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Terrain en lotissement à vendre, pas libre de constructeur ? (Pyrenees Atlantiques)

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Super bloggeur Env. 200 message Bayonne (64)
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum, qui regorge d'informations... et j'aurais besoin d'un peu d'aide de la part de ceux qui ont déjà été confrontés à ce problème.

Avec mon compagnon, nous recherchons depuis quelques mois un terrain (ou une maisons déjà construite) à acheter. Il se trouve que là où nous sommes il est moins cher d'acheter un terrain à bâtir.


Nous avons pris contact par téléphone (annonce trouvée sur internet) avec une personne qui vend des terrains en lotissement, les seuls que nous ayons trouvés à un prix abordable.
Il m'a dit que le projet de lotissement avait été accordé mais que les travaux de viabilisation ne seront terminés et les terrains en vente que vers février 2010.
Il m'a également envoyé par mail le plan du futur lotissement avec les différents lots.

Cette personne, qui est en réalité un Constructeur de Maisons Individuelle (ou un lotisseur ? ou un maître d'oeuvre ? il ne m'a pas précisé, j'ai dû faire des recherches internet pour savoir) vend les terrains mais il m'a dit que pour l'instant ils n'étaient pas libres de constructeur... Si on achetait un terrain, il fallait passer par lui pour la construction de la maison, au moins pour le gros oeuvre m'a-t-il dit.

Plusieurs questions donc :
- est-ce légal ?

Si ça ne l'est pas, comment faire pour contourner cette obligation tout en ayant la possibilité d'acheter le terrain, qui a l'air vraiment bien et abordable?
J'ai lu par ailleurs que si c'est un CMI il ne peut pas ET vendre le terrain ET obliger à signer avec lui un CCMI. Mais si ce n'est pas un CMI, est-ce également le cas ? Peut-il nous obliger à signer avec lui un VEFA par exemple ou un autre contrat ?

D'autre part,
- si nous sommes vraiment intéressés par ce terrain, peut-on les réserver avant la mise en vente ?
Si oui, comment ?

J'avoue que je me renseigne mais je me perds dans toutes ces informations : compromis de vente, sous-seing...

Merci pour vos réponses !!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bayonne (64)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Bonjour,

En effet tout dépend de ce qu'est cette personne, le lotisseur, le constructeur....

Pour info : Vente en VEFA, le constructeur vous vend et le terrain et la construction en même temps, impossible de dissocier les 2. Je ne pense pas que cela soit ça car il a dis qu'il faudrait au moins faire chez lui le gros oeuvre, or une VEFA c'est une maison finie (clé en main, hors finition papaier peints...).

A mon avis, c'est un CCMI qu'il vous propose et là oui normalement ce n'est pas légal de vous obliger de passer par lui. En fait à mon avis il faudrait trouver le vrai lotisseur de ce terrain. Quand vous avez été visiter il n'y avais pas de panneau de construction ? Car quand vous faites construire un lotissement vous devez mettre un panneau de construire et avec dessus le nom du lotisseur. Ou alors allez à la mairie elle vous renseignera peut etre du nom du réel possesseur du terrain.

Une solution pour éviter de passer par lui en construction, signer le CCMI avant le compromis de vente du terrain, mais bon il faut etre quand meme super informé et surtout bien faire attention sinon on peux se retrouver piéger !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bayonne (64)
Merci !

Je me suis renseignée entre temps plus détails sur la vente en VEFA, et je dois dire qu'il ne m'a pas parlé d'une maison déjà posée sur le terrain... est-ce une ommission de sa part ? Parce qu'en tout cas, sur les dessins de plans du lotissement, il y a des maisons déjà implantées... est-ce que c'est juste "pour faire joli" ou est-ce déjà les plans des futures maisons ?

Je n'en sais rien, à vrai dire il faut que je me renseigne davantage par rapport à ça.
Pour le terrain, on ne l'a pas vu "en vrai". J'ai contacté le monsieur par téléphone, il m'a envoyé les dessins du lotissement par mail, et vu que le village n'est pas grand, je vois où il est situé. Quant à savoir s'il est ou non le propriétaire, il faudrait que j'y aille faire un tour, ainsi qu'à la mairie.
Mais ce sera pour un peu plus tard, j'ai une sciatique !!

Merci pour ton aide, à bientôt !!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bayonne (64)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Dans Une Mob
il faudrait que tu trouves le vrai propriétaire du terrain.

sinon, joue le jeu du constructeur. met une réservation sur le terrain, fait lui faire un avant-projet avec devis. ça sert déjà à avoir une idée du prix.

surtout ne rien signer !!!

ensuite, tu prends RDV chez le notaire pour signer le compromis, mais surtout ne SIGNE RIEN avec le constructeur hein ! ne vous engagez pas devant le notaire à construire avec ce fameux constructeur.

une fois le compromis signé, allez voir d' autres constructeurs, ficelez votre projet (permis de construire, banque) et signez l' acte de vente

je crois que hormis la vente en VEFA ce n' est pas trés légal d' imposer un constructeur..le terrain est un moyen de pression pour vous inciter à passer par lui.
Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bayonne (64)
Merci Cross !

J'ai compris... pour le moment on n'en est qu'à se renseigner sur ce terrain, mais j'ai retenu la leçon de ne rien signer

Ensuite, par exemple si on signe un compromis de vente, est-ce que par exemple le constructeur peut ajouter à l'intérieur du compromis qu'en signant on s'engage à construire en CCMI avec lui ?

Merci pour vos réponses, je commence à avoir les idées un peu plus claires !!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bayonne (64)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bayonne (64)
Merci beaucoup pour les liens, un des deux m'a été très utile car je suis dans le même cas... il va falloir creuser un peu pour savoir qui est le proprio et redoubler de vigilence. De toute façon on n'en est pas encore à signer !!
Bonne soirée.
Notre récit de construction c'est par ici !

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-12033.php
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bayonne (64)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 23h11
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