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renseignement avant de porter plainte

Ce sujet comporte 5 messages et a été consulté 378 fois
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Non connecté actuellement didouda

Inscrit le: 04 Juin 2007
Messages: 570
Message Le 02/07/2009 à 19h20 | renseignement avant de porter plainte
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Vous ne surveillez pas
ce sujet
bonjour,


voila la situation, nous avons achete en 2004 un terrain c etait le maire de l epoque qui avait le terrain qui etait non constructible qu il a fait changer et avec le gros proprietaire du coin ils ont monte une sci. le maire en fait a realise un lotissement de trois maisons et il etait egalement le lotisseur donc il devait realiser toutes les alimentations eau et edf....

plus realiser l amenagement de l entree de nos proprietes et des places de parking.
lorsque nous avons decouvert ce terrain la realisation des branchement du tout a l egout etait fait mais pas l entree de nos terrains ni les parkings.

aujourd hui maintenant que la troisieme maisons a ete fini. je viens leurs rappeler que le travail n est pas fini. le maire a change dans notre village et tout le monde sait que rien n a ete fait. le maire actuel est derriere nous, mais nous avons trouve dans les documents de la mairie que le travail a ete fait et constate par l adjoint de l epoque. autre fait c est que le revetement n a pas ete precise dans le demande de l epoque. mais maintenant je commence a m embourber par jour de grande pluie et parfois des carreaux de faillence apparaissent. bref c est plus une ancienne decharge qu autre chose.


donc je leur demande de me fournir le descriptif des travaux et la facture.

bref ca sent l escrocrie a plein tube.

voila mon raisonnement s il me produise les papiers demandes je compte faire une expertise de sol pour verifier. quelle type d entreprise est suceptible de realiser cette tache en vue d aller devant les tribunaux?

car vu le prix du terrains je suis pret a aller jusqu au bout. comme rien a ete fait je risque d emmerder plein de monde surtout s ils produisent des faux.

bref je ne sais pas si j ai ete clair mais je pourrai plus developper votre avis m interesse pour les marches a suivre dans ce type de litige

mille merci
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Non connecté actuellement didouda

Inscrit le: 04 Juin 2007
Messages: 570
Message Le 02/07/2009 à 21h20
Répondre en citant

pas d avis ou d experience similaire soyez pas timide lol
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Non connecté actuellement truxet

Inscrit le: 08 Avr 2008
Messages: 143
Message Le 03/07/2009 à 20h51
Répondre en citant

Pas 'expérience pareil et c'est tant, mieux, mais effectivement il faut engager des démarches...
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Non connecté actuellement jf
Modérateur

Inscrit le: 30 Oct 2004
Messages: 15990
Localisation: Toulouse
Message Le 03/07/2009 à 21h56
Répondre en citant

bonsoir

deja pour commencer un constat d'huissier s'impose

A+

_________________
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Non connecté actuellement didouda

Inscrit le: 04 Juin 2007
Messages: 570
Message Le 03/07/2009 à 22h33
Répondre en citant

huissier avec etude de sol ou juste l huissier.
car comme on ne nous a pas donne de descriptif des travaux que va t il pouvoir constater ? bon pour les places de parking c est evident mais pour le chemin carrossable il y a bien quelques pierres et des morceaux de goudron mais lorsqu ils ont fait le bitume de la route en face de mon terrain is ne se sont pas casses ils ont tout mis le surplus dans mon terrain d ailleurs quand j ai voulu delimiter mon potager j etais content de trouver tout ca.

merci pour l aide
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