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Rétractation achat cuisine après acompte versé????

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Env. 10 message Nantes (44)
Bonjour,
Il y a 1 mois 1/2 nous avons versé un acompte pour l'achat d'unecuisine.Nous sommes dans le cas d'une construction d'une maisonindividuelle.J'appelle ce jour le cuisiniste pour lui communiquer ladate de pose envisagée selon l'avancée des travaux.La personne me ditqu'il y a un petit problème sur notre plan de travail...L'usine ne peutpas nous proposer le plan de travail à la longueur souhaitée car il esttrop grand et l'usine ne le fabrique pas.Elle me dit qu'il y aura unedécoupe effectuée et envisager 2 plans collés...Nous sommes déçu caresthétiquement parlant nous souhaitions un seul bloc et non 2.Unedécoupe même discrète est une découpe....Nous n'avons pas été mis aucourant lors de la signature et du versement de l'acompte...Dans quellemesure nous pouvons contester???
Merci de nous conseiller!
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez dans la section devis cuisine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de cuisinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Est ce que sur le contrat il est clairement stipulé que le plan de travail doit être d'un seul bloc ?
Si oui vous pouvez je pense envoyer une lettre recommandé AR en leur précisant le coup de téléphone et que soit ils vous livrent le plan de travail tel que stipulé dans le contrat soit le contrat peut etre annulé pour non conformité avec le contrat.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Nantes (44)
Merci pour cette réponse...mais il y a un "hic": je n'ai pas vraiment de contrat...Nous n'avons qu'unl devis détaillé comportant les différents meubles choisi , ainsi que l'accompte déposé, le solde à régler en fin de chantier, ma signature et celle du gérant de la société de cuisine.En ce qui concerne le plan de travail, rien n'est mentionné ou du moins que la référence et l'épaisseur mais pas du tout la longueur totale;il n'est pas mentionné qu'il est en un seul bloc ou en 2 blocs...
Merci de me faire part de vos remarques.
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Deux Sevres
Il ne reste qu'une solution un peu tirée par les cheveux.

Considérer qu'il y a défaut d'information essentielle au contrat concernant le plan de cuisine (ses dimensions, sa découpe, ses joints, sa forme une fois assemblée). Par ce non respect de l'article L111-1 du Code de la Consommation, vous considérez le contrat nul puisque les détails de ce plan de travail discutés aujourd'hui ne correspondent plus avec ce qui était discuté le jour de la signature du bon de commande, et surtout qu'ils n'ont jamais apparu par écrit nulle part.

La réalité juridique c'est que vous ne pouvez pas obtenir de plein droit sans passer par un juge pour annuler votre contrat. Alors tentez le bluff comme çà. Même avec ce type de courrier, je tiens à le souligner, le vendeur me paraîtrait être dans son droit en refusant d'annuler le contrat car
- l'acompte est déjà versé (art. 1590 du Code Civil, vente formée définitivement au versement de l'acompte)
- pas de mention vente à crédit ni signature via un moyen de communication à distance auxquels cas un délai de 7 jours de rétractation aurait existé, et il est déjà écoulé si vous y aviez eu droit

Citation: Code de la Consommation Article L111-1
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 21

Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation.


Citation: Code Civil Article 1589
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à cet acompte, et par la prise de possession du terrain.

La date de la convention, même régularisée ultérieurement, sera celle du versement du premier acompte.
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
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Dept : Deux Sevres
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