Obligation de dépôt du permis de construire sous 2 mois
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Photolover
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0 0 PhotoloverAlors moi je dirais déposer un permis dans les temps et finir ses plans à côtés. Puis déposer un permis modificatif après non ?
C'est ce a quoi tu pensais Jadawin ?
Sinon je veux bien que tu nous dévoiles ton secret
0 Photographe proNous avons été dans la même situation !!
Compromis signé le 26/06/09 nous avions deux mois pour le dépôt de PC. Au début nous n'avons pas tilté, mais nous avons vite déchanté !!
Avec les vacances d'été les semaines défilaient à une vitesse grand V !!
Finalement le PC a été déposé le 16/10, et nous n'avons pas trainé.
Les vendeurs n'en pouvez plus, nous avons donc décidé de signer l'acte définitif sans attendre que les recours soient terminés.
Du coup, nous avons signé dans les temps. Les vendeurs ont été satisfait, et pour nous cela ne change pas grand chose.
Compromis signé le 26/06/09 nous avions deux mois pour le dépôt de PC. Au début nous n'avons pas tilté, mais nous avons vite déchanté !!
Avec les vacances d'été les semaines défilaient à une vitesse grand V !!
Finalement le PC a été déposé le 16/10, et nous n'avons pas trainé.
Les vendeurs n'en pouvez plus, nous avons donc décidé de signer l'acte définitif sans attendre que les recours soient terminés.
Du coup, nous avons signé dans les temps. Les vendeurs ont été satisfait, et pour nous cela ne change pas grand chose.
0 0 Photolover 0 Membre utile 0 0 PhotoloverJ'ai eu également un cas similaire et je l'ai joué finement... comme l'a dit judawin!
La seule chose que te demande le notaire, c'est un justificatif comme quoi tu as déposé un permis (et non pas son acceptation, ce qui est vraiment du n'importe quoi)! Donc, le récépicé de dépôt du permis délivré par la mairie lui suffit!
Pour obtenir ce précieux sésame, je me suis contenté de déposer une page d'entète intitulé "Demande de permis de construire" en indiquant quelques annotations:
- Commune
- Nom et adresse du demandeur
- Adresse du terrain (commune, section et numéro cadastral, surface)
- Date
ainsi que le formulaire cerfa dument rempli et signé.
Je me suis présentai à la mairie, ai juste déposé celà! La secrétaire a été surprise mais m'a quand même délivré le récépicé. En faisant çà, je savais bien que j'allais recevoir une notification pour pièces manquantes mais pas grave, j'avais mon papier pour M. le Notaire
.
La mairie ne peut refuser la réception d'un dépot de permis de construire de toute façon, quelqu'en soit son contenu!
La seule chose que te demande le notaire, c'est un justificatif comme quoi tu as déposé un permis (et non pas son acceptation, ce qui est vraiment du n'importe quoi)! Donc, le récépicé de dépôt du permis délivré par la mairie lui suffit!
Pour obtenir ce précieux sésame, je me suis contenté de déposer une page d'entète intitulé "Demande de permis de construire" en indiquant quelques annotations:
- Commune
- Nom et adresse du demandeur
- Adresse du terrain (commune, section et numéro cadastral, surface)
- Date
ainsi que le formulaire cerfa dument rempli et signé.
Je me suis présentai à la mairie, ai juste déposé celà! La secrétaire a été surprise mais m'a quand même délivré le récépicé. En faisant çà, je savais bien que j'allais recevoir une notification pour pièces manquantes mais pas grave, j'avais mon papier pour M. le Notaire
.
La mairie ne peut refuser la réception d'un dépot de permis de construire de toute façon, quelqu'en soit son contenu!
0 Bien joué Oxo
Je vois pas pourquoi, ils ne veulent pas vendre avant la fin du délai de recours de tiers...
Je vois pas pourquoi, ils ne veulent pas vendre avant la fin du délai de recours de tiers...
0 Membre utileBonjour,
Acheter un terrain avant la fin du recours des tiers (2 mois à compter de la pose du panneau sur le terrain constaté par huissier)
ou le retrait administratif (3 mois à compter de l'obtention du PC) vous enlève une partie de vos droits,
celui de pouvoir se retirer de la vente sans perdre votre argent si vous ne trouvez pas une solution en cas de PC refusé.
(Je suis dans cet exemple, PC accordé, les ABF veulent procéder à un retrait, aujourd'hui, si j'avais déjà acheté le terrain, je serais dans la m....)
Le notaire ne peut que vous conseiller d'attendre... Et le vendeur n'a pas le choix.
Pour le délais de demande du PC, il faut au moins 3 mois en ayant déjà quelques bases de plans désirés.
Une vente dure facilement 6 à 9 mois... Les vendeurs devraient s'y attendre!
Il faut que toutes les parties concernées soit patiente, on achète pas un terrain comme on achète du pain...
Bon courage!
Acheter un terrain avant la fin du recours des tiers (2 mois à compter de la pose du panneau sur le terrain constaté par huissier)
ou le retrait administratif (3 mois à compter de l'obtention du PC) vous enlève une partie de vos droits,
celui de pouvoir se retirer de la vente sans perdre votre argent si vous ne trouvez pas une solution en cas de PC refusé.
(Je suis dans cet exemple, PC accordé, les ABF veulent procéder à un retrait, aujourd'hui, si j'avais déjà acheté le terrain, je serais dans la m....)
Le notaire ne peut que vous conseiller d'attendre... Et le vendeur n'a pas le choix.
Pour le délais de demande du PC, il faut au moins 3 mois en ayant déjà quelques bases de plans désirés.
Une vente dure facilement 6 à 9 mois... Les vendeurs devraient s'y attendre!
Il faut que toutes les parties concernées soit patiente, on achète pas un terrain comme on achète du pain...
Bon courage!
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