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Tva pass foncier

Ce sujet comporte 2 messages et a été consulté 280 fois
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Non connecté actuellement loki
Inscrit le: 13 Fév 2009
Messages: 48
Localisation: PLOUVIEN
Message Le 26/06/2009 à 12h58 | Tva pass foncier
 Répondre en citant
Vous ne surveillez pas
ce sujet
Bonjour,
je construit actuelement sur BREST en PASS Foncier
mon souci se porte sur le remboursement de la TVA.
le rembousement s'éffectue a la fin des travaux ou au début ???

Merci d'avance pour votre réponce
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Non connecté actuellement jul147
Inscrit le: 03 Jan 2009
Messages: 78
Message Le 26/06/2009 à 13h00
Répondre en citant
Généralement, m'a-t-on dit, le remboursement s'effectue dans les mois suivant la réception.
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