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Date validité crédit d'impôt 2009 ou 2012

Ce sujet comporte 2 messages et a été consulté 1.288 fois
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Non connecté actuellement darkknight

Inscrit le: 27 Juil 2006
Messages: 260
Message Le 30/06/2009 à 16h57 | Date validité crédit d'impôt 2009 ou 2012
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Vous ne surveillez pas
ce sujet
Bonjour à tous,

j'ai bénéficié en 2007 d'un crédit d'impot pour l'installation d'une pompe à chaleur et d'un chauffe eau solaire. La loi des finances prévoyait au maximum un remboursement de 8000 euros pour toute dépense effectuée entre 2005 et 2009, ce qui m'a été remboursé pour l'installation que j'ai faite. Pour 2010, je compte faire une installation phtovoltaïque, or à priori
la loi aurait été prolongée jusqu'à 2012 .... Quelqu'un sait-il si cela signifie qu'il faut attendre après 2012 pour bénéficier à nouveau du crédit d'impôts ???
Merci d'avance.

_________________
PC obtenu mai 06
Terrassement fin sept 06
Fouilles mi-octobre 06
Debut gros oeuvre nov 06
Hors d'eau - Hors d'air Fev. 07
Second oeuvre Mars-Juin 07
Façade + terrassement Juil 07
Emmenagement 17/07/07
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Inscrit le: 24 Jan 2009
Messages: 1079
Localisation: la linotte climatique
Message Le 30/06/2009 à 18h22
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Bonjour,
Non, cela veut dire que tu peux bénéficier du crédit d'impot jusqu'en 2012...Après, il disparaitra peut être...Pour en bénéficier une deuxième fois, tout dépend de la date de ta facture :
Citation: . Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

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