Condition chez le notaire

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Le 27/06/2009 à 17h14 Env. 20 message Replonges (1)

Bonjours à tous

Voilà j'ai signé mon compris de vente pour un terrain. Le notaire a inscrit que je devait déposer en mairie mon permis de construire avant le 15/07.
Je voulais savoir si on est obligé de déposer un PC pour finaliser l'achat du terrain ?

Merci pour vos réponses.

Vineso

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o²

Le 27/06/2009 à 19h11 Env. 1000 message Morbihan

Non si vous renoncez à la condition suspensive d'obtention du permis

A point

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