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Adresse pour vos suivi de permis de construire :

Ce sujet comporte 139 messages et a été affiché 30.568 fois
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Non connecté actuellement sebletroll
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 21/09/2009 à 07h52 | Adrsesse pour vos suivi de permis de construire : Signaler un abus | Citer
http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do


Personnellement ça m'indique ces éléments :

Etat du dossier : Proposition à rédiger
Déposé en mairie le : 07/08/2009
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : DDE de l'AIN
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 13/08/2009
Centre Instructeur : Antenne Dombes - Val de Saône
Date limite d'instruction : 07/10/2009
Date de décision :


Et vous qu'est ce que ça vous note ?
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Non connecté actuellement ISA76520

Messages : Env. 20
De : Franqueville Saint Pierre (76)
Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 21/09/2009 à 10h44 | Re: Adrsesse pour vos suivi de permis de construire : Signaler un abus | Citer
Bonjour,
moi j'ai la même chose pour l'état du dossier. Je suis curieuse de savoir ce que cela veut dire !




sebletroll a écrit:http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do


Personnellement ça m'indique ces éléments :

Etat du dossier : Proposition à rédiger
Déposé en mairie le : 07/08/2009
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : DDE de l'AIN
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 13/08/2009
Centre Instructeur : Antenne Dombes - Val de Saône
Date limite d'instruction : 07/10/2009
Date de décision :


Et vous qu'est ce que ça vous note ?
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Non connecté actuellement centrum59

Messages : Env. 400
De : Brunémont (59)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 21/09/2009 à 18h53 Signaler un abus | Citer
bonjour
il s'agit du délai maximum d'instruction de ton permis de construire, en gros le maire de ta commune a jusqu'au 07/10 pour signer l'arrêté de ton PC.
Petit bémol, il y en a toujours un:
l'administration ( DDE pas ex ) peut te demander des compléments à ton PC dans un délai d'un mois après le dépôt en mairie de ton PC.
l'administration ( toujours elle!! ) peut dans un délai d'un mois après le dépôt de ton PC, t'informer d'une prolongation de l'instruction de ton dossier.

Dans ton cas, sachant que nous sommes le 21/09, le mois est donc écoulé, tu peux donc tabler sur un PC délivré au maximum le 07/10.
Si tu n'as rien après cette date tu peux demander un permis tacite auprès du maire de ta commune

bon courage:
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La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ensemble tout fonctionne et on sait pourquoi
Non connecté actuellement ISA76520

Messages : Env. 20
De : Franqueville Saint Pierre (76)
Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 21/09/2009 à 21h45 Signaler un abus | Citer
merci pour ta réponse mais je trouve que ca reste encore vague pour moi ! Je vais en parler à mon mari pour voir ce qu'il en pense.


centrum59 a écrit:bonjour
il s'agit du délai maximum d'instruction de ton permis de construire, en gros le maire de ta commune a jusqu'au 07/10 pour signer l'arrêté de ton PC.
Petit bémol, il y en a toujours un:
l'administration ( DDE pas ex ) peut te demander des compléments à ton PC dans un délai d'un mois après le dépôt en mairie de ton PC.
l'administration ( toujours elle!! ) peut dans un délai d'un mois après le dépôt de ton PC, t'informer d'une prolongation de l'instruction de ton dossier.

Dans ton cas, sachant que nous sommes le 21/09, le mois est donc écoulé, tu peux donc tabler sur un PC délivré au maximum le 07/10.
Si tu n'as rien après cette date tu peux demander un permis tacite auprès du maire de ta commune

bon courage:
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Non connecté actuellement sebletroll
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 22/09/2009 à 07h56 Signaler un abus | Citer
De même, ta réponse m'apporte des précisions mais je ne comprends pas le statut qu'il note de : Proposition à rediger ?

Si quelqu'un travaille à la DDE, qu'il n'hésite pas.
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Non connecté actuellement ISA76520

Messages : Env. 20
De : Franqueville Saint Pierre (76)
Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 22/09/2009 à 11h01 Signaler un abus | Citer
sebletroll a écrit:De même, ta réponse m'apporte des précisions mais je ne comprends pas le statut qu'il note de : Proposition à rediger ?

Si quelqu'un travaille à la DDE, qu'il n'hésite pas.


Bon c'est très compliqué à comprendre je trouve !
moi voici ce qu'ils m'ont mis !



Etat du dossier : Proposition à rédiger
Déposé en mairie le : 27/08/2009
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : DDE de Seine Maritime
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 03/09/2009
Centre Instructeur : Bureau des Autoristions d'Urbanisme de Rouen
Date limite d'instruction : 27/10/2009
Date de décision :


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Non connecté actuellement alexandre57200

Messages : Env. 60
De : Grosbliederstroff (57)
Ancienneté : + de 5 ans
Message Le 10/12/2009 à 18h51 Signaler un abus | Citer
Bonjour,

sur mon permis de construire en ligne j'ai la meme chose "proposition à rediger"

avez vous eu des nouvelles sur ce statut ?

merki
0
PC reçu le 21/12/2009, BBC validé en 12/2011, prime du conseil général reçu en 02/2012
Non connecté actuellement Clem&Dim

Messages : Env. 50
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 29/01/2013 à 12h41 Signaler un abus | Citer
Idem ( proposition à rédiger ) est ce que qqn sait ce que cela signifie ???
Merci Wink
0
Clémence
Actuellement connecté ! rafamanm

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 22/05/2013 à 22h04 Signaler un abus | Citer
Clem&Dim a écrit:Idem ( proposition à rédiger ) est ce que qqn sait ce que cela signifie ???
Merci Wink

Bonsoir Clem&Dim,
Alors t'as eu la réponse à ta question?
Que signifie ce statut "Proposition à rédiger"?
Merci.
0
Non connecté actuellement ome

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 22/05/2013 à 22h13 Signaler un abus | Citer
Proposition a rédiger ça veut dire que la DDT a fini d'instruire ton dossier et va proposer son avis à l'autorité compétente: dans ton cas, le Maire

Ensuite, c'est le Maire qui signe le PC

En gros ça veut dire que la DDT a fini son boulot, mais ça ne donne aucune indication de l'orientation qu'elle donne a ton dossier: accepté ou refusé.

Pour ça il faut attendre encore un peu Smile
1 personne trouve ce message utile
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Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 22/05/2013 à 22h43 Signaler un abus | Citer
ome a écrit:Proposition a rédiger ça veut dire que la DDT a fini d'instruire ton dossier et va proposer son avis à l'autorité compétente: dans ton cas, le Maire.
Ensuite, c'est le Maire qui signe le PC.
En gros ça veut dire que la DDT a fini son boulot, mais ça ne donne aucune indication de l'orientation qu'elle donne a ton dossier: accepté ou refusé.
Pour ça il faut attendre encore un peu Smile

Merci beaucoup pour cette réponse.
Saurais-tu le prochain statut du PC après "Proposition à rédiger"?
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Non connecté actuellement ome

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 23/05/2013 à 08h21 Signaler un abus | Citer
En général c'est: "proposition transmise à l'autorité compétente" ça veut dire que le dossier est reparti à la Mairie
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Actuellement connecté ! rafamanm

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 23/05/2013 à 09h37 Signaler un abus | Citer
ome a écrit:En général c'est: "proposition transmise à l'autorité compétente" ça veut dire que le dossier est reparti à la Mairie

Merci.
De toute façon, on a jusqu'au 15 juin pour qu'il nous délivre le PC (délai de 2 mois d'instruction atteint).
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Actuellement connecté ! rafamanm

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 23/05/2013 à 13h10 Signaler un abus | Citer
ome a écrit:En général c'est: "proposition transmise à l'autorité compétente" ça veut dire que le dossier est reparti à la Mairie

C'est bizarre! Le service de l'urbanisme de notre mairie ne connait pas le site de suivi de PC de la DDT : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do
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Non connecté actuellement ome

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 23/05/2013 à 20h08 Signaler un abus | Citer
Oui, il y a beaucoup de mairies qui ne connaissent pas.
Ceci dit, il y a aussi beaucoup de mairies qui ne connaissent rien en urbanisme et racontent nimporte quoi à leurs chers administrés! Smile
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En cache depuis le lundi 15 septembre 2014 à 15h10

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