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Droit et devoir en termes de servitude

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Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
Bonsoir

Comme vous le savez tous une servitude est une joie que je souhaite de connaitre à tous le monde...

Bref je vous expose le pb :

Sur notre terrain, nous laissons une servitude de passage à nos 2 voisins du haut. Pour faire bref sur l'acte notarié nous nous sommes fait abuser car les vendeurs voulaient qu'apparaisse une servitude de 5 m, trop large et nous avons dit oui sous la pression...

Quelques temps plus tard nous avons fait empierrer le chemin sur une largeur de 4 m suffisante aux engins, surtout que les maisons du dessus allaient être construites par la suite et donc endommageraient encore plus ce chemin.

Aujourd'hui notre maison est finie, celle de nos voisins l'est bientôt et se pose le pb de finaliser la réalisation de ce chemin à 1/3 du coût chacun.

Nous proposons (dans notre intérêt : avoir un peu plus de terrain et le leur: économiser 1mètre x 35m d'empierrage et et de revêtement) de garder une largeur de 4m largement suffisante au passage de nos voitures.

Nous nous retrouvons devant un refus de leur part, estimant qu'ils ont droit à 5m donc qu'ils veulent les prendre... comme des gamins qui veulent manger des frites tant qu'il y en a alors qu'ils n'ont plus faim... en effet quand je leur demande de me dire honnêtement pourquoi veulent ils 5 mètres, aucun d'eux n'a de raison à nous exposer...

Pour cela nous leur proposons d'aller devant notaire (que nous prendrions entièrement à notre charge) et de faire un avenant à la décision précédente.
En effet nous souhaitons respecter la loi et ce chemin jouxtant un talus de notre terrain nous souhaiterions construire un mur de soutènement à 4m dans le cas où la décision collective de la diminution de la taille de la servitude serait prise.

Quelques questions ?

- Si ce n'est pas le cas peuvent ils nous imposer le paiement de notre part sur le mètre "supplémentaire" si nous nous engageons à fleurir et entretenir cette bande inutile à nous yeux et qui n'entrave en rien leur droit de passage (dans ce cas nous perdons quand même le bénéfice de ce mètre supplémentaire mais évitons de payer la réalisation du chemin.)

- De manière générale quels sont nos droits et nos devoirs dans cette situation précise ?

Merci de m'avoir lu
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nailloux (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 2000 message Guadeloupe
Malheureusement, ce n'est pas après une signature qu'il faut commencer à réfléchir aux conséquences de celle-ci !
Tant qu'ils ne seront pas d'accord pour réduire la taille de cette servitude et bien vous ne pourrez rien faire...
Mettez des fleurs sur ces 1 m et vous verrez le résultat après le passage des véhicules !
Si vous ne voulez pas que cela devienne la guerre totale, laissez tomber tant que vos voisins ne sont pas d'accord.
Relancez le sujet un peu plus tard, quand vous aurez mieux fait connaissance.



En général, après un apéro c'est beaucoup plus facile.
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
philylo a écrit:Malheureusement, ce n'est pas après une signature qu'il faut commencer à réfléchir aux conséquences de celle-ci !
Tant qu'ils ne seront pas d'accord pour réduire la taille de cette servitude et bien vous ne pourrez rien faire...
Mettez des fleurs sur ces 1 m et vous verrez le résultat après le passage des véhicules !
Si vous ne voulez pas que cela devienne la guerre totale, laissez tomber tant que vos voisins ne sont pas d'accord.
Relancez le sujet un peu plus tard, quand vous aurez mieux fait connaissance.



En général, après un apéro c'est beaucoup plus facile.


Et oui mais à 27 ans on est encore des bleus et quand en plus on a un notaire incompétent qui ne pense qu'à changer sont 4x4... eh ben on est

Le soucis est que le chemin sera a faire dans les 2 mois qui arrivent...

Pour l'apéro c'est sur que cela ne peut avoir qu'un effet positif, mais nos voisins sont aussi du style à venir chez nous mesurer tout et n'importe quoi quand on est pas là en gueulant que çi que ça (dixit d'autres voisins installé depuis plus longtemps) et à ne pas venir nous voir ou à se dépêcher de partir quand ils nous voient présents...

Donc petite impasse pour le moment...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nailloux (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
ben.. tu laisses a 5 m et rien d'autre à faire avec des gens kons et bouchés de chez bouchés.;
vive les servitudes...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
bonsoir abistodenas,

Il ya beaucoup de choses sur le WEb sur cette question.

J'ai trouvé ce fil sur un forum juridique que j'aime bien:


Citation: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28883


Je comprends que c'est le PLU qui doit servir de référence.

Moi aussi, j'ai un terrain agricole à la campagne avec une servitude de passage, mais c'est pas encore pour construire !!!

C'est un champ de blé et c'est le même cultivateur qui cultive tout le champ. Donc pas encore de soucis ....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Rhone
Vive les nouveaux voisins quoi...

Faire construire pour se retrouver avec des cons... Crying
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photolover Env. 7000 message
s'il y a marqué 5 m sur l'acte notarié et que vous avez signé, y'a pas grand chose à faire tant que tout le monde n'est pas d'accord.

Je ne comprends pas que les notaires ne décrivent pas mieux sur leurs actes les accords qui devraient être pris pour le bien de tous et pas que d'un seul .. ils sont payés pour çà non ?

D'ailleurs je ne comprends même pas que des accords comme les servitudes de passage puissent encore exister .. si le terrain est enclavé il devrait être non constructible, à moins que la commune ne rachète une bande de terrain pour y faire un chemin et rende le terrain accessible. Toutes ces histoires de servitude de passage sont des nids à histoire. En plus de ne sans doute pas y circuler, vous êtes aussi chargés de l'entretien et de la construction de ce chemin, c'est hallucinant non ? moi j'aurais rien signé du tout, pas de servitude, la commune ou les propriétaires concernés à la limite me rachètent la bande de terrain et se chargent de la construction du chemin et de son entretien.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Rhone
Liz a écrit:s'il y a marqué 5 m sur l'acte notarié et que vous avez signé, y'a pas grand chose à faire tant que tout le monde n'est pas d'accord.

Je ne comprends pas que les notaires ne décrivent pas mieux sur leurs actes les accords qui devraient être pris pour le bien de tous et pas que d'un seul .. ils sont payés pour çà non ?

D'ailleurs je ne comprends même pas que des accords comme les servitudes de passage puissent encore exister .. si le terrain est enclavé il devrait être non constructible, à moins que la commune ne rachète une bande de terrain pour y faire un chemin et rende le terrain accessible. Toutes ces histoires de servitude de passage sont des nids à histoire. En plus de ne sans doute pas y circuler, vous êtes aussi chargés de l'entretien et de la construction de ce chemin, c'est hallucinant non ? moi j'aurais rien signé du tout, pas de servitude, la commune ou les propriétaires concernés à la limite me rachètent la bande de terrain et se chargent de la construction du chemin et de son entretien.


Tout à fait d'accord.
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
Il se trouve que dans ce cas nous utilisons aussi le chemin sur les 3/4 de sa longueur.

Sinon tout à fait d'accord avec la remarque de Liz concernant les notaires...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nailloux (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
+1 avec Liz..
et je ne prendrais pas de terrain avec servitudes.. nid de vipères ce truc..même bien cadrées chez le notaire c'est les emmerdes a coup sur..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 00h25
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