mitoyenneté

Ce sujet comporte 2 messages et a été consulté 181 fois

heidom

Inscrit le: 03 Juil 2009
Messages: 1
Localisation: nantes

Le 03/07/2009 à 11h46 \| mitoyenneté

Vous ne surveillez pas ce sujet Bonjour, Afin d'éviter avec le voisinage d'éventuels problèmes en cas de sinistre ( dégat des eaux ect... ) Concernant une maison ancienne mitoyenne avec la couverture d'un seul tenant, est-il possible techniquement de faire une séparation sur la toiture? et en matière de droit quelles sont les obligations? Quelle(s) solution(s) proposez-vous dans ce cas de figure? Merci de votre réponse.

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silex

Inscrit le: 06 Juin 2009
Messages: 179

Le 03/07/2009 à 22h14

bonjour vous êtes mitoyen comment ? est ce côte a côte ou l"un en dessous de l'autre ? de toute façon en mitoyenneté vous ne devez rien faire sans l'accord de votre voisin car vous êtes en limite donc il y aura forcément un raccord de couverture à faire sur sa partie

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