Energie photovoltaïque : mise en place de la nouvelle régulation... et des nouveaux tarifs

C'est fait ! Les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal Officiel du 5 mars 2011, après la fin du moratoire décidé début décembre par le Gouvernement, et la consultation du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie.

Au programme : de nouveaux tarifs d'achats pour les installations du bâtiments de moins de 100 kWc (environ 1 000 m² de panneaux) et des appels d'offres pour les installations de puissance supérieure ainsi que les centrales au sol.

Les nouveaux tarifs d'achat, valables à partir du 10 mars 2011 sont désormais fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 et seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et "des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an".

Les textes fraîchement publiés annoncent aussi des "exigences accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets" : A compter de l'été 2011, il y aura obligation de recyclage en fin de vie et de démantèlement. Et dès le 1er janvier 2012, la fourniture d'une analyse de cycle de vie sera indispensable.

"Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d'attester de la durabilité et du sérieux des projets," ajoute le communiqué du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Enfin, "devant le succès des énergies renouvelables en Corse et en outremer, afin de garantir la sûreté des réseaux dans ces territoires […], le seuil à partir duquel des dispositifs d'effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations est abaissé", Mesure annoncée comme « totalement transparente » pour les installations photovoltaïques domestiques...