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Construction à coté d'une bergerie et règle des 100m

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.410 fois
beuckroger
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Manciet (32)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 23/09/2005 à 14h44
construction à coté d'une bergerie et règle des 100m
Bonjour à tous,je vais peut être faire l'aquisition d'un terrain dit"constructible" de 5800m² pour 10€ lem².Pour moi c'est une affaire sachant que j'habite les hautes alpes et que les terrains sont rare et très cher(100€ le m² d'habitude).Donc moi qui suis méfiant,surtout pour le prix,je suis passé en mairie pour plus de renseignement,et là,on m'annonce que la mairie a admis un avis favorable pour une construction,alors que la DDE elle,un avis défavorable compte tenu du fait qu'il faut un espacement de 50m entre une exploitation agricole et toute construction individuelle, et de 100m si l'exploitation agricole est classée.Est-ce qu'il y a déja eu une personne connaissant le même problème,et peut il être résolu?(dérogation de la part de la chambre d'agriculture?....)
En vous remerciant d'avance Biggrin
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gili

Messages : Env. 400
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Le 24/09/2005 à 19h07
oui moi!!

Il y a qq années je me suis adressé a la DDE pour un terrain soi disant constructible, j'ai donc demandé un CU, mais celui ci est revenu avec l'avis : comme il y a un batiment agricole situé dans la zone des 100m du projet, le terrain (blablalba) ... une construction dans les rgèles du code de l'urbanisme ne saurait etre envisagée.

Voila! Donc si tu achètes quand meme, mets une clause suspensive sur l'obtention du permis de construire dans le contrat de vente du terrain.
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En cache depuis le jeudi 23 février 2017 à 03h55
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