Retour
Menu utilisateur
Menu

Documents à fournir au constructeur

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 6.216 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Cher
Bonjour à tous,

Auriez-vous un texte en référence sur les documents qu'un constructeur à le droit de nous demander ?

Au mien je lui ai déjà donné une tonne de documents (un peu trop naïve mais quant on y connait rien on pense que c'est normale!!!) ... entre les fiches de payes, les relevés de comptes, les financements ... il a même conservé certains originaux qui ont servi au dépot du permis de construire (mais où va t-on...). L'arrêté des comptes approche et bingo il me reparle de justifié mon apport personnel (documents à l'appui bien sûr.... !!!) ... selon lui pas le choix pour que le dossier soit acepté au niveau de son siège social, tout comme la conservation des originaux (heureusement que c'est moi qui ai reçu le permis de construire) ????

Je souhaiterais trouver un texte officiel qui indique clairement ce qu'il est en droit d'exigé ou non, afin d'appuyer mes remarques.

Merci d'avance de votre aide,
Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
oui il te prend pour une cruche c'est sur.

déja les fiches de paye etc etc c'est privé, les relevé de compte ... encore pire etc etc

tout ce qui te demande concerne le financement de la maison qui ne le regarder normalement absolument pas.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Eure
Ton constructeur n'a aucune légitimité pour te demander cela, encore moins pour garder des originaux! Cela ne m'inspire que méfiance, à ta place je mettrai un holà! immédiat à toutes ces demandes injustifiées!!! Parce que s'il en a vraiment besoin, c'est juste pour s'assurer de ta capacité financière à payer...plus...!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

c'est de pire en pire, +1 avec ce qui est dit plus haut bien sur

pour qu'un dossier de construction soit accepté c'est facile le contrat est "sous reserve d'obtention des prêts" il ne peut y avoir QUE ce document de la banque.

Je lui enverrais un ptit LR+AR avec liste de ce qu'il t'a demandé en exigeant le renvoi immédiat de ces documents.

Citation:
L'arrêté des comptes approche et bingo il me reparle de justifié mon apport personnel

quel arrêté de comptes ? je suppose que le CCMI est déja signé si le permis est déposé ?
Pour rappel : un CCMI est signé avec prix ferme et définitif

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Cher
Je sais dors et déjà qu'il y a l'actualisation via le BT01 (prévu dans tous les CCMI) et justement le financement avec ce petit pb d'apport personnel que je réserve à la construction et qui visiblement pose pas mal de soucis. Pour les autres choses ... je vais bien voir ce qu'ils me disent, mais il est clair qu'en dehors du BT01 je n'accepterais aucune autre augmentation!!!!
En ce qui concerne les doc déjà transmis, maintenant que c'est fait je ne vais leur réclamer (je ne voudrais pas non plus me mettre trop à dos mon constructeur ... je voudrais bien voir ma maison terminée et tenir debout...).

L'ordre de démarage découle de l'arrêté des comptes .... dc j'ai un peu peur que tt celà bloque le debut de ma construction... à suivre
Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Galine a écrit:...(je ne voudrais pas non plus me mettre trop à dos mon constructeur ... je voudrais bien voir ma maison terminée et tenir debout...).

L'ordre de démarage découle de l'arrêté des comptes .... dc j'ai un peu peur que tt celà bloque le debut de ma construction... à suivre


à toi de voir mais si tu as signé un CCMI ces contrats sont justement là pour proteger les acheteurs.
"te mettre ton cst à dos" faut pas abuser, il s'engage par contrat pour construire une maison pas pour faire n'importe quoi et surtout pas foirer le boulot sous pretexte qu'il ne pourra pas te voler plus que tu n'as.

je ne comprends toujours pas ce que tu appelles "arrêté des comptes" .

Le démarrage des travaux doit être fixé par rapport à la purge du delai de recours des tiers (2 mois à partir de la date d'affichage du permis).
donc pour résumer :
- CCMI pour avoir un contrat blindé, régit par des textes de lois.
- AAMOI pour faire respecter ces CCMI en cas de cst indélicat (www.aamoi.info)

Maintenant chacun fait comme il veut mais reflechis bien car si tu as "peur de le facher" il va en profiter jusqu'au bout.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

et bien il est très curieux votre constructeur, sinon pour répondre à la question en principe vous n'avez à fournir a votre constructeur que la preuve que la banque vous suit le reste ne le regarde absolument pas

maintenant que le mal est fait il vous faut absolument récuperer vos originaux surtout si il s'agit de fiches de payent qui vous seront demandées un jour ou l'autre pour vos droits à la retraite
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message Moselle
Par hasard, est-ce que ce ne serait pas ton constructeur qui s'occupe lui-même de trouver le financement de ton projet, auprès de son partenaire banquaire préféré ?
Les documents que tu lui as donnés ressemblent aux documents que demande la banque pour accorder un prêt...
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
l'histoire ne dit pas si le constructeur "s'occupe" aussi du financement ????

Dans ce cas, il n'est pas etonnant que le constructeur demande les fiches de paye originale (pour eviter toute falsification) qu'il photocopie lui meme.
Dans ce cas, ce qui est plus etonnant, c'est de demander a un constructeur de s'occuper du financement ;)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
kastayou a écrit:l'histoire ne dit pas si le constructeur "s'occupe" aussi du financement ????

Dans ce cas, il n'est pas etonnant que le constructeur demande les fiches de paye originale (pour eviter toute falsification) qu'il photocopie lui meme.
Dans ce cas, ce qui est plus etonnant, c'est de demander a un constructeur de s'occuper du financement ;)



en effet si le constructeur s'occupe de trouver le financement il lui faut ces pièces, ça ne m'était même pas venu à l'idée tellement il serait suicidaire (à mes yeux) de confier à son constructeur la recherche de financement
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message Moselle
D'autant plus que, même si le constructeur s'occupe du financement:

moi, ma banque, elle n'a pas demandé à conserver les originaux de mes documents, feuilles de paye ou d'impot, etc.
Il faut dire que si mon banquier m'avait demandé cela, je crois que je lui aurais rigolé au nez...
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Cher
Merci de toutes vos remarques, mais n'y a t-il pas un texte clair qui précise ceci ?

Sinon quelques petites précisions :
- ce n'est pas mon constructeur qui s'est occupé de la partie financement, j'ai négocié directement auprès de ma banque ... je voulais conserver la main sur ce qui me parait un point trés important. c'est pour celà que je ne trouve pas fondée sa demande de base!!
- Les feuilles de payes et relevés de comptes que j'ai fourni sont des copies (je ne donnerais jamais de moi même un original)
- les documents originaux qu'il possède sont des documents d'urbanismes (attestations de la part du lotisseur) ayant servi au depot de permis.

En faite, le fond du pb (même si ça n'explique pas tt) c'est que j'ai un apport que j'utilise pour la construction et il veux certainement s'assurer que je ne le dépense pas entre temps (chose incensée puisque je me suis engagée à payer dés lors que j'ai signé le CCMI)!!!!!!
Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Galine a écrit:...j'ai un apport que j'utilise pour la construction et il veux certainement s'assurer que je ne le dépense pas entre temps (chose incensée puisque je me suis engagée à payer dés lors que j'ai signé le CCMI)!!!!!!


ce n'est pas à lui de gerer ton budget et comme tu dis si tu as signé un CCMI il n'a pas de souci à se faire, même si tu pars en voyage dans les iles avec ta cagnotte, tu devras quand même lui regler le prix total de la maison
Les modalités de financements doivent être précisées dans le contrat signé ... ou alors il n'est pas complet et ne vaut rien.

ce qu'on voit souvent c'est : un cst qui insiste pour connaitre exactement le budget prévu pour... les dépassements en cours de construction (on prévoit tous un ptit cochon pour les finitions, les coups de coeur sur la déco) et là à tous les coups ils collent des plus-value qui croquent le ptit cochon.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 01h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir