Rubrique «Assurances»

Lorsque l’on investit son temps et ses économies pour réaliser le projet immobilier de ses rêves, souscrire ou non une assurance Dommage Ouvrage devient un vrai dilemme. Obligatoire légalement, le maitre d’ouvrage qui fait le choix de s’en passer n’est pourtant soumis à aucune sanction. Considérée comme une caution supplémentaire, cette assurance reste néanmoins relativement chère. Alors, faut-il ménager son budget au risque d’assumer seul en cas de malfaçons ?


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Les commentaires des membres :

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Bonjour,

Citation: Toutefois, cet article précise qu’un maitre d’ouvrage qui construit un logement pour lui ou sa famille proche (conjoint, enfants, parents) peut faire l’impasse. Par ailleurs, il ne craint aucune sanction pénale.


Rien dans la loi (actuel article 241-1 du code des assurances) ne l'autorise a en faire l'impasse, même s'il ne craint aucune sanction pénale en vertu de l'articel L243-3 du même code.

Citation: Article L243-3 du code des assurances
Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.


Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.


Ps : Assurance Dommages ouvrage
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si l'assurance d'un constructeur est elevee cela veut il dire qu'il a eu beaucoup de probleme
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nouquette a écrit:si l'assurance d'un constructeur est elevee cela veut il dire qu'il a eu beaucoup de probleme


Bonjour nouquette ,

C'est bien souvent un signe qui démontre le nombre de sinistre déclaré .

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Peut-on indiquer un ordre d'idée du montant de l'assurance dommage ?
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Bonsoir thom85520 ,

Cela dépend du taux ( % ) dont est majoré le cst .

Vous pouvez avoir de 1,5 à 5 ou 6 % .

A+
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Citation
Souscrire une assurance Dommage Ouvrage a pour objectif le préfinancement des travaux pour corriger un sinistre et se décharger de la gestion d’éventuelles procédures juridiques, parfois interminables. Une fois conclue, cette garantie assure au maitre d’ouvrage d’obtenir le préfinancement des travaux ou l’exécution rapidement et sans[COLOR=#000000](attendre la) recherche de responsabilité. En cas de soucis, la compagnie d’assurance dépêche un expert unique, sauf dans des cas particuliers (petit remboursement, intervention non justifiée de l'assureur), chargé de constater et chiffrer les dégâts. Une fois l’analyse de l’expert validée, l’assureur prend le relais pour l’ensemble des démarches administratives[/COLOR].

Si vous réalisez VOUS MEME vos travaux cette assurance est INUTILE. Certes, l'assureur fera faire les travaux de remise en ordre mais ensuite il risque de se retourner vers le constructeur donc VOUS pour se faire rembourser. En clair s'il y à problème vous aurez payé l'assurance et deplus vous risquez de vous voir réclamer le remboursement le cout des travaux de réparation!!!!
Je vous conseille donc d'utilser cette argent 5 ou 6 % d'un devis de 100 000€ (soit 5 ou 6000€) pour des études ou des conseils qui feront qu'il n'y aura pas de "sinistre". Dans l'extrème majorité des cas les "désordres" proviennent d'erreurs évitables. Sécurité = Tranquilité.
Nb: attendre la mots ajoutés car la réalité.
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qui paye ou quel prix moyen constaté vous?
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A mon avis, c'est le maitre d'ouvrage qui paye. Le montant est de l'ordre de 1,5% pour un bon constructeur.
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* * * URGENT * * *

Voir lien http://www.forumconstruire.com/construire/topic-98066.php

Merci de vos infos / conseils.
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pour ma part mon constructeur facture 2236.61€ HT pour un devis d'un peu plus de 120000€ ttc pour ma MOBCrying
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Bonjour ,

Veuillez relire notre charte !

Philippe29
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euh, spa hors charte ?

assurance dommageS ouvrage
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merci poil Wink
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bonjour. J'ai signé avec un constructeur, et il me demande de souscrire cette assurance "obligatoire" qu'il me présente comme une "decennale" faisans doublons avec la sienne, mais que la banque exige pour le prêt. quoi en penser ?
merci a vous...
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