intervenir dans les conflits de voisinage pour trouver une solution entre les parties ,


Sinon, c'est clair que moi aussi je ferais le mur chez moi et point barre ,
c'est toujours c****** ces situations,
bon courage
Picto recompense Photolover
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Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Bonjour,
Il faudrait que le terrain se casse la figure...Au moins, tu peux agir. Puisque c'est à lui de soutenir le terrain, dans le cas d'un effondrement, il doit remettre les terres en place. Donc, mise en demeure de remise en état, etc...Le seul hic, c'est les terres que tu as rajouté. Ton voisin n'est pas obligé de faire un mur de soutenement : il peut mettre de ses bacs à fleurs autoemboitables horribles, ou préférer un talus...Tout système permettant de soutenir le terrain.
Le permis est en principe consultable en mairie sans aucun problème.
Et le mediateur est une bonne solution.
A+
Messages : Env. 3000
De : La Linotte Climatique (38)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Gard
Bonjour.
Moi aussi, moi voisin a décaissé son terrain jusqu'a ma limite de propriété en à 1metre en dessous du terrain naturel, mais du coup nos terrains étant en pente, je ne peux pas monter un mur de clôture, ni mettre en place un grillage a moins de le mettre à 50 cm chez moi, car mon terrain s'effondre chez lui.
De plus il me demande de retenir mes terres et de prendre à ma charge le mur de soutènement, alors que c'est lui qui en modifiant le terrain naturel entraîne la chute de ma terre chez lui !
Quelqu’un pourrait t’il m’indiquer un lien afin que je puisse lui fournir le texte de loi qui va bien, car je ne le trouve pas…
J’aimerai bien que cette situation se débloque sans avoir recours à la justice, mais juste à son bon sens…
Merci par avance.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photolover Env. 1000 message Rhone
Bonjour

ha, la la ,, mais les gens sont vraiment gonflés ,,, nous ils ont enfin fait leur souténement,, suite leur décaissement de terrain,, en limite ,
je note un lien je pense que tu trouveras , peut etre quelqu'un ici te conseilleras une meilleur piste

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1

Si tu sens que c'est pas réglable a l'amiable , ne perd ton temps , tu contact le médiateur ,il peut faire un rapel a la loi ,,
bon courage ,
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
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