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Taxe TLE...et PTZ ?

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Photographe Env. 800 message Bassin Arcachon (33)
bonjour

voilà je voulais savoir quelles taxes pouvaient baisser grâce au Prêt à taux zéro?
quand nous avions acheté notre terrain, le service de l'urbanisme nous avait parlé de cela , or nous venons de recevoir le détail des paiements pour 2010 et 2011 (terrain acheté en juillet 2009) et rien n'est mentionné sur l'abattement lié au PTZ et l'addition est salée (plus de 3000 euros pour 128 M2 de shon) qu'en pensez vous? ils ont oublié le PTZ ou non?

Merci beaucoup
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Bassin Arcachon (33)
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message
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Photographe Env. 300 message Rochefort (17)
Bonjour il faut envoyer l'attestation de ton prêt PTZ founie par ton organisme prêteur aux impôts avec une lettre explicative de ta demande et tu recevras ta nouvelle TLE.

Pour nous : 2 364.00 € après dégrèvement 1 429.00 €

Voilà bonne journée.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Rochefort (17)
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Photographe Env. 800 message Bassin Arcachon (33)
Merci , j'avais transmis ce papier lors de la constitution de notre permis de construire, l'urbanisme m'avait dit que cela suffisait mais appremment non !!
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir Tann's,

C pas à la constitution de ton PC qu'il faut fournir ton attestation bancaire d'obtention du PTZ, ça sert à rien.
Mais lorsque tu reçois ton avis d'imposition TLE TDENS CAUE, tu fais un courrier au service d'urabanisme avec la copie de celui ci + ton papier de la banque et une petite lettre explicative.

Sinon va là : http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=72
et vérifie bien que tu as droit à ce dégrèvement Biggrin
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 800 message Bassin Arcachon (33)
Merci pour l'info

on vient de l'apporter directement au service de l'urbanisme qui nous a dit que ce n'était pas eux !!! mais qu'ils allaient transmettre.j'espère bien !!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Ah cool

Et tu as vérifié par le lien que je t'ai mis le montant à payer ?
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 800 message Bassin Arcachon (33)
oui merci on y a bien droit !!
Picto recompense Photographe
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Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Je m'incruste sur ce post.
Ma question concerne aussi le PTZ et l'exonération de la TLE pendant 2ans (ou dégrèvement)
Je vous plante le décors: Nous habitons notre construction neuve depuis juillet 2009. J'ai remplis et envoyé le formulaire H1 et appelé le centre des impôts pour qu'ils m'éclairent sur certains points.
A l'époque, nous avions droit au PTZ et je l'ai donc noté sur le formulaire (vu que notre commune exonère pour 2ans les nouvelles constructions)
Entre-temps, nous avons eu des tracas bancaires (je vous passe les détails) dont le résultat est que nous n'avons pus droit au PTZ.

A votre avis:
Dois-je en informer mon centre des impôts?
Même si nous n'avons plus de PTZ, avons-nous droit à la même exonération ou au moins à un dégrèvement?

Merci d'avance pour vos lumières
Messages : Env. 3000
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Super bloggeur Env. 300 message Deaux (30)
Marielle a écrit:Ah cool

Et tu as vérifié par le lien que je t'ai mis le montant à payer ?


Attention avec ce lien , le % de ma commune n'est pas à jour, 5 % au lieux de 3% sur le site...
Nouvelle vie , nouveau projet........
Picto recompense Super bloggeur
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
En ce qui me concerne il est à jour (un coup de bol sans doute Biggrin)

Pour Myrtille
=> Moi à ta place je préviendrai que je n'ai plus le droit au PTZ car de toute façon le TP le saura et ils risquent de te faire payer les arriérés et là ça va faire mal Crying
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Env. 3000 message Gironde
Marielle a écrit:En ce qui me concerne il est à jour (un coup de bol sans doute Biggrin)

Pour Myrtille
=> Moi à ta place je préviendrai que je n'ai plus le droit au PTZ car de toute façon le TP le saura et ils risquent de te faire payer les arriérés et là ça va faire mal Crying


Merci Marielle.
C'est ce que je me dis aussi: les prévenir...
Sinon, c'est quoi le TP? (c'est pas dans le lexique ça )
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
myrtille33 a écrit:
Marielle a écrit:En ce qui me concerne il est à jour (un coup de bol sans doute Biggrin)

Pour Myrtille
=> Moi à ta place je préviendrai que je n'ai plus le droit au PTZ car de toute façon le TP le saura et ils risquent de te faire payer les arriérés et là ça va faire mal Crying


Merci Marielle.
C'est ce que je me dis aussi: les prévenir...
Sinon, c'est quoi le TP? (c'est pas dans le lexique ça )


Le TP c le Trésor Public car c à eux que tu vas payer tes taxes
Picto recompense Photographe
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Env. 3000 message Gironde
Marielle a écrit:

Le TP c le Trésor Public car c à eux que tu vas payer tes taxes


Arf, oui merci
Bon, ben je les appelle demain (j'suis sûre que c'est fermé le lundi )
Merci du conseil en tous cas

Et donc, ceux qui n'ont pas droit au PTZ n'ont le droit à cette éxonération?
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Super bloggeur Env. 300 message Deaux (30)
Et non (snif)!!
Moi j'ai un prêt PAS, je croyais que j'avais droit à une déduction ...............mais rien du tout!!!(re-snif)
Nouvelle vie , nouveau projet........
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Gironde
kristof69 a écrit:Et non (snif)!!
Moi j'ai un prêt PAS, je croyais que j'avais droit à une déduction ...............mais rien du tout!!!(re-snif)


Minceuhhhhhh !

Même avec un prêt PASS? pas glop

Purée, ce banquier je vais en faire de la charpie!!!
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Photographe pro Env. 3000 message Loire Atlantique
Marielle a écrit:Bonsoir Tann's,

C pas à la constitution de ton PC qu'il faut fournir ton attestation bancaire d'obtention du PTZ, ça sert à rien.
Mais lorsque tu reçois ton avis d'imposition TLE TDENS CAUE, tu fais un courrier au service d'urabanisme avec la copie de celui ci + ton papier de la banque et une petite lettre explicative.

Sinon va là : http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=72
et vérifie bien que tu as droit à ce dégrèvement Biggrin


Bonjour,

Je ne connaissais pas ce site c'est très pratique, merci pour l'info
J'ai une petite question, si on a droit au PTZ, j'ai bien compris la démarche à suivre mais je voudrais m'assurer d'une chose : on ne doit pas avancer la somme et être remboursé après ? Pouvez-vous confirmer que lorsqu'on fait le courrier, il recalcule le montant ?

Autre question, si j'ai tout suivi, ces taxes se paient après la construction ?
Notre jolie contemporaine
http://chatcot.forumconstruire.com
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Chatcot a écrit:
Marielle a écrit:Bonsoir Tann's,

C pas à la constitution de ton PC qu'il faut fournir ton attestation bancaire d'obtention du PTZ, ça sert à rien.
Mais lorsque tu reçois ton avis d'imposition TLE TDENS CAUE, tu fais un courrier au service d'urabanisme avec la copie de celui ci + ton papier de la banque et une petite lettre explicative.

Sinon va là : http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=72
et vérifie bien que tu as droit à ce dégrèvement Biggrin


Bonjour,

Je ne connaissais pas ce site c'est très pratique, merci pour l'info
J'ai une petite question, si on a droit au PTZ, j'ai bien compris la démarche à suivre mais je voudrais m'assurer d'une chose : on ne doit pas avancer la somme et être remboursé après ? Pouvez-vous confirmer que lorsqu'on fait le courrier, il recalcule le montant ?

Autre question, si j'ai tout suivi, ces taxes se paient après la construction ?


Si ça peut aider c le principal

En fait quand tu recevras ton avis de paiement il te suffit de renvoyer un courrier au service qui gère ces taxes (moi c la communauté de communes) avec le papier de la banque qui certifie que tu as obtenu un PTZ et ils te renverrront le bon titre de paiement avec le nouveau montant à payer qui est effectué en 2 fois => 1ère partie : 18 mois après l'obtention du PC et la 2ème partie 36 mois après
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Env. 100 message Nord
Marielle a écrit:
Chatcot a écrit:
Marielle a écrit:Bonsoir Tann's,

C pas à la constitution de ton PC qu'il faut fournir ton attestation bancaire d'obtention du PTZ, ça sert à rien.
Mais lorsque tu reçois ton avis d'imposition TLE TDENS CAUE, tu fais un courrier au service d'urabanisme avec la copie de celui ci + ton papier de la banque et une petite lettre explicative.

Sinon va là : http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=72
et vérifie bien que tu as droit à ce dégrèvement Biggrin


Bonjour,

Je ne connaissais pas ce site c'est très pratique, merci pour l'info
J'ai une petite question, si on a droit au PTZ, j'ai bien compris la démarche à suivre mais je voudrais m'assurer d'une chose : on ne doit pas avancer la somme et être remboursé après ? Pouvez-vous confirmer que lorsqu'on fait le courrier, il recalcule le montant ?

Autre question, si j'ai tout suivi, ces taxes se paient après la construction ?


Si ça peut aider c le principal

En fait quand tu recevras ton avis de paiement il te suffit de renvoyer un courrier au service qui gère ces taxes (moi c la communauté de communes) avec le papier de la banque qui certifie que tu as obtenu un PTZ et ils te renverrront le bon titre de paiement avec le nouveau montant à payer qui est effectué en 2 fois => 1ère partie : 18 mois après l'obtention du PC et la 2ème partie 36 mois après


bonsoir,

je viens de m apercevoir (pas trop tard j espere) que j avais oublié de cocher cette case PTZ sur mon PC
j ai deja payé la 1ere moitié de la TLE, croyez vous qu'un degrèvement soit possible?
J'spere...

merci
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Bouchemaine (49)
Oui, c'est possible, nous aussi, nous avons oublié de cocher la case (enfin plutôt notre constructeur!!!) et nous avons appelé les impôts et pas de soucis, ils vont te renvoyer un nouvel avis même si tu as déjà payé une mensualité.
Notre récit de construction:
http://popi69.forumconstruire.com
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bouchemaine (49)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Nord
ok nous on a eu notre PC en aout 2008
on a payé 1ere mensualité en fevrier 2010

c est dans les temps?
si c est le cas, je vais boire un verre a ta santé pour la bonne nouvelle, car ca fait une sacre belle economie cette histoire...
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Calvados
Ba écoute moi j'ai eu les infos contraire lorsque nous avons signé chez le notaire il y 3 semaines. Il nous a dit qu'il fallait faire le courrier pour signaler le ptz au plus tard 1 an après l'accord du PC.

Nous n'en sommes pas encore là donc je ne te donne que les dire du notaire.

Donc essaie et tu verras bien
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Calvados
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En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 15h36
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