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Superficie minimale et assainissement individuel ?

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 12.483 fois
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Non connecté actuellement Sébeu
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 25/08/2009 à 17h36 | Superficie minimale et assainissement individuel ? | Citer
Salut, je sors de chez un constructeur qui me dit qu'il faut au moins 1500 Mé de terrain pour faire un assainissement individuel.

Est-ce vrai ? je suis sur le point d'acheter un terrain de 1150 m2 qui nécessite un assainissement individuel. Ce n'est pas faisable ? Il a pour pourtant un CU.
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Non connecté actuellement DavidF

Messages : Env. 1000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 25/08/2009 à 17h56 | Citer
Il est complètement abru... ton constructeur !!!

C'est un assainissement individuel qu'il doit réaliser, pas une station d'épuration pour toute la commune !

Un SPANC, c'est env. 25 m2 de surface au sol, à 3ml des limites de parcelles et 5ml mini de la construction.

Donc, au pire, 200 m2 d'immobilisés !!! Il en restera encore suffisamment sur tes 1150 pour caser une maison, non ??

A+
David
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Non connecté actuellement David.R

Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 25/08/2009 à 18h00 | Citer
il y a un manque de sérieu ou de compétence évident .... Attention a la suite de ma maison ....
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Non connecté actuellement JacK

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 25/08/2009 à 20h16 | Citer
Ne surtout pas lui confier la réalisation de l'assainissement individuel, sinon vous allez avoir une installation pour .... 500 habitants (en prenant un ratio de 3m² par Equivalent Habitant pour réaliser un filtre à sable).

Je te conseil de regarder ici
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-16095.php

De voir si le SPANC (Service Public à l'Assainissement Non Collectif) existe sur la commune et de prendre de bons conseils auprès d'eux (emmener le constructeur pour qu'il se forme sur l'ANC au passage).
Et de poser sur le forum toutes tes questions Wink
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Non connecté actuellement poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 25/08/2009 à 20h53 | Citer
DavidF a écrit:C'est un assainissement individuel qu'il doit réaliser, pas une station d'épuration pour toute la commune !

Un SPANC, c'est env. 25 m2 de surface au sol, à 3ml des limites de parcelles et 5ml mini de la construction.

Donc, au pire, 200 m2 d'immobilisés !!! Il en restera encore suffisamment sur tes 1150 pour caser une maison, non ??

A+
David


désormais le DTU 64.1 prévoit 5 m des limites séparatives

Vous aurez besoin d'une étude pedologique (filière d'assainissement) en parallèle de la demande de permis.

tout dépend de l'aptitude du terrain mais en ce qui me concerne pour 4 chambres c'est 294 m² dédiés à l'épandage de l'assainissement autonome (implantation à 3 m des limites dans mon cas)
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Non connecté actuellement Sébeu
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 26/08/2009 à 12h15 | Citer
je me doutais bien ... en même temps c'est un commercial ... je pense qu'il a mélangé petit terrain = lotissement et terrain diffus ... c'est sûr que ça met en doute ses compétences ... merci
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Non connecté actuellement Florent82

Messages : Env. 500
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 26/08/2009 à 12h28 | Citer
La réglementation en terme d'assainissement individuelle diffère selon les départements ! Dans le 82, la DDASS refuse tout permis de construire en asst autonome si le terrain ne fait pas... 2000 m² ! Donc à ne pas confondre l'emprise du système et la surface de la réglementation. Si tu as un CU sur ton terrain, tu es dans les clous. Mais ton constructeur a du se faire "avoir" ailleurs. Pour moi, donc, c'est un bon point qu'il te signale de te méfier !!!Wink
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Non connecté actuellement vimeux

Messages : Env. 100
De : Pas De Calais (62)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 26/08/2009 à 12h29 | Citer
bonjour

j'ai reçu un dossier pour demande au spanc et c'est encore 3ml pour limite séparative ett non 5. je ne peut plus modifié car j'ai fait mon implantation de maison en fonction et le permis est validé.
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Non connecté actuellement Sébeu
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 26/08/2009 à 14h14 | Citer
Florent82 a écrit:La réglementation en terme d'assainissement individuelle diffère selon les départements ! Dans le 82, la DDASS refuse tout permis de construire en asst autonome si le terrain ne fait pas... 2000 m² ! Donc à ne pas confondre l'emprise du système et la surface de la réglementation. Si tu as un CU sur ton terrain, tu es dans les clous. Mais ton constructeur a du se faire "avoir" ailleurs. Pour moi, donc, c'est un bon point qu'il te signale de te méfier !!!Wink



Alors un terrain fait obligatoirement 2000 m2 dans ce département ? Ou le département est-il totalement urbanisé ?
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Non connecté actuellement Florent82

Messages : Env. 500
De : Biscarrosse (40)
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Message Le 26/08/2009 à 18h03 | Citer
Un terrain dans le 82 situé en zone non desservie par l'assainissement collectif doit faire 2000 m² pour être constructible... C'est aberrant et aucun texte de loi n'est à l'origine de cette "obligation" !!
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Non connecté actuellement rorqual

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De : Périgord (24)
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Message Le 26/08/2009 à 18h13 | Citer
Bonjour
je pense qu'en effet le commercial a certainement voulu dire qu'il fallait au minimum un terrain de 1500 m² pour l'assainissement indiv. par rapport au code d'urbanisme de certaines mairies. Chez nous c'était 1300 m². 5finalement on a pu bénéficier du TAE)
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PC accordé le 28/11/06, chantier commencé le 22/05/07
réception le 26 janvier 2008 8 mois après le début des travaux
Non connecté actuellement poil

Messages : Env. 3000
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Message Le 26/08/2009 à 18h57 | Citer
vimeux a écrit:bonjour

j'ai reçu un dossier pour demande au spanc et c'est encore 3ml pour limite séparative ett non 5. je ne peut plus modifié car j'ai fait mon implantation de maison en fonction et le permis est validé.


Pardon pour la frayeur le DTU n'a pas été modifié sur ce point (mais certaines préfectures semblent imposer des distances supérieures http://www.forumconstruire.com/recits/recit.php?p=1010113)
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Non connecté actuellement Sébeu
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
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Message Le 26/08/2009 à 19h22 | Citer
rorqual a écrit:Bonjour
je pense qu'en effet le commercial a certainement voulu dire qu'il fallait au minimum un terrain de 1500 m² pour l'assainissement indiv. par rapport au code d'urbanisme de certaines mairies. Chez nous c'était 1300 m². 5finalement on a pu bénéficier du TAE)



Oui c'est ce qu'a voulu dire le commercial.

C'est la mairie qui décide de la superficie minimal d'un terrain pour un assainissement individuel ?
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Non connecté actuellement David.R

Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Message Le 26/08/2009 à 19h35 | Citer
j'ai jamais vue de corrélation entre une superficie d'un terrain et la superficie d'un assainissement individuel....


Pour une habitation individuel

Si pas de tout a l'égout = assainissement individuel

Assainissement individuel = étude de sol par le Sates/Spanc qui donnera le type d'assainissement donc de sa surface et aussi en fonction du nombre d'habitant, de piéce d'eau, wc etc...

c'est la Sates/Spanc qui détermine tout !
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Non connecté actuellement Sébeu
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
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Message Le 26/08/2009 à 19h45 | Citer
Donc, a prioro, dans certains endroits il y a une superficie minimum et dans d'autres non.

Comment le savoir ? Si mon terrain a le C.U.. C'est bon non ?
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