Plus-values immobilières : Le Sénat dit non à la réforme du gouvernement

Le Sénat, c'est quoi déjà ?

Il faut bien qu'ils tentent de justifier leur salaire ...

C'est le genre de loi qui s'apparente plus à de la communication politique populiste, sans véritable volonté de réforme derrière.

Il faut se demander dans quel mesure cette loi impacte le patrimoine de nos élus pour avoir un début d'explication un peu crédible sur ce "non"... Si j'ai bien compris au delà du cadeau fiscal qui aurait été consenti sur le patrimoine bâti .
C'est la suppression de l’abattement sur la vente des terrains qui pose problème. La terre c'est le nerf de la guerre, on peut largement supposé que ceux qui ont voté contre sont probablement de "riches" propriétaires terrien qui n'ont pas envie de se faire détrousser, ni eux ni leur descendant.
De plus vouloir absolument créer un choc d'offre en incitant à la mise sur le marché d'un tas de terrain à bâtir, est ce vraiment une si bonne idée?
Le problème n'est pas tant le prix élevés des terrains, c'est plutôt la crise qui lamine enfin les revenus des primo qui ont largement soutenu le secteur de l'immo depuis 2008.
Le gouvernement ne se rends pas compte que rien ne pourra empêcher l'ajustement nécessaire qui doit avoir lieu.
Il vaut mieux laisser les prix baisser d'eux même, réorienter l'activité sur la réno en attendant, pour que les artisans se forment réellement aux nouvelles RT, et surtout pour que ce soit une vraie reprise, fondée sur une base solide celle d'une demande naturelle du marché.

ianos a écrit:

De plus vouloir absolument créer un choc d'offre en incitant à la mise sur le marché d'un tas de terrain à bâtir, est ce vraiment une si bonne idée?

Moi je pense que oui. La rareté des terrains encourage les prix hauts.

Bonjour à tous. Ceux qui ont acheté et construit leur maison ont bien de la chance. A compter du 1er mars 2014 , la taxation de la plus value réalisée lors de la vente d'un terrain à bâtir va être réformée. Véritable feuilleton à multiples rebondissements, la taxation sera fortement alourdie en 2014 , et encore bien plus en 2015!!certains petits propriétaires
sont déjà en train de retirer leur terrain du marché, d'autres sont prêts à doubler le prix de vente de leur terrain , dont la plus value pourraient être taxée à 85 % en 2015!!
Que ceux qui ont déjà construit soient solidaires de ceux qui projetaient d'acheter un terrain pour construire! Croyez vous que les petits propriétaires spoliés par le gouvernement ne reporteront pas le coût de cette taxation sur le prix de vente?
Alors contactez les députés de l'opposition qui ont procédé à une saisine du Conseil Constutionnel fin 2012, sinon vous ne pourrez jamais construire la maison de vos rêves tant cette loi va faire flamber le prix du foncier. Contactez les députés de l'opposition ( UDI , UMP..) sur le site de l'Assemblée Nationale.
.

On dirait un discours de lobbyiste ...

Bonjour, je suis simplement en colère et triste. L'un de mes amis venait de signer un compromis sur un magnifique terrain â un prix correct . Mais le propriétaire ne veut plus vendre car il a appris par son notaire que la taxation allait considérablement augmenter en 2014 si l'acte authentique n'était pas signé avant le 1er mars 2014. Étiez- vous au courant de cette hausse de la taxation de la plus value des terrains ? L'Assemblée à voté le texte hier.

griottine a écrit:

On dirait un discours de lobbyiste ...

effectivement, pour un premier message s'il s'était agit du gaz de schiste, j'aurai juré que la fashionita de chez Dior était passée par là

Je viens de relire mon premier message, effectivement , ça fait lobbyiste. Pourtant ce sont des députés de droite qui ont fait une saisine auprès du Conseil Constitutionnel en décembre 2012. suivie d'une intervention volontaire d'un petit propriétaire.

Alors, au final ... vous nous le dites pour qui vous "roulez" ?


Bon d'accord ... j'arrête ....

Merci d'éviter le HS

Pour le reste : le risque c'est qu'il y ait des valises de billets qui circulent.

Je n'ai pas trop compris

ceux qui sont proprios de grands terrains acquis pour quelques francs il y a des dizaines d'années vont être taxés quand ils vendent avec une plus-value de plusieurs centaines d'€ au m2 ?
quelle honte !!!!!

corrigez-moi si je me trompe :
taxé sur la plus-value : çà veut bien dire payer une taxe (un impot) sur ce qu'on gagne, et pas verser directement ce "gain" à l'état ?
donc si j'ai bien compris :
si on achète à 100 et qu'on revend 120 : on sera "taxé-imposable" sur les 20 "gagnés" ... à je ne sais quel barême (le même que l'impot sur le revenu ? )
donc un champs de 10000m2 acheté à 1€/m2 (soit 10000€ = cher à l'époque) si on le revend à 100€/m2 soit 1000000€ ... on sera "imposable" sur les 99000€ de "gains" ...
je comprends que les pauv' proprios n'aient plus envie de vendre... payer des impots et ne pas pouvoir déduire quoi que soit, ne pas récupérer je ne sais quelle compensation ou prêt bonnifié s'ils n'ont plus d'activité pro çà peut fâcher

non, pas possible, je n'ai vraiment pas compris...sur que j'ai encore du louper un truc

La stabilité fiscale n'est pas un vœux pieux Vivement le prélèvement individualisé à la source, la fin des niches fiscales et des crédits d'impôts en tous genres, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises.

Je ne vous parle pas des grands propriétaires!
Dans ce cas d'espèce, mon ami avait signé un compromis pour l'achat d'un terrain viabilisé de 3000 m2 pour 150 000 €. Le propriétaire a été prévenu trop tardivement de la nouvelle taxation , il refuse de le vendre à ce prix. Mon ami est dégouté , sachant que les terrains de cette superficie actuellement en vente dans notre région sont à des prix prohibitifs . Il faut compter 300 000 € pour des terrains de cette taille !! . C'est la raison pour laquelle je demandais aux personnes de ce forum
de contacter les parlementaires de l'opposition qui sont les seuls habilités à procéder à une saisine auprès du Conseil Constitutionnel ...Bonne soirée.

Elisa : c'est pas si simple. Toi, tu penses aux riches puissants qui ont plein de terrains. D'abord, d'un coup de baguette magique, la fiscalité les tue. Si pour toi, peut etre un peu par egoisme, ce n'est pas grave, pour moi si. C'est peut etre le travail entier d'une famille, des biens familiaux, etc ... qui partent en fumée. Et puis, être riche n'est pas un defaut. Pour certains, c'est peut-etre une chance, mais pour d'autres, le fruit de longues années de travail et de sacrifices. Bref.
Ensuite, il y a aussi ceux qui avaient un grand terrain et qui souhaitent le decouper pour faire un peu d'argent. Il vont être imposés dessus !? Je pense que c'est une ultra mauvaise idée. Déjà, la RT2012 avait mis un petit coup a la construction, là, ca va être un veritable enfer.

Il y'a beaucoup plus de petits propriétaires en France que de grands propriétaires fonciers ! Il est dommage qu'en France lorsque l'on parle de propriétaires ou de patrons , on ne pense qu'aux entreprises du CAC 40 et aux gros propriétaires fonciers qui sont ultra minoritaires. Ce qui est dommage est que cette loi pénalisera les acheteurs comme mon ami qui avait fait des sacrifices pour construire pour sa petite famille. Devront-ils rester locataires d'un T2 avec 3 enfants en bas âge?? Le gouvernement a fait une grave erreur d'analyse .

Citation:

Il est dommage qu'en France lorsque l'on parle de propriétaires ou de patrons , on ne pense qu'aux entreprises du CAC 40 et aux gros propriétaires fonciers qui sont ultra minoritaires

.

allez !!! et çà continue !!!
vous avez raison, je suis konne, j'ai rien compris et je vais retourner manifester contre les patrons et faire la manche à la sortie de l'église.

Les textes deviendront plus favorables s'il y a saisine auprès du Conseil Constitutionnel . Regardez la taxation à partir de 2015 et l'on verra si vous toujours aussi heureuse de posséder 8000m2...

Mais même si les textes ne deviennent pas plus favorables : il ne me viendrait pas à l'idée de lancer une pétition ou une souscription sur FC !!!
"heureuse de posséder" ? nous n'avons point les mêmes valeurs.

Pour ceux qui désirent s'informer , je conseille le Blog Indépendance des chercheurs ( recherche à partir de Google, taper Intervention volontaire d'un petit propriétaire auprès du Conseil Constitutionnel ) ainsi que le blog de Médiapart ( vous vous souvenez de ces journalistes qui ont fait tomber un certain Cahuzac) .Médiapart explique comment cette loi sur la taxation des plus values est injuste tant pour les petits propriétaires que pour les futurs acquéreurs.

laure24 a écrit:

Bonjour, je suis simplement en colère et triste. L'un de mes amis venait de signer un compromis sur un magnifique terrain â un prix correct . Mais le propriétaire ne veut plus vendre car il a appris par son notaire que la taxation allait considérablement augmenter en 2014 si l'acte authentique n'était pas signé avant le 1er mars 2014. Étiez- vous au courant de cette hausse de la taxation de la plus value des terrains ? L'Assemblée à voté le texte hier.

Si ton ami a réellement signé un compromis et que maintenant le proprio ne veut plus vendre à cause de la plus-value alors il va devoir indemniser l'acheteur avec qui il a signé ce compromis et sur lequel il s'est engagé, ton cher ami va donc toucher un dédit sans se fouler.
De plus, rien n'empêche quelqu'un d'avancer la date de la signature.
Les gens, toujours à se plaindre quand il faut sortir 3 sous de leur portefeuille

Voilà tout çà pour dire que ton histoire ne tient pas debout.
Question subsidiaire .. combien te paie l'UMP pour aller troller tes histoires à dormir debout sur les forums ??

Peu importe ce que vous pensiez...Je cite le blog Médiapart qui dénonce tous les scandales politico financiers de droite comme de gauche et vous me demandez combien me paie l'UMP?
Bonne nuit à tous.

laure24 a écrit:

Peu importe ce que vous pensiez...Je cite le blog Médiapart qui dénonce tous les scandales politico financiers de droite comme de gauche et vous me demandez combien me paie l'UMP?
Bonne nuit à tous.

ben oui je demande .. et je constate que vous n'avez pas répondu, l'essentiel pour vous étant d'investir la toile et peu importe l'histoire que vous racontez, n'est ce pas ?

***** a écrit:

parce que ces riches puissants, s'ils font une +value "qui les tue" c'est qu'ils avaient mal calculés l'investissement.

Surtout, les regles changent tout le temps. Du coup, difficile de calculer. Au final, les gens vont placer le pognon là où il y a le moins de risque et tout va finir par se bloquer.

Alors qu'on a besoin de terrains.

Remarque, quand on se retrouvera entre pauvres, on n'aura plus de problèmes ( et du coup, Elisa fera parti des riches avec ses 8000 m2 )

Maintenant, plus personne ne veut plus payer pour rien, alors la solution est de réduire notre code fiscal au strict minimum .. on y gagnera en nombre de fonctionnaires et tout le monde paiera pour ce qu'il "consomme" .. donc imposition individualisée, prélèvement à la source, rémunération de l'état à chaque fois qu'on sollicite ses services, suppression de toutes les niches fiscales y compris le quotient familial, les crédits d'impôts, les aides y compris les allocs et tout le tutti et idem pour les entreprises .. voilà et tout le monde sera content .. ou pas

Hihi, pirouêêtteu ... faudrait savoir :

JC a écrit:

C'est peut etre le travail entier d'une famille, des biens familiaux, etc ... qui partent en fumée. Et puis, être riche n'est pas un defaut. Pour certains, c'est peut-etre une chance, mais pour d'autres, le fruit de longues années de travail et de sacrifices. Bref.
Ensuite, il y a aussi ceux qui avaient un grand terrain et qui souhaitent le decouper pour faire un peu d'argent...

qui les bloquent -ou vont les bloquer- ces terrains ? ceux qu'il fallait plaindre il y a quelques heures (avant que je mette dans le lot) ou les spéculateurs ?

"riche, pauvre, bourgeois, prolo, gauche, droite..." Les zétiquettes ont la vie dure

C'est normal de vouloir que ses biens soient revendus le plus cher possible non ? Sinon, ta voiture d'occasion, tu me la fait à moitié prix ?

Je suis assez ambivalente à ce sujet ...
Parce que quand je regarde autours de moi, dans ma région, les personnes qui ont des terrains constructibles sont majoritairement des agriculteurs, enfants, petits enfants d'agriculteurs ayant reçu ces biens par héritage et bénéficiant des changements de POS/PLU qui ont rendu leurs terrains constructibles.

Et souvent, ceux-ci refusent de vendre à cause de cette durée minimale de détention du bien pour ne pas payer de plus-value.

Alors, supprimer ce délai, permettrait à beaucoup d'accepter de vendre quand un candidat à la construction les sollicite. Il y aurait donc plus de biens sur le marché.

Mais je ne sais pas si, dans l'absolu, il est mieux de supprimer cet impôt sur les plus-values ou de le garder pour tous ...


Parce que je serais curieuse, vraiment de savoir parmi les propriétaires de terrains en France, quel est le pourcentage de ceux qui en ont achetés dans le cadre d'une opération financière ... juste pour faire une plus-value.

Et en même temps, payer un impôt sur un bien qu'on vend sans l'avoir acheté, dans le cadre d'un héritage, ne me choque pas.
Ca e semble même carrément normal.
Le pb, c'est qu'au bout de la chaine, c'est l'acheteur qui paye la note.

griottine a écrit:

Parce que je serais curieuse, vraiment de savoir parmi les propriétaires de terrains en France, quel est le pourcentage de ceux qui en ont achetés dans le cadre d'une opération financière ... juste pour faire une plus-value.

Doit pas y en avoir des masses en %

griottine a écrit:

Et en même temps, payer un impôt sur un bien qu'on vend sans l'avoir acheté, dans le cadre d'un héritage, ne me choque pas.
Ca e semble même carrément normal.

Et quand bien même ? L'argent du parent qui a payé ce terrain a bien été soumis aux impôts au préalable ?
Et la donation de terrain entre héritiers a bien fait l'objet d'une taxation aussi non ?

Le cumul des impôts sur un même bien, ça commence à faire beaucoup non ?

ps : je précise : je suis issu d'une famille "pauvre" : sans héritage terrien, ou de tout autre nature, je ne suis donc pas concerné, mais je trouve quand même scandaleux que l'on aille toujours taper le voisin qui a un peu plus de pognons que nous

Chris a écrit:

griottine a écrit:

Parce que je serais curieuse, vraiment de savoir parmi les propriétaires de terrains en France, quel est le pourcentage de ceux qui en ont achetés dans le cadre d'une opération financière ... juste pour faire une plus-value.

Doit pas y en avoir des masses en %

c'est ce que je pense aussi

Chris a écrit:

griottine a écrit:

Et en même temps, payer un impôt sur un bien qu'on vend sans l'avoir acheté, dans le cadre d'un héritage, ne me choque pas.
Ca e semble même carrément normal.

Et quand bien même ? L'argent du parent qui a payé ce terrain a bien été soumis aux impôts au préalable ?
Et la donation de terrain entre héritiers a bien fait l'objet d'une taxation aussi non ?

Le cumul des impôts sur un même bien, ça commence à faire beaucoup non ?

ps : je précise : je suis issu d'une famille "pauvre" : sans héritage terrien, ou de tout autre nature, je ne suis donc pas concerné, mais je trouve quand même scandaleux que l'on aille toujours taper le voisin qui a un peu plus de pognons que nous

Aller toujours taper sur le voisin,ça veut dire quoi pour toi ? c'est qui le "voisin" ?

Parce qu'après, qu'on le veuille ou non, l'impôt est nécessaire.
Après qu'on veuille plus ou moins d'impôt, plus ou moins d'état, c'est un autre débat.

Mais quand on a besoin de x rentrées d'argent, il faut bien aller les chercher quelque part.
Le tout c'est de savoir où et que ce soit à peu près équitable.

Alors,
Tu es taxé sur les revenus quand tu es salarié
Sur les bénéfices de ton entreprise si tu es indépendant ou entrepreneur
Sur les revenus de tes placements financiers si tu en as;

Pourquoi ne le serais-tu pas sur les revenus que tu tires de la revente d 'un bien immo.
En quoi est-ce plus injuste que les autres taxations ?

Alors oui, tu peux trouver que c'est trop, ça s'entend ... Mais pourquoi ce type là de revenus serait exonéré ?

Par ailleurs tu dis que le bien a déjà été taxé à l'acquisition.
Mais justement quand c'est un terrain agricole, le gars qui l'a acheté l'a payé 5000€ ou 10000€ l'hectare et ses enfants le revendent 700000€ ou 1000000€ l'hectare (ce sont les prix chez moi).
Les taxes ont donc été payées sur 5000€ par sur les 700000€.

Comment justifier qu'ils soient exonérés d'impôt sur la différence ?

Je n'ai pas non plus hérité de terrains constructibles, ça ne me concerne donc pas, mais ce n'est pas de la jalousie.
Et là j'ai un terrain ; Si demain, il me venait à l'idée d'en vendre des bouts et que je faisais une plus-value dessus, oui, honnêtement, je serrerais les dents et ça me ferait suer, mais honnêtement, je ne peux pas dire que je trouverais ça injuste.

Personnellement je trouve ça plus juste que de taxer encore plus les bénéfices des entreprises.

Le voisin, c'est tout le monde, sauf moi (enfin, dans l'esprit collectif)

Bref, on va pas se lancer dans un débat sur la fiscalité, on n'en finirait pas, et ce serait totalement inutile

Que l'on retourne le problème dans tous les sens, la réalité est que si les précédents gouvernements n'avaient pas été aussi dépensiers avec l'argent du contribuable (et je n'ose dire, mais je le pense très fort, ne s'en était pas mis plein les poches), nous n'aurions pas un déficit aussi abyssal à combler. Donc quoiqu'il en soit, il faudra bien un jour rembourser, mais ce qui est dommage dans tout cela, c'est que ceux qui ont profité le plus de l'argent public ne seront sans doute pas ceux qui rembourseront, car ceux-là ont déjà pris la poudre d'escampette depuis longtemps

Chris a écrit:

Et quand bien même ? L'argent du parent qui a payé ce terrain a bien été soumis aux impôts au préalable ?
Et la donation de terrain entre héritiers a bien fait l'objet d'une taxation aussi non ?

Le cumul des impôts sur un même bien, ça commence à faire beaucoup non ?

Malheureusement pour nous tous, ce cumul ne date pas d'hier.
à contrario pour les héritages, certains sont obligés de les refuser car ils ne peuvent pas payer les droits sur des biens qui ont pris de la valeur grace au travail des générations précédentes.
Vaste débat...

JC a écrit:

C'est normal de vouloir que ses biens soient revendus le plus cher possible non ? Sinon, ta voiture d'occasion, tu me la fait à moitié prix ?

bien sur que je trouve "normal" de revendre le plus cher possible puisque c'est ce que j'essaie de faire, mais je ne trouve pas "anormal" d'être taxée sur un gain qui ne m'a demandé aucun effort, juste un coup de chance et changement de PLU.
je trouve plus "injuste" d'être taxée sur mon salaire car personne ne s'est levé à ma place et personne n'a fait le boulot pour moi. Je ne gagne pas assez pour profiter des niches fiscales donc je dois payer l'IR... et si je place une partie de revenus là encore je paierai...
encore un vaste débat

pour ma voiture why not : c'est un Trafic 2.0 essence de 1986, par contre il faudrait venir le chercher... au prix du super ... çà t'interesse vraiment ? il va bientot passer Collector

mon pov' terrain de 2000m² que j'avais acheté il y a 4 ans pour une nouvelle construction, cette dernière devant être payée avec la vente d'une maison qui ne se vend pas, ... et le terrain que je vais être obligé de garder malgré l'endettement de l'achat pour cause de taxe sur plus-value que je ne pourrais pas payer ...
Pas glop pas glop !