Attestation nominative de garantie de remboursement

C'est leur nom à eux (constructeur) car c'est leur garantie à eux.

missflorine a écrit:

C'est leur nom à eux (constructeur) car c'est leur garantie à eux.

cool !! ça me rassure ! je me suis dit, "oh non .... si c'est pas le bon papier, ça va repousser le dossier de crédit et de semaines en semaines.... ça repousse le début de la construction !!" .

Euuh, moi j'en suis pas aussi certain.

Il doit y a voir votre nom a vous me semble t'il.
Afin que vous soyez sur que vous avez un garant pour VOTRE chantier. Histoire que le constructeur n'utilise pas la garantie qu'il a d'un autre chantier et que votre chantier ne soit pas couvert. D'ou le fait d'avoir une garantie nominative.

A chercher sur le forum. Vous devriez trouver l'info (peut etre meme dans les guides)

+1 avec kastayou

+2 il me semble

papa73 a écrit:

+2 il me semble quelle doit etre nominative

oui ça j'ai bien compris ..nominative..nominative... mais c'est là ma question !! quel nom !! sur l'attestation de garantie et cautions, il n'y a que les données du constructeur et aucune donnée sur nous.

En fait, j'ai une attestation papier frappée du tampon de la Compagnie Européenne de garantie et caution = garantie bancaire ...
Et j'ai une attestation garantie dommage ouvrage, responsabilité decennale, garantie complémentaire (risque effondrement, dommages résultants du risque de bon fonctionnement, aux existants, immatériels consécutifs aux dommages relevant des articles 1792, 1792-2, 1792-3 du code civil.


Qu'est ce qui doit être nomintaif ???

Ah ... autre indication ! : sur l'attestation général de la Compagnie Européenne des garanties et cautions, il y a une phrase à la fin :

"La garantie, lorsqu'elle est accordée par la Compagnie Européenne et Cautions, est matérialisée par une attestation NOMINATIVE délivrée au nom du maître d'ouvrage." .... c'est ce document là qu'il me manque ???? ça ressemble à quoi ?? le constructeur le donne quand ??? là on a signé le CCMI, il nous a retourné les plans pour modif et renvoi signé, descriptif, et CCMI signé par eux.

Est ce que c'est après les 7jours de rétractation ??

Est-ce que c'est après la déposition du permis de construire ???


indigestion de mots techniques ! et les assurances... c'est vraiment pas un jargon que je maitrise !!

nominatif avec ton nom effectivement

cette garantie doit t'être donnée, dès lors qu'il te demande le moindre paiement , me semble -t-il.

stephplr77 a écrit:

nominatif avec ton nom effectivement

cette garantie doit t'être donnée, dès lors qu'il te demande le moindre paiement , me semble -t-il.

Justement nous n'avons pas encore fait le moindre chèque pour la construction, mais appel cet après midi du constructeur, l'attestation nominative part demain !!

ça... c'est fait !