Besoin specialiste pour dechiffrage legislatif PASS-FONCIER

Ce sujet comporte 5 messages et a été consulté 149 fois

say-ide

Inscrit le: 26 Oct 2009
Messages: 196
Localisation: mulhouse

Le 07/02/2010 à 17h44 \| Besoin specialiste pour dechiffrage legislatif PASS-FONCIER

Vous ne surveillez pas ce sujet Bonjour, A partir de quand doit on amortir les 40000E ou 30000E du pass-foncier? Mon cas, prêt bancaire de 10 anset PTZ de 16 ans sans différé. Il m'est plus avantageux d'épargnerpendant 6 ans après mon prêt bancaire afin de rembourser paranticipation tout ou partie du prêt Pass-foncier. Et éviter ainsi de payer trop d'intérêts en phase d'amortissement à 4,5 % HA. J'ai ma réponse je crois mais je n'arrive pas à ladéchiffrer, si on pouvais m'aider car j'ai du mal,avec les citations juridiques. C'est tiré de l'instruction du 29/12/2009 8 A-3-09 du pass-foncier en page 5. Il est dit : Le prêt comporte une période de différé d'amortissement,dite de portage, d'une durée égale à la plus longue durée des autresprêts concourant au financement de l opération, à l'exclusion del'avance remboursable sans intérêt mentionné aux articles R. 318-1 etsuivants du CCH (prêt à taux 0 %) dans la limite de 25 ans. Merci pour vos réponses. _________________ Carpe diem

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TADART

Inscrit le: 02 Sep 2009
Messages: 135

Le 07/02/2010 à 19h55

bonsoir Cela veux dire l'avance Pass foncier du CIl doit être remboursée en totalité ou par nouvel emprunt à 4.5% lorsque loe pret principal hors PTZ est remboursé. Pour vous c'est au bout de 10 ans Maintenant c'est mon interprétation, j'en suis pas encore là si quelqu'un d'autre pouvait confirmer mes dires...

Hugo35

Inscrit le: 01 Aoû 2009
Messages: 3
Localisation: Romillé

Le 08/02/2010 à 09h42

Bonjour, Nous avons effectué le plan de financement avec le CIL et résultat : - Prêt principal pendant 23 ans. - Puis 2 ans pendant lesquels on continue de mettre la même mensualité de coté sur un compte. - Et au bout de 25 ans le remboursement des 30.000€ du CIL. Donc oui ce que tu demandes est possible. Mais chaque intervenant (CILs, banques, notaires ...) fait un peu comme il veut et comme il a envie !!! Alors fait un plan de financement en béton ( ou en brique ) et discutes en avec ton CIL, c'est eux qui auront le dernier mot. En espérant avoir pu t'aider.

Meccool

Inscrit le: 17 Jan 2010
Messages: 120

Le 08/02/2010 à 12h41

pour les 4.5% c'ets dans le cadre du premier passe foncier je dirai comme tadart sinon moi je cherche les loi complète du 1 et du 2eme pass foncier car les banque on l'air bien out sur ce coup et les constructeur on en parle pas .

say-ide

Inscrit le: 26 Oct 2009
Messages: 196
Localisation: mulhouse

Le 08/02/2010 à 17h35

Merci des réponses, après coup de fil au cil, il faut effectivement amortir les 40000e du cil, après les 10 ans (me concernant). c'est dommage donc, je vais devoir faire deux prêts bancaire, un sur 10 ans et l'autre sur 16 ans comme la duree du ptz, comme ca je detourne la loi: "portage d'une durée égale à la plus longue durée des autres prêts concourant au financement de l opération" . Donc comme ca cela doit être bon, non? _________________ Carpe diem

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