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Que faire face a un recours en annulation du permis

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.085 fois
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Env. 10 message Calvados
Bonjour
Nous avons eut notre permis pour construire un garage et notre voisin vient de nous envoyer une lettre recommandé pour un recours en annulation du permis de construire, il l'a envoye au tribunal administratif, qu'est ce que je dois faire maintenant ?

Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 3000 message Morbihan
à votre niveau pas grand chose puisque le défendeur à cette action c'est l'autorité qui a délivré le permis pas vous

vérifiez si le recours est recevable et prenez contact avec le maire ou l'adjoint (si c'est bien la commune l'autorité compétente) pour prendre le pouls : savoir si un retrait de permis est envisagé (dans la mesure où ce serait encore possible) ou quelle sera la ligne de défense de l'autorité délivrante
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Calvados
merci pour ta reponse, je pense qu'il peut contester un point, c'est l'affichage car j'ai eut le permis fin septembre et ayant changer de boulot je n'ai pas eut le temps et surtout la tete a ça, et je l'ai afficher mi novembre, le soir de l'affichage le voisin est venu me voir pour me dire qu'il n'etait pas d'accord. Et d'ailleur le panneau je dois l'afficher des que j'ai le permis ou 2 mois au moins avant de commencer les travaux ?
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Il me semble qu'il faut afficher 2 mois avant de commencer les travaux , et pendant la durée du chantier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Normalement il faut afficher le permis dès l'obtention mais il n'y a pas d'autre sanction à un affichage tardif que celle de ne pas faire débuter la purge du délai de recours.

https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php

Contester le retard d'affichage n'est pas un motif de recevabilité d'un recours en tant que tel, il faut contester la légalité du permis.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Calvados
je vais prendre contact avec la mairie pour voir avec eux comment faire, car c'est plus de la peur que le voisin a mais au lieu de s'arranger comme je lui est dit il a preferé passer par le recours et il a ameuté tous le quartier et pas mal de voisin ont signé, plutot par sympathie avec lui.merci pour moi il se rendent pas compte pour la suite.
mer pour tes infos
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Donne nous plus d'infos , j'aime bien ce genre d'histoire.
Tu as un plan de masse ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Calvados
oui je te le mets demain
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Moselle
Quels sont exactement les motifs de recours cités dans le courrier ?
Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 22h41
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