Retour
Menu utilisateur
Menu

Certificat de non recours de la déclaration préalable????

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 11.771 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 60000 message
Bonjour,

La notaire me demande d'afficher sur le terrain l'accord de permis de construire ainsi que le certificat de non recours de la déclaration préalable; Le permis de construire je l'ai bien mais l'autre document je ne sais pas du tout c'est quoi...quelqu'un peut-il m'aider svp?

Merci d'avance.
Messages : Env. 60000

Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
on affiche pas un certificat de non recours

on affiche une autorisation d'urbanisme explicite (permis, arrêté de non opposition à DP) ou tacite (récépissé de dépot + mentions réglementaires) , pas un certificat de non recours

Le notaire s'emmèle
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
merci beaucoup.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
j'ai cherché et j'ai juste un arrêté accordant le permis de construire je n'ai rien d'autre...si j'ai le Cu il faut aussi que je l'affiche?
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Aisne
Bonjour,

le terrain a été redécoupé? car pour nous suite au bornage affichage par le géomètre pendant 2 mois comme pour le permis.....
Messages : Env. 400
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
oui le terrain a été redécoupé...
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message Morbihan
Soyons clair : la déclaration préalable (de division, de travaux ) et le permis (de construire, d'aménager) sont soumis à affichage.

Dans l'ordre : c'est la déclaration préalable qui aurait dû être affichée en premier par les soins de son bénéficiaire (généralement un vendeur)
puis le permis de construire.
de la date de l'affichage réglementaire de chacune de ces autorisations a commencé à courir le délai de recours des tiers contre l'autorisation objet de l'affichage.

Un certificat d'urbanisme, un certificat de non opposition à déclaration préalable ou un certificat de non recours contre une autorisation (permis ou déclaration préalable) n'ont pas a être affichés puisqu'ils ne constituent pas des autorisations d'urbanisme
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 04h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir