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Démarrer les travaux avant la signature chez le notaire?

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Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
Bonjour à tous,

Voilà, nous venons de recevoir notre permis de construire, seulement nous n'avons pas encore signé l'acte de vente du terrain auprès du notaire.

Faut-il obligatoirement avoir signé cet acte avant de commencer les travaux de construction?

Merci pour vos réponses !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Bas Rhin
Oula !
Risqué comme démarche !
Si le vendeur est d'accord pourquoi pas mais imaginez qu'il retire son terrain de la vente alors que vous avez déjà fait des travaux...
L'energie la moins chère est celle qu'on ne paye pas...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Messages : Env. 400
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Pourquoi vouloir faire des travaux sur un terrain qui ne t'appartiens pas ???
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
C'est un lotissement communal, avec 29 los, donc peu de chance que le vendeur, en l'occurrence la mairie se désiste. Mais effectivement, il va falloir que je fasse preuve de patience, et que j'accomplisse cette démarche administrative dans l'ordre, en espérant qu'elles ne vont pas traîner !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Yackounette a écrit:C'est un lotissement communal, avec 29 los, donc peu de chance que le vendeur, en l'occurrence la mairie se désiste. Mais effectivement, il va falloir que je fasse preuve de patience, et que j'accomplisse cette démarche administrative dans l'ordre, en espérant qu'elles ne vont pas traîner !


Déjà, que la signature avec constructeur est dans le désordre.

A un moment ou a un autre il faudra remettre les pendules a l'heure, sinon, on entendra bientôt appel au secours, car le constructeur va demander une rallonge pour les fondations, car au moment du terrassement - surprise, le terrain n'est pas comme il était prévue sur le contrat, etc.etc.etc......
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
Nous avons pris nos précautions, et le constructeur a déjà sondé le terrain, avant la signature du contrat, avec un supplément de 1900€. Donc de ce côté-là, pas de risque. Le prix indiqué dans son contrat est ferme et définitif !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
je suis d accord avec toi amakou!
ce qui m a surpris personnellement c 'est qu on peut demander un permis de construire sur un terrain qui t appartient pas, qu il faille signer chez le constructeur alors que tu n es pas proprietaire du terrain et que le pret n est pas signe!

c'est assez tordu comme systeme non?
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
Je m'étais renseignée avant et dans les lotissement communaux, ça se fait énormément. Ca te permet de gagner du temps, sauf que pour nous, avec les fêtes de fin d'année, les maladies des différents interlocuteurs, notre dossier n'a pas pu avancer comme prévu ! Crying
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
Yackounette a écrit:Je m'étais renseignée avant et dans les lotissement communaux, ça se fait énormément. Ca te permet de gagner du temps, sauf que pour nous, avec les fêtes de fin d'année, les maladies des différents interlocuteurs, notre dossier n'a pas pu avancer comme prévu ! Crying


en tout cas notre constructeur ne pouvait pas demarrer notre maison tant que nous etions pas passes chez le notaire!Ils etaient tres categorique la dessus et je comprends tout a fait leur point de vue!
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
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Messages : Env. 700
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Bizarre que le constructeur propose de commencer les travaux avant même que vous soyez propriétaire ?
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
soniaso a écrit:je suis d accord avec toi amakou!
ce qui m a surpris personnellement c 'est qu on peut demander un permis de construire sur un terrain qui t appartient pas, qu il faille signer chez le constructeur alors que tu n es pas proprietaire du terrain et que le pret n est pas signe!

c'est assez tordu comme systeme non?


excuse moi, mais je ne te suis pas trop là...
quand je lis ton message ci dessus
et ta signature là :
Citation: Promesse de vente signé le 2 juin 2009
CCMI signé le 24 juin 2009
Permis accordé le 15 septembre 2009
Banque Pass Foncier in fine:en cours de déblocage
terrain signé le 29 Décembre 2009
Construction:18/01/2010


Il me semble que tu as toi-même signé le CCMI et déposer le permis avant même d'être propriétaire de ton terrain ...

Alors attention à ne pas confondre
signature du compromis et signature de l'acte...


Pour en revenir à la question de
Yackounette,
tu viens de recevoir l'accord de permis de construire...
donc normalement, tu dois attendre les 2 mois de recours de tiers avant de commencer les travaux
ce qui devrait te laisser le temps de passer chez le notaire pour signer l'acte définitif de vente
Ne nous précipitons pas




Bonne continuation à tous
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 900 message Villeneuve Les Bouloc (31)
je suis dans une situation similaire Blush moi j'aimerai savoir si je dois attendre d'avoir signé l'acte authentique d'achat chez le notaire pour pouvoir faire l'implantation de ma maison sur le terrain (donc y poser ces piquets oranges) et de fait, faire ma déclaration d'ouverture chantier ds la foulée ? apres tout on depose bien notre demande de permis sans être propriétaire du terrain Happy
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Bouloc (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
bienvenucheznous a écrit:je suis dans une situation similaire Blush moi j'aimerai savoir si je dois attendre d'avoir signé l'acte authentique d'achat chez le notaire pour pouvoir faire l'implantation de ma maison sur le terrain (donc y poser ces piquets oranges) et de fait, faire ma déclaration d'ouverture chantier ds la foulée ? apres tout on depose bien notre demande de permis sans être propriétaire du terrain Happy



Bonjour,

Pour commencer un quelconque travail sur le terrain il faut en être propriétaire donc avoir signé l'acte authentique chez le notaire.
Avant cela tu n'as aucun droit dessus.

pourquoi vouloir faire les choses dans le désordre au risque de se retrouver avec une "plainte" au derrière ?????
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
bienvenucheznous a écrit:je suis dans une situation similaire Blush moi j'aimerai savoir si je dois attendre d'avoir signé l'acte authentique d'achat chez le notaire pour pouvoir faire l'implantation de ma maison sur le terrain (donc y poser ces piquets oranges) et de fait, faire ma déclaration d'ouverture chantier ds la foulée ? apres tout on depose bien notre demande de permis sans être propriétaire du terrain Happy

Bonjour,

je ne suis pas sûre que l'implantation de la maison constitue une ouverture de chantier
ton constructeur serait d'accord?

Après, si tu veux implanter la maison avant la signature de l'acte authentique,
je ne pense pas que cela pose de problème, ce n'est pas des "travaux"...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
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28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 900 message Villeneuve Les Bouloc (31)
j'ai pu lire sur ce mm forum que l'implantation de ces piquets orange etait le point de depart de l'ouverture du chantier,je n'ai pas le lien mais j'ai fais des vérifications sur le net et cela m'a ete confirmé Smile
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
Picto recompense Photographe
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De : Villeneuve Les Bouloc (31)
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