tolérance limite séparative

Ce sujet comporte 16 messages et a été consulté 552 fois

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gawel

Inscrit le: 01 Juin 2006
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Le 07/02/2010 à 20h56 \| tolérance limite séparative

Vous ne surveillez pas ce sujet Bonsoir D'après le PLU de ma commune, je dois respecter une distance de 3 m par rapport à la limite séparative pour construire mon garage qui sera accolé à ma maison. Celle ci est à 6 m de la limite pour l'ange sud et à 7 m pour l'angle nord. Je ne peut donc logiquement construire un garage de plus de 3 m de large. Pensez vous que la mairie pourrait m'accorder une dérogation pour empiéter de 50 cm sur la limite séparative sur 3 ou 4 mètres ? Ce genre de tolérance est elle possible ? J'envisage d'appuyer ma demande en mentionnant le fait qu'il y a 20 ans, mon voisin a fait construire son garage à 1.5 m de la limite en pensant que le talus qui nous sépare lui appartenait(ce qui ne me gêne absolument pas)... Donc si certains forumeurs ont demandés et obtenus une tolérance pour empiéter sur la limite séparative imposée par le PLU ça m'interesse ! Merci Gawel _________________

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armand

Inscrit le: 29 Aoû 2009
Messages: 881
Localisation: nancy

Le 07/02/2010 à 21h24

moi je vais te donner mon avis uqi n'engage QUE MOI. PC avec garage de 3M de large. realisation d'un garage de 3,5...

greg-blue

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Localisation: 62 Aire sur la lys

Le 07/02/2010 à 22h16

Le plu s'appuie sur la réglementation nationale de l'urbanisme pour la limite séparatisme donc le maire ne peux en aucun cas déroger aux 3 m. Il peut demander plus mais pas moins. si il vous accorde de faire moins ce sera oralement et après vous risquer de passer au tribunal administratif si quelqu'un est jaloux Après déclarer au pc et faire autrement ben il faut aimer jouet à la roulette russe. _________________ Avec de la patience et du courage tout est possible

elisa21

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Le 07/02/2010 à 22h39

bonsoir, chez nous le plu dit 4m sauf si accolé à un batiment existant. avec une maison à 6m nous aurions le droit de faire un garage contre la maison qui arriverait à 2m de la limite... si la maison existe.

gawel

Inscrit le: 01 Juin 2006
Messages: 683
Localisation: BZH-Finistère sud-Cap sizun

Le 07/02/2010 à 23h07

Merci pour ces avis, concernant l'éventuelle jalousie des voisins, pas de soucis car ils ont construit (en toute bonne foi) à 1.5 m de la limite...Je pense qu'ils ont du être assez surpris après le passage du géomètre de voir que le talus ne leur appartenait finallement pas. Ce n'est certainement pas eux qui iraient contester quoi que ce soit...A moins de devoir se mettre en conformité et donc démolir leur garage ce que je ne souhaite absolument pas ! Il faudra que j'en discute avec le maire mais si j'avais pu avoir des témoignages de personnes ayant déjà été confronté à ce genre "d'arrangement" .... Au pire je partirais sur la solution d'Armand.... Bonne soirée Gawel _________________

armand

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Messages: 881
Localisation: nancy

Le 08/02/2010 à 08h20

si tu pars sur ma solution n'en parle pas a la mairie avant ... aussi sympa qu'ils sont ils faudra qu'ils fassent leur boulot si ils sont au courant.

kaline
Modérateur

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Messages: 12162
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Le 08/02/2010 à 15h14

armand a écrit:si tu pars sur ma solution n'en parle pas a la mairie avant ... aussi sympa qu'ils sont ils faudra qu'ils fassent leur boulot si ils sont au courant. et la conformité elle dit quoi sur les 0.50 cm de plus? personne n'a rien dit? ça ne se voit pas? _________________ ma construction Mas Provence .. je modère : un peu.. mais beaucoup et surtout avec les mal élevés et les mal embouchés...

armand

Inscrit le: 29 Aoû 2009
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Localisation: nancy

Le 08/02/2010 à 19h27

c'est un garage pas une maison ...

kaline
Modérateur

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Le 08/02/2010 à 20h45

armand a écrit:c'est un garage pas une maison ... et pas de conformité pour un garage? ça ne se fait pas avec une déclaration prélable de travaux, seulement avec un PC? je me pose la question même si elle est bête hein _________________ ma construction Mas Provence .. je modère : un peu.. mais beaucoup et surtout avec les mal élevés et les mal embouchés...

Tilienna

Inscrit le: 24 Nov 2009
Messages: 33

Le 09/02/2010 à 07h09

la déclaration prealable de travaux se fait pour une surface de 20m2 maxi, au dessus c'est demande de PC

jadawin

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Messages: 549

Le 09/02/2010 à 07h58

c est comme la limitation de vitesse ....regulé a 130 sur autoroute essaie de rouler a 180 et tu verras ce qu il arrive....... fais ce que tu veux ...alors .....si on te dit 3.00 c est 3.00 ..point barre ......pas de tolerance .....et je parle francais.......

armand

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Messages: 881
Localisation: nancy

Le 09/02/2010 à 08h08

si vous etiez aussi strict avec vos constructeurs que vous l'etes avec vous meme il n'y aurait pas de forum !

jadawin

Inscrit le: 05 Nov 2009
Messages: 549

Le 09/02/2010 à 09h44

Tout a fait ..cela evite d avoir des recours administratifs ..des deamnde de demolition ou des amandes ...ou on est pro ou on ne l est pas .....il y a une loi et elle doit etre respecté ....par tout le monde ......je suis strict avec moi meme comme avec mes clients ......apres vous faites comme bon vous semble .....mais a une question comme celle al je ne peux pas passer outre ......sinon a quoi ca sert d avoir un reglemnt .....de PLU.

kaline
Modérateur

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Le 09/02/2010 à 12h34

Tilienna a écrit:la déclaration prealable de travaux se fait pour une surface de 20m2 maxi, au dessus c'est demande de PC je le sais, j'en ai fais 3 l'an dernier et une la semaine dernière pour des travaux en cours (je rends maboule la secrétaire de Mairie , mais je pensais que la conformité était aussi sur les DPT ce qui serait logique.... puisqu'elle m'en a parlé de cette conformité a la fin des travaux (en DPT..)... n(est-elle pas au courant que depuis 2007, il n'y a plus de conformité et que c'est la déclaration de fin de travaux qui "fait office" de conformité et que c'est le demandeur qui confirme le bon déroulement des travaux conformes soit au PC soit a la DPT ? _________________ ma construction Mas Provence .. je modère : un peu.. mais beaucoup et surtout avec les mal élevés et les mal embouchés...

gawel

Inscrit le: 01 Juin 2006
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Localisation: BZH-Finistère sud-Cap sizun

Le 09/02/2010 à 18h14

jadawin a écrit:Tout a fait ..cela evite d avoir des recours administratifs ..des deamnde de demolition ou des amandes ...ou on est pro ou on ne l est pas .....il y a une loi et elle doit etre respecté ....par tout le monde ......je suis strict avec moi meme comme avec mes clients ......apres vous faites comme bon vous semble .....mais a une question comme celle al je ne peux pas passer outre ......sinon a quoi ca sert d avoir un reglemnt .....de PLU. Bonsoir, Pas la peine de s'énerver.... La question était de savoir si des forumeurs avaient bénéficié de tolérance vis à vis du PLU. Rien de plus (pour ne pas dire "point barre" comme toi...) Gawel _________________

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