Déclaration de travaux pour changer des fenetres

Ce sujet comporte 16 messages et a été consulté 1.816 fois

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yolepro

Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 105
Localisation: Gournay sur marne

Le 26/06/2009 à 15h58 \| Déclaration de travaux pour changer des fenetres

Vous ne surveillez pas ce sujet Bonjour, Je suis entrain de réaménagé le rez de chaussé de ma maison, et dans ce cadre, je dois changer et agrandir mes fenetres. Je souhaite également faire une porte à la place d'une fenetre. Dans ce cadre, je dois faire une déclaration de travaux. J'ai eu l'urbanisme de ma commune et il me sort que j'en ai probablement pour 6 mois pour avoir une réponse (car nécessité de faire appel aux architectes des batiments de france). Alors, pour être franc, ma premiere question c'est : - Suis-je vraiment obligé de faire une déclaration de travaux? - Si je ne le fais pas, qu'est ce que je risque (je n'ai pas de vis à vis)? - Puis-je commencer les travaux pendant le traitement du dossier? Parce que franchement 6 mois pour changer des fenêres et mettre une porte je trouve que c'est un peu limite. Merci pour vos réponses.

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o²

Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 1068

Le 26/06/2009 à 21h49

Si vous cherchez la bénédiction de quelqu'un pour outre passer l'autorisation, celle-ci tarde à venir... oui la déclaration préalable est justifiée (permis si la modification d'une ouverture s'accompagne d'une modification des volumes) Vous vous exposez à une injonction d'effectuer la déclaration. S'il y a opposition et que les travaux ont été effectués, la remise en état devra être effectuée à vos frais. S'il y a des prescriptions particulières de l'ABF en matière de type d'huisserie c'est jackpot Parfois ça se termine pas trop mal http://www.forumconstruire.com/construire/topic-80337.php _________________ A point

TTG

Inscrit le: 14 Mar 2008
Messages: 100

Le 28/06/2009 à 10h44

Suite au Grenelle de l'environnement l'avis conforme de l'ABf ne sera plus nécessaire. il faut juste, je suppose, attendre le décret d'application. S'agissant d'une simple déclaration de travaux, le délai d'instruction maximum est donc ramené au droit commun, soit un mois. http://www.lagazettedescommunes.com/RSS/34419/patrimoine/travaux_zones_protegees_avis_batiments_france_sera_necessaire.htm

o²

Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 1068

Le 28/06/2009 à 11h46

rien n'indique ici que l'on se situe en ZPPAUP, si ? _________________ A point

yolepro

Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 105
Localisation: Gournay sur marne

Le 29/06/2009 à 09h30

Est ce normal que je ne comprenne rien à vos postes? ZPPAUP ABF et autre onomatopée ne me parle pas beaucoup. Je trouve cela plus que limite de devoir faire attendre 6 mois alors que le crédit d'impôt est de 2 ans (surtout que je me demande s'il ne s'agit pas d'année fiscal) pour récupérer 40%. Qu'est ce qui peut justifier une attente de 6 mois sur la réfaction de fenêtre? Dans tous les cas je ne cherche pas votre bénédiction (étant agnostique) et encore moins votre condescendance. Merci tout de même pour votre réponse.

yolepro

Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 105
Localisation: Gournay sur marne

Le 29/06/2009 à 09h46

A partir du moment ou plusieurs habitations à coté de la mienne ont les même couleurs de fenêtre que celle que je souhaite, quel pourrait être les oppositions. Peut on avoir une liste simple des points qui sont étudiés par les Architectes? (je suis en bord de marne). Merci.

o²

Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 1068

Le 29/06/2009 à 09h59

vous dites que c'est limite, soit. Les délais d'instruction sont augmentés d'autant qu'il y a de consultations obligatoires conformément à la réglementation. Les délais sont bien encadrés depuis la réforme : 6 mois pour une déclaration préalable, il n'y a certainement pas que l'avis de l'architecte des bâtiments de france (ABF). Faites vous expliquer le délai par le service de l'urbanisme de la commune concernée. Ici nous ne sommes pas les mieux armés pour vous expliquer en quoi ce délai est justifié. ZPPAUP: zone protection du patrimoine architectural urbain et paysager ou quelque chose d'approchant _________________ A point

yolepro

Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 105
Localisation: Gournay sur marne

Le 30/06/2009 à 10h14

Bonjour et merci pour votre réponse. Je vais faire les démarches nécessaire pour être dans mon droit (ce que je préfère dans l'absolu). J'ai eu le centre fiscal par téléphone et ils m'ont bien confirmé que pour un achat fait en septembre 2008, j'ai droit au crédit d'impôt sur les isolations si le chantier est commencé avant Décembre 2010 et non Décembre 2009 comme je pouvais le penser. Je ne suis donc plus à 6 mois près. Bonne journée.

djsebx

Inscrit le: 12 Jan 2009
Messages: 347

Le 30/06/2009 à 10h21

Bonjour, Il faut aussi préciser que le délai de 6 mois est un maximum. Ne s'agissant pas d'un permis de construire (PC) mais d'une simple déclaration de travaux... çà va aller d'autant plus vite. Dans notre secteur le 79, un PC en zone des Bâtiments de France aboutit en 2-3 mois. Prenez rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France, çà vous permettra de confirmer ou affiner vos choix tout de suite, et d'éluder tout malentendu ou manque d'informations parmi vos documents, afin que votre dossier aboutisse encore plus vite (déjà révisé et sans information manquante).

yolepro

Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 105
Localisation: Gournay sur marne

Le 06/07/2009 à 17h05

Bonjour, Je profite de mon sujet ouvert sur les déclaration de travaux pour vous dire que j'ai récupéré le dossier pour faire la déclaration de travaux. Autant dire que ca donne pas envie de faire des travaux Je vous ferais un petit scan du document et je vous demanderais surement quelques conseils pour le remplir. Je vous remercie par avance.

kaline
Modérateur

Inscrit le: 29 Juin 2005
Messages: 12150
Localisation: sur ma chaise a vous regarder (83)

Le 06/07/2009 à 17h52

je viens d'en faire un de DT et c'est pas si compliqué que ça j'ai même fais les plans cotés avec photoshop, les vues de face, de coté etc.. bref ce que la mairie m'a demandé de faire c'est vrai que ça fait des pages pour un truc dit "simplifié" mais pas si terrible que ça _________________ ma construction Mas Provence .. je modère : un peu.. mais beaucoup et surtout avec les mal élevés et les mal embouchés...

yolepro

Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 105
Localisation: Gournay sur marne

Le 08/07/2009 à 16h49

Bonjour, Je remonte le sujet pour vous demander votre avis sur les plans que j'ai fait. Vous semble-t-ils suffisant ou faut-il ajouter des informations (cotes)? Face avant avant travaux Face avant après travaux Face arrière avant travaux Face arrière après travaux Ils demandent également une description du projet, est-ce que le matériau utilisé entre dans ce descriptif? que la fenêtre soit en PVC ou alu je pense que ca n'a pas d'incidence?

TTG

Inscrit le: 14 Mar 2008
Messages: 100

Le 26/07/2009 à 15h20

Comme je l'avais écrit précédemment, l'avis des architectes des Bâtiments de France sur les permis deconstruire à l'intérieur des zones de protection du patrimoinearchitectural, urbain et paysagé (Zppaup) perd son caractère obligatoire et ne ne sera plus que consultatif.

kaline
Modérateur

Inscrit le: 29 Juin 2005
Messages: 12150
Localisation: sur ma chaise a vous regarder (83)

Le 27/07/2009 à 11h45

yolepro a écrit:Bonjour, Je remonte le sujet pour vous demander votre avis sur les plans que j'ai fait. Vous semble-t-ils suffisant ou faut-il ajouter des informations (cotes)? Face avant avant travaux Face avant après travaux Face arrière avant travaux Face arrière après travaux Ils demandent également une description du projet, est-ce que le matériau utilisé entre dans ce descriptif? que la fenêtre soit en PVC ou alu je pense que ca n'a pas d'incidence? si.... PVC et alu pour les BDF c'est pas la même chose... si on dit bois, c'est BOIS, PVC c'est PVC blanc ou beige etc... _________________ ma construction Mas Provence .. je modère : un peu.. mais beaucoup et surtout avec les mal élevés et les mal embouchés...

angele_cyril

Inscrit le: 28 Fév 2008
Messages: 1520
Localisation: Sous mon tas de gravat

Le 27/07/2009 à 17h00

Bonjour aujourd'hui nous avons des volets pliants et nous souhaitons mettre des volets battants et poser une grille de défense. Donc quand on change le type de volet, faut il aussi faire une déclaration de travaux ??? Merci d'avance pour vos réponses _________________ Rénovation = Gravats, poussières, ciment ! et nous caché au milieu http://28410angele.forumconstruire.com

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